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Article 3 – Fichiers de taxonomie ⬅️ | ➡️ Article I – MODÈLES POUR LES LIVRES BLANCS SUR LES CRYPTO-ACTIFS
Article 4 - Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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Il est applicable à partir du 23 décembre 2025.