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Article 4 – Séparation de la politique et des procédures de gestion de la liquidité ⬅️ | ➡️ Article 6 – Entrée en vigueur

Article 5 - Processus et procédures utilisés pour simuler les scénarios de crise de liquidité

1.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique incluent, dans leur politique de gestion de la liquidité, le processus et les procédures utilisés pour simuler les scénarios de crise de liquidité ainsi que les informations suivantes concernant chaque simulation de crise:

a)

les risques couverts dans le cadre des simulations de crise de liquidité;

b)

les paramètres pris en considération, leur calibrage en situation de crise, ainsi que les scénarios de crise et les échéances utilisées pour les simulations de crise de liquidité;

c)

les données historiques et les hypothèses, y compris les avis d’experts, prises en considération par l’émetteur dans le cadre du calibrage des paramètres visés au point b);

d)

le résultat des simulations de crise de liquidité et les éventuelles mesures correctives prises.

2.

Les simulations de crise de liquidité comprennent un élément de simulation de crise en situation inverse destiné à évaluer la limite de résilience du profil de liquidité de chaque réserve d’actifs.