2024R2984 - Summary
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2984 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, formats et modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2024R2984_EN.0. Retour au Sommaire du niveau 1. Lien direct vers EUR-LEX.
Article 1 - Modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs
Article 2 - Format des livres blancs sur les crypto-actifs
Article 3 - Fichiers de taxonomie
Article 4 - Entrée en vigueur et application
Annex I - MODÈLES POUR LES LIVRES BLANCS SUR LES CRYPTO-ACTIFS