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Article 1 – Demande d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs ⬅️ | ➡️ Article 3 – Évaluation du caractère complet du livre blanc sur les crypto-actifs
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.17 > 8
Article 2 - Accusé de réception d’une demande d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs
1.
L’autorité compétente accuse réception de la demande d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande.
2.
L’accusé de réception visé au paragraphe 1 comprend les informations suivantes:
a)
le numéro de référence de la demande;
b)
le point de contact au sein de l’autorité compétente auquel les questions concernant la demande peuvent être adressées.