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Article 2 – Accusé de réception d’une demande d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs ⬅️ | ➡️ Article 4 – Demande d’informations manquantes dans un livre blanc sur les crypto-actifs
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.17 > 8
Article 3 - Évaluation du caractère complet du livre blanc sur les crypto-actifs
L’autorité compétente évalue, dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception de la demande d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs, si ce dernier est complet au regard des exigences prévues à l’1114.