2025R0296 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/296 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la procédure d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2025R0296_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.17 > 8
Article 1 - Demande d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs Article 2 - Accusé de réception d’une demande d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs Article 3 - Évaluation du caractère complet du livre blanc sur les crypto-actifs Article 4 - Demande d’informations manquantes dans un livre blanc sur les crypto-actifs Article 5 - Notification du caractère complet d’un livre blanc sur les crypto-actifs Article 6 - Échange d’informations entre l’autorité compétente et la BCE et les banques centrales concernées en rapport avec le livre blanc sur les crypto-actifs Article 7 - Évaluation au fond d’un livre blanc sur les crypto-actifs Article 8 - Demande de modification d’un livre blanc sur les crypto-actifs Article 9 - Approbation du livre blanc sur les crypto-actifs Article 10 - Entrée en vigueur