2025R1125 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1125 DE LA COMMISSION du 5 juin 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
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Article 1 - Informations concernant l’identité du candidat émetteur
Article 2 - Programme d’activités: informations sur le modèle d’entreprise, la stratégie et le profil de risque
Article 3 - Programme d’activités: informations financières relatives au plan d’entreprise
Article 4 - Informations concernant le dispositif de gouvernance interne et l’organisation structurelle
Article 5 - Informations relatives au cadre de contrôle interne
Article 6 - Gestion de la liquidité, réserve d’actifs et droits de remboursement
Article 7 - Identité des membres de l’organe de direction et preuve de leur honorabilité, de leurs connaissances, de leurs compétences, de leur expérience et de leur capacité à consacrer un temps suffisant à leurs fonctions
Article 8 - Informations relatives aux actionnaires ou associés détenant des participations qualifiées
Article 9 - Entrée en vigueur