ANNEX I - MODÈLES POUR LES LIVRES BLANCS SUR LES CRYPTO-ACTIFS

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Tableau 1

Légende pour les tableaux 2, 3 et 4

SYMBOLE

TYPE DE DONNÉES

DÉFINITION

{ALPHANUM-n}

Jusqu’à n caractères alphanumériques

Texte libre

{CFI_CODE} 6 caractères

Code ISO 10962 CFI

{COUNTRYCODE_2} 2 caractères alphanumériques

Code pays à 2 lettres (code pays ISO 3166-1 alpha-2)

{CURRENCYCODE_3} 3 caractères alphanumériques

Code devise à 3 lettres (code devise ISO 4217)

{DATE_TIME_FORMAT}

Format de date et heure ISO 8601

Date et heure selon le format suivant:

AAAA-MM-JJThh; mm:ss.ddddddZ:

—

«AAAA» correspond à l’année,

—

«MM» correspond au mois,

—

«JJ» correspond au jour,

—

«T» – signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,

—

«hh» correspond aux heures,

—

«mm» correspond aux minutes,

—

«ss.dddddd» correspond aux secondes et aux fractions de secondes,

—

«Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).

Les dates et heures doivent être déclarées en TUC.

{DATEFORMAT}

Format de date selon la norme ISO 8601

Les dates doivent respecter le format: AAAA-MM-JJ.

{DECIMAL-n/m}

Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des chiffres de fractions

Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.

—

Le séparateur décimal est «.» (point).

—

Faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.

{DTI} 9 caractères alphanumériques

Identifiant de jeton numérique selon la norme ISO 24165

{DURATION} 3 caractères

Représente un laps de temps exprimé en nombre de jours

{INTEGER-n}

Nombre entier de n chiffres au maximum

Champ numérique pour valeurs entières

{ISIN} 12 caractères alphanumériques

Code ISIN, selon la norme ISO 6166

{LEI} 20 caractères alphanumériques

Identifiant d’entité juridique au sens de la norme ISO 17442

{MIC} 4 caractères alphanumériques

Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383

Tableau 2

Modèle pour les livres blancs sur des crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique

CHAMP

INFORMATIONS À FOURNIR

NORMES ET FORMATS À RESPECTER

Table des matières

Texte alphanumérique

Date de la notification

AAAA-MM-JJ

Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114

Pour les offreurs:

«Le présent livre blanc n’a pas été approuvé par une autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne. L’offreur du crypto-actif est seul responsable du contenu du présent livre blanc.»

Pour les personnes demandant l’admission à la négociation:

«Le présent livre blanc n’a pas été approuvé par une autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne. La personne qui demande l’admission à la négociation du crypto-actif est seule responsable du contenu du présent livre blanc.»

Pour les exploitants de plates-formes de négociation:

«Le présent livre blanc n’a pas été approuvé par une autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne. L’exploitant de la plate-forme de négociation du crypto-actif est seul responsable du contenu du présent livre blanc.»

Texte alphanumérique prédéfini

Déclaration de conformité à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114

«Le présent livre blanc est conforme aux dispositions du titre II du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil et, à la connaissance de l’organe de direction, les informations qu’il contient sont loyales, claires et non trompeuses, et il est exempt d’omissions susceptibles d’en affecter la validité.»

Texte alphanumérique prédéfini

Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 5, points a), b) et c), du règlement (UE) 2023/1114

«Le crypto-actif visé dans le présent livre blanc peut perdre tout ou partie de sa valeur, il peut ne pas être toujours cessible, et il peut ne pas être liquide.»

Texte alphanumérique prédéfini

Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) 2023/1114

«Le jeton utilitaire visé dans le présent livre blanc peut ne pas être échangeable contre le bien ou service promis dans ce livre blanc, en particulier en cas d’échec ou d’arrêt du projet de crypto-actif.»

«true» – oui

«false» – sans objet

Si oui, texte alphanumérique prédéfini

Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 5, points e) et f), du règlement (UE) 2023/1114

Le crypto-actif sur lequel porte le présent livre blanc n’est pas couvert par les systèmes d’indemnisation des investisseurs visés par la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil, ni par les systèmes de garantie des dépôts visés par la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil.

Texte alphanumérique prédéfini

RÉSUMÉ

Avertissement à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/1114

«Avertissement

Ce résumé doit être lu comme une introduction au livre blanc sur le crypto-actif.

Le détenteur potentiel doit fonder toute décision d’achat de ce crypto-actif sur le contenu de l’ensemble de ce livre blanc, et non pas sur ce seul résumé.

L’offre au public de ce crypto-actif ne constitue pas une offre d’achat d’instruments financiers ou une sollicitation à l’achat d’instruments financiers, et une telle offre ou une telle sollicitation ne peut être effectuée qu’au moyen d’un prospectus ou d’autres documents d’offre prévus par le droit national applicable.

Le présent livre blanc ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil ni un autre document d’offre prévu par le droit de l’Union ou le droit national.»

Texte alphanumérique prédéfini

Caractéristiques du crypto-actif

Description succincte, claire et non technique des caractéristiques du crypto-actif, comprenant des informations sur les droits et obligations de l’acquéreur, sur la procédure et les conditions d’exercice de ces droits, ainsi que sur les éventuelles conditions à remplir pour que ces droits et obligations puissent être modifiés

Texte alphanumérique libre

Applicable uniquement si la réponse donnée dans le champ 05 est affirmative. Informations sur la qualité et la quantité de biens ou services auxquels les jetons utilitaires donnent accès et sur les restrictions à leur cessibilité.

Texte alphanumérique libre

10

Informations clés sur l’offre au public ou sur l’admission à la négociation

Description succincte et non technique de l’offre au public comprenant des informations sur le montant de l’offre, y compris, le cas échéant, les objectifs de souscription minimaux et maximaux, le prix d’émission du crypto-actif et les commissions de souscription, et le nombre total de crypto-actifs offerts, ainsi que sur les détenteurs potentiels, et une description, le cas échéant, des différentes phases de l’offre, comprenant notamment des informations sur le prix d’achat préférentiel proposé aux acquéreurs précoces de crypto-actifs, et sur la période de souscription.

Le cas échéant, le nom du prestataire de services sur crypto-actifs chargé du placement des crypto-actifs, et la forme de ce placement (avec ou sans engagement ferme).

Le cas échéant, une description succincte et non technique de l’admission à la négociation, comprenant le nom de la plate-forme de négociation pour laquelle l’admission est demandée.

Texte alphanumérique libre

Partie A - Informations concernant l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation

A.1

Nom

Texte alphanumérique libre

A.2

Forme juridique

Applicable uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.6.

Forme juridique

Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»

A.3

Siège statutaire

Applicable uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ A.6.

Adresse et pays d’enregistrement

Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions

Texte alphanumérique libre

A.4

Siège social

Applicable uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.6.

Adresse et pays du siège social, s’ils sont différents de l’adresse statutaire.

Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions

Texte alphanumérique libre

A.5

Date d’enregistrement

Date de l’enregistrement

Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)

A.6

Identifiant d’entité juridique

Identifiant d’entité juridique de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, s’il est disponible

{LEI}

A.7

Autre identifiant requis par le droit national applicable

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ A.6.

Identifiant national fondé sur la nationalité de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, s’il est requis par le droit national applicable.

Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.

Texte libre

A.8

Téléphone

Numéro de téléphone de contact de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation

Texte alphanumérique libre

A.9

Adresse électronique

Adresse électronique de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation

Texte alphanumérique libre

A.10

Délai de réponse (en jours)

Nombre de jours sous lesquels un investisseur recevra une réponse via ce numéro de téléphone ou cette adresse électronique

{DURATION}

A.11

Société mère

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ A.6.

Le cas échéant, le nom de la société mère.

Texte alphanumérique libre

A.12

Membres de l’organe de direction

Identité, adresse professionnelle et fonctions de chaque personne qui est membre de l’organe de direction, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation

Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau

A.13

Activité commerciale

Activité commerciale ou professionnelle de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation

Texte alphanumérique libre

A.14

Activité commerciale de la société mère

Le cas échéant, activité commerciale ou professionnelle de la société mère, y compris les activités principales et les principaux marchés

Texte alphanumérique libre

A.15

Établissement récent

Mention indiquant si l’établissement de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation a au moins trois ans d’existence

«true» – oui

«false» – non

A.16

Situation financière des trois dernières années

Si l’établissement de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation a au moins trois ans d’existence, indication de sa situation financière sur les trois dernières années.

Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus.

Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.

Texte alphanumérique libre

A.17

Situation financière depuis l’enregistrement

Si l’établissement de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation n’a pas trois ans d’existence, description de sa situation financière depuis la date de son enregistrement.

Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont disponibles, en indiquant les causes des changements importants survenus.

Texte alphanumérique libre

Partie B – Informations concernant l’émetteur, lorsque celui-ci diffère de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation

B.1

Émetteur qui diffère de l’offreur ou de la personne demandant l’admission à la négociation

Mention indiquant si l’émetteur est une personne différente de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation

«true» – oui

«false» – non

B.2

Nom

Texte alphanumérique libre

B.3

Forme juridique

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ B.7.

Forme juridique

Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»

B.4

Siège statutaire

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ B.7.

Adresse et pays d’enregistrement

Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions

Texte alphanumérique libre

B.5

Siège social

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ B.7.

Adresse du siège social, si elle est différente de l’adresse statutaire.

Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions

Texte alphanumérique libre

B.6

Date d’enregistrement

Date de l’enregistrement

Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)

B.7

Identifiant d’entité juridique

Identifiant d’entité juridique de l’émetteur, s’il est disponible

{LEI}

B.8

Autre identifiant requis par le droit national applicable

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ B.7.

Identifiant national fondé sur la nationalité de l’émetteur, s’il est requis par le droit national applicable.

Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.

Texte libre

B.9

Société mère

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ B.7.

Le cas échéant, le nom de la société mère.

Texte alphanumérique libre

B.10

Membres de l’organe de direction

Identité, adresse professionnelle et fonctions de chacune des personnes qui sont membres de l’organe de direction, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’émetteur

Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau

B.11

Activité commerciale

Activité commerciale ou professionnelle de l’émetteur

Texte alphanumérique libre

B.12

Activité commerciale de la société mère

Le cas échéant, activité commerciale ou professionnelle de la société mère

Texte alphanumérique libre

Partie C – Informations à fournir sur l’exploitant de la plate-forme de négociation, s’il rédige le livre blanc sur le crypto-actif, et sur toute autre personne rédigeant ce livre blanc, conformément à l’article 6, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114

C.1

Nom

Texte alphanumérique libre

C.2

Forme juridique

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ C.6.

Forme juridique

Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»

C.3

Siège statutaire

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ C.6.

Adresse de l’enregistrement.

Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions

Texte alphanumérique libre

C.4

Siège social

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ C.6.

Adresse du siège social, si elle est différente de l’adresse statutaire.

Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions

Texte alphanumérique libre

C.5

Date d’enregistrement

Date de l’enregistrement

Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)

C.6

Identifiant d’entité juridique

Identifiant d’entité juridique de l’exploitant de la plate-forme de négociation

{LEI}

C.7

Autre identifiant requis par le droit national applicable

Identifiant national fondé sur la nationalité de l’émetteur, s’il est requis par le droit national applicable.

Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.

Texte libre

C.8

Société mère

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ C.6.

Le cas échéant, le nom de la société mère.

Texte alphanumérique libre

C.9

Raison justifiant l’élaboration du livre blanc sur le crypto-actif

La raison pour laquelle l’exploitant de la plate-forme de négociation a rédigé le livre blanc sur le crypto-actif

Texte alphanumérique libre

C.10

Membres de l’organe de direction

Identité (nom ou autres identifiants), adresse professionnelle et fonctions de chacune des personnes qui sont membres de l’organe de direction, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’exploitant de la plate-forme de négociation

Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau

C.11

Activité commerciale de l’exploitant

Activité commerciale ou professionnelle de l’exploitant, y compris les activités principales et les principaux marchés

Texte alphanumérique libre

C.12

Activité commerciale de la société mère

Le cas échéant, activité commerciale ou professionnelle de la société mère, y compris les activités principales et les principaux marchés

Texte alphanumérique libre

C.13

Autres personnes qui rédigent le livre blanc sur le crypto-actif conformément à l’article 6, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114

Indication de l’identité de toute personne qui rédige le livre blanc sur le crypto-actif et qui n’est ni l’offreur, ni la personne qui demande l’admission à la négociation, ni l’émetteur, ni l’exploitant de la plate-forme de négociation

Texte alphanumérique libre

C.14

Raison justifiant la rédaction du livre blanc par des personnes visées à l’article 6, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114

Lorsque le livre blanc est rédigé par une personne différente de l’offreur, de la personne qui demande l’admission à la négociation, de l’émetteur ou de l’exploitant de la plate-forme de négociation, indication de la raison justifiant cette rédaction

Texte alphanumérique libre

Partie D – Informations sur le projet de crypto-actif

D.1

Nom du projet de crypto-actif

Nom du projet de crypto-actif, s’il diffère du nom de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation

Texte alphanumérique libre

D.2

Nom des crypto-actifs

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ F.13.

Nom des crypto-actifs, s’il diffère du nom de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation.

Texte alphanumérique libre

D.3

Abréviation

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ F.13.

Abréviation ou symbole

Texte alphanumérique libre

D.4

Description du projet de crypto-actif

Brève description du projet de crypto-actif

Texte alphanumérique libre

D.5

Coordonnées de toutes les personnes physiques ou morales participant à la mise en œuvre du projet de crypto-actif

Coordonnées des conseillers, de l’équipe de développement, des prestataires de services sur crypto-actifs et des autres personnes participant à la mise en œuvre du projet de crypto-actif, y compris les adresses professionnelles ou domiciliations de sociétés

Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau

D.6

Classement des jetons utilitaires

Mention indiquant si le projet de crypto-actif porte sur des jetons utilitaires

«true» – oui

«false» – non

D.7

Principales caractéristiques des biens/services auxquels les projets de jetons utilitaires sont liés

Le cas échéant, les principales caractéristiques des biens ou services à développer pour les projets de crypto-actifs portant sur des jetons utilitaires

Texte alphanumérique libre

D.8

Plans relatifs au jeton

Informations sur le projet de crypto-actif, incluant une description des étapes passées et futures

Texte alphanumérique libre

D.9

Allocation des ressources

Le cas échéant, informations sur les ressources, y compris financières, déjà allouées au projet

Texte alphanumérique libre

D.10

Utilisation prévue des fonds ou des crypto-actifs collectés

Le cas échéant, l’utilisation qu’il est prévu de faire de tous les fonds ou autres crypto-actifs collectés

Texte alphanumérique libre

Partie E – Informations concernant l’offre au public de crypto-actifs ou leur admission à la négociation

E.1

Offre au public ou admission à la négociation

Mention indiquant si le livre blanc concerne une offre au public de crypto-actifs ou leur admission à la négociation

«OTPC» – offre au public

«ATTR» – admission à la négociation

E.2

Motivations de l’offre au public ou de l’admission à la négociation

Les raisons de l’offre au public ou de la demande d’admission à la négociation, y compris l’utilisation prévue des fonds ou des autres crypto-actifs collectés

Texte alphanumérique libre

E.3

Objectif de la levée de fonds

Le cas échéant, le montant de fonds ou de tout autre crypto-actif que l’offre au public vise à lever, dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif

Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}

Valeur numérique {INTEGER-n}

E.4

Objectifs minimaux de souscription

Le cas échéant, les objectifs de souscription minimaux fixés pour l’offre au public de crypto-actifs, exprimés dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif

Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}

Valeur numérique {INTEGER-n}

E.5

Objectifs maximaux de souscription

Le cas échéant, les objectifs de souscription maximaux fixés pour l’offre au public de crypto-actifs, exprimés dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif

Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}

Valeur numérique {INTEGER-n}

E.6

Acceptation de sursouscriptions

Mention indiquant si des sursouscriptions sont acceptées

«true» – oui

«false» – non

E.7

Allocation de sursouscriptions

En cas d’acceptation de sursouscriptions, description de la manière dont elles sont allouées

Texte alphanumérique libre

E.8

Prix d’émission

Le prix d’émission du crypto-actif offert au public, exprimé dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif

Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}

Valeur numérique {INTEGER-n}

E.9

Monnaie officielle ou tout autre crypto-actif déterminant le prix d’émission

La monnaie officielle ou tout autre crypto-actif sur la base desquels le prix d’émission du crypto-actif est offert au public

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

E.10

Commission de souscription

Toute commission de souscription applicable, exprimée dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif

Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}

Valeur numérique {INTEGER-n}

E.11

Méthode de détermination du prix de l’offre

Méthode selon laquelle le prix de l’offre sera déterminé

Texte alphanumérique libre

E.12

Nombre total de crypto-actifs offerts/négociés

Le cas échéant, le nombre total de crypto-actifs devant être offerts au public ou admis à la négociation

Valeur numérique {INTEGER-n}

E.13

Détenteurs ciblés

Indication des détenteurs potentiels ciblés par l’offre au public des crypto-actifs ou l’admission des crypto-actifs à la négociation

«RETL» – investisseurs de détail

«PROF» – investisseurs professionnels

«ALL» – tous types d’investisseurs

E.14

Restrictions concernant les détenteurs

Indication de toute restriction concernant le type de détenteurs du crypto-actif

Texte alphanumérique libre

E.15

Avis de remboursement

«Les acquéreurs participant à l’offre au public de crypto-actifs pourront être remboursés si l’objectif minimal de souscription n’est pas atteint au terme de l’offre au public, s’ils exercent le droit de rétractation prévu à l’article 13 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, ou si l’offre est annulée.»

Texte alphanumérique prédéfini

E.16

Mécanisme de remboursement

Description détaillée du mécanisme de remboursement

Texte alphanumérique libre

E.17

Calendrier des remboursements

Calendrier prévu pour l’exécution des remboursements

Texte alphanumérique libre

E.18

Phases de l’offre

Informations concernant les différentes phases de l’offre au public du crypto-actif

Texte alphanumérique libre

E.19

Réduction de prix pour achat précoce

Informations sur le prix d’achat réduit pour les acquéreurs précoces du crypto-actif (ventes prépubliques) et, dans le cas d’un prix d’achat réduit pour certains acquéreurs, explication des raisons pour lesquelles les prix d’achat peuvent être différents et description de l’incidence sur les autres investisseurs

Texte alphanumérique libre

E.20

Offre limitée dans le temps

Mention indiquant si l’offre est limitée dans le temps

«true» – oui

«false» – non

E.21

Début de la période

de souscription

Dans le cas d’offres limitées dans le temps, le début de la période de souscription pendant laquelle l’offre au public est ouverte

Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)

E.22

Fin de la période de souscription

Dans le cas d’offres limitées dans le temps, la fin de la période de souscription pendant laquelle l’offre au public est ouverte

Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)

E.23

Dispositifs de protection des fonds/crypto-actifs offerts

Dispositifs de protection des fonds ou d’autres crypto-actifs visés à l’article 10 du règlement (UE) 2023/1114 pendant l’offre au public limitée dans le temps ou pendant la période de rétractation

Texte alphanumérique libre

E.24

Méthodes de paiement pour l’achat de crypto-actifs

Méthodes de paiement pour l’achat des crypto-actifs

Texte alphanumérique libre

E.25

Modalités de transfert de la valeur aux fins du remboursement

Modalités de transfert de la valeur aux acquéreurs lorsqu’ils ont droit au remboursement

Texte alphanumérique libre

E.26

Droit de rétractation

Dans le cas des offres au public, des informations sur le droit de rétractation visé à l’article 13 du règlement (UE) 2023/1114

Texte alphanumérique libre

E.27

Transfert des crypto-actifs achetés

Modalité de transfert, aux détenteurs, des crypto-actifs achetés

Texte alphanumérique libre

E.28

Calendrier du transfert

Calendrier du transfert, aux détenteurs, des crypto-actifs achetés

Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)

E.29

Exigences techniques applicables à l’acquéreur

Informations sur les exigences techniques auxquelles l’acquéreur est tenu de satisfaire pour détenir les crypto-actifs

Texte alphanumérique libre

E.30

Nom du prestataire de services sur crypto-actifs

Le cas échéant, le nom du prestataire de services sur crypto-actifs chargé du placement des crypto-actifs

Texte alphanumérique libre

E.31

Identifiant du prestataire de services sur crypto-actifs

Identifiant d’entité juridique du prestataire de services sur crypto-actifs chargé du placement des crypto-actifs

{LEI}

E.32

Forme du placement

Le cas échéant, la forme du placement

«WITH» – avec engagement ferme

«WOUT» – sans engagement ferme

«NTAV» – sans objet

E.33

Nom des plates-formes de négociation

Le cas échéant, le nom des plates-formes de négociation de crypto-actifs sur lesquelles l’admission à la négociation est demandée

Texte alphanumérique libre

E.34

Plates-formes de négociation

Code d’identification de marché (MIC)

Code MIC de segment pour la plate-forme de négociation sur laquelle l’admission à la négociation des crypto-actifs est demandée

{MIC}

E.35

Accès aux plates-formes de négociation

Le cas échéant, informations sur la manière dont les investisseurs peuvent accéder aux plates-formes de négociation

Texte alphanumérique libre

E.36

Coûts afférents

Le cas échéant, informations sur les coûts afférents à l’accès des investisseurs aux plates-formes de négociation

Texte alphanumérique libre

E.37

Dépenses liées à l’offre

Dépenses liées à l’offre au public de crypto-actifs, exprimées dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif. Si les dépenses liées à l’offre sont de plusieurs types, elles doivent être présentées sous forme de tableau

Texte alphanumérique libre et montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}

E.38

Conflits d’intérêts

Conflits d’intérêts potentiels, pour les personnes participant à l’offre au public ou à l’admission à la négociation, en rapport avec l’offre ou l’admission à la négociation

Texte alphanumérique libre

E.39

Droit applicable

Droit applicable à l’offre de crypto-actifs au public

Liste déroulante des droits applicables

E.40

Juridiction compétente

Texte alphanumérique libre

Partie F - Informations sur les crypto-actifs

F.1

Type de crypto-actif

Type de crypto-actif qui sera offert au public ou pour lequel l’admission à la négociation est demandée

Texte alphanumérique libre

F.2

Fonctionnalité du crypto-actif

Description de la fonctionnalité des crypto-actifs offerts ou admis à la négociation

Texte alphanumérique libre

F.3

Application prévue des fonctionnalités

Informations sur la date à laquelle l’entrée en application des fonctionnalités des crypto-actifs offerts ou admis à la négociation est prévue

Texte alphanumérique libre

Description des caractéristiques du crypto-actif, y compris les données nécessaires au classement du livre blanc sur le crypto-actif dans le registre visé à l’article 109 du règlement (UE) 2023/1114, comme précisé conformément au paragraphe 8 dudit article

F.4

Type de livre blanc

Le type de livre blanc notifié

OTHR

F.5

Le type de soumission

Type de soumission

NEWT = nouveau

MODI = modification

EROR = erreur

CORR = correction

F.6

Caractéristiques du crypto-actif

Description des caractéristiques du crypto-actif

Texte alphanumérique libre

F.7

Dénomination commerciale ou raison commerciale

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ F.13.

Dénomination commerciale ou raison commerciale de l’émetteur.

Texte alphanumérique libre

F.8

Site web de l’émetteur

Texte alphanumérique libre

F.9

Date de début de l’offre au public ou de l’admission à la négociation

Date de début ou, si elle n’est pas disponible au moment de la notification par l’autorité compétente, la date de début envisagée pour l’offre au public ou l’admission à la négociation

AAAA-MM-JJ

F.10

Date de publication

Date de publication effective ou envisagée du livre blanc sur le crypto-actif ou du livre blanc modifié

AAAA-MM-JJ

F.11

Tout autre service fourni par l’émetteur

Tous les autres services fournis par l’émetteur qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2023/1114, avec une référence aux actes juridiques nationaux ou de l’Union applicables régissant ces services

Texte alphanumérique libre

F.12

Langue ou langues de rédaction du livre blanc sur le crypto-actif

La ou les langues dans lesquelles est rédigé le livre blanc sur le crypto-actif

Si plusieurs langues sont utilisées, reproduire ce champ autant de fois que nécessaire

Liste exhaustive des langues de l’UE

F.13

Code d’identification du jeton numérique utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible

Code utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible

Identifiant de jeton numérique (DTI) selon la norme ISO 24165

F.14

Identifiant du groupe fonctionnellement fongible dont fait partie le jeton numérique, s’il est disponible

Code utilisé pour identifier de manière unique le groupe fonctionnellement fongible auquel appartient l’actif numérique [c’est-à-dire le code du groupe incluant tous les actifs sur lesquels porte le livre blanc, à savoir le code DTI ISO 24165 de type = 3 (pour les groupes fonctionnellement fongibles) utilisé dans le livre blanc], s’il est disponible]

ISO 24165 FFG DTI

F.15

Code signalétique de données fournies volontairement

Code signalétique indiquant le caractère obligatoire ou volontaire du livre blanc sur le crypto-actif aux fins de l’article 4, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114

«true» – volontaire

«faux» – obligatoire

F.16

Code signalétique de données à caractère personnel

Code signalétique indiquant si le livre blanc soumis contient des données à caractère personnel

«true» – oui

«false» – non

F.17

Admissibilité à l’attribution d’un LEI

Mention indiquant si l’émetteur peut prétendre à un LEI

«true» – admissible

«false» – non admissible

F.18

État membre d’origine

État membre d’origine au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 33), du règlement (UE) 2023/1114

Liste exhaustive des États membres de l’UE

F.19

État membre d’accueil

État membre d’accueil au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) 2023/1114

Liste exhaustive des États membres de l’UE

Partie G – Informations sur les droits et obligations attachés aux crypto-actifs

G.1

Droits et obligations de l’acquéreur

Description des droits et, le cas échéant, des obligations de l’acquéreur

Texte alphanumérique libre

G.2

Exercice des droits et obligations

Procédure et conditions applicables pour l’exercice des droits

Texte alphanumérique libre

G.3

Conditions applicables pour la modification des droits et obligations

Description des conditions à remplir pour pouvoir modifier les droits et obligations

Texte alphanumérique libre

G.4

Futures offres au public

Le cas échéant, informations sur les futures offres au public de crypto-actifs par l’émetteur

Texte alphanumérique libre

G.5

Crypto-actifs conservés par l’émetteur

Le cas échéant, informations sur le nombre de crypto-actifs conservés par l’émetteur lui-même

Valeur numérique {INTEGER-n}

G.6

Classement des jetons utilitaires

Mention indiquant si l’offre au public de crypto-actifs ou leur admission à la négociation porte sur des jetons utilitaires

«true» – oui

«false» – non

G.7

Principales caractéristiques des biens/services auxquels les jetons utilitaires sont liés

Informations sur la qualité et la quantité des biens ou services auxquels les jetons utilitaires donnent accès

Texte alphanumérique libre

G.8

Remboursement des jetons utilitaires

Applicable uniquement si la réponse donnée dans le champ G.6 est affirmative.

Informations sur les modalités de remboursement des jetons utilitaires pour les biens ou services auxquels ils sont liés.

Texte alphanumérique libre

G.9

Absence de demande d’admission à la négociation

Mention indiquant si une admission à la négociation est demandée

«true» – demandée

«false» – non demandée

G.10

Modalités d’achat ou de vente des crypto-actifs

Si l’admission à la négociation n’est pas demandée, comment et où les crypto-actifs peuvent être achetés ou vendus au terme de l’offre au public

Texte alphanumérique libre

G.11

Restrictions en matière de transfert des crypto-actifs

Indication de toute restriction à la cessibilité des crypto-actifs offerts ou admis à la négociation

Texte alphanumérique libre

G.12

Protocoles d’ajustement de l’offre

Mention indiquant si les crypto-actifs disposent de protocoles d’augmentation ou de diminution de leur offre en réponse à l’évolution de la demande

«true» – oui

«false» – non

G.13

Mécanismes d’ajustement de l’offre

Si le crypto-actif dispose de protocoles d’augmentation ou de diminution de son offre en réponse à l’évolution de la demande, description de leur fonctionnement

Texte alphanumérique libre

G.14

Dispositifs de protection de la valeur des jetons

Mention indiquant si le crypto-actif est couvert par un dispositif de protection qui préserve sa valeur

«true» – oui

«false» – non

G.15

Description des dispositifs de protection de la valeur du jeton

Si la réponse donnée dans le champ G.14 est affirmative, description des dispositifs destinés à préserver la valeur du crypto-actif

Texte alphanumérique libre

G.16

Dispositifs de compensation

Mention indiquant si le crypto-actif est couvert par un dispositif de compensation

«true» – oui

«false» – non

G.17

Description des dispositifs de compensation

Si la réponse donnée dans le champ G.16 est affirmative, description des dispositifs de compensation

Texte alphanumérique libre

G.18

Droit applicable

Le droit applicable aux crypto-actifs

Liste déroulante des droits applicables

G.19

Juridiction compétente

Texte alphanumérique libre

Partie H – Informations sur la technologie sous-jacente

H.1

Technologie des registres distribués (DLT)

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ F.13.

Informations sur la technologie utilisée, y compris la technologie des registres distribués.

Texte alphanumérique libre

H.2

Protocoles et normes techniques

Informations sur les protocoles et les normes techniques utilisés

Texte alphanumérique libre

H.3

Technologie utilisée

Autres informations sur la technologie utilisée

Texte alphanumérique libre

H.4

Mécanisme de consensus

Informations sur le mécanisme de consensus, le cas échéant

Texte alphanumérique libre

H.5

Mécanismes incitatifs et frais applicables

Informations sur les mécanismes incitatifs visant à sécuriser les transactions et sur les frais éventuellement applicables

Texte alphanumérique libre

H.6

Utilisation de la technologie des registres distribués

Mention indiquant si les crypto-actifs sont émis, transférés et stockés à l’aide d’une technologie des registres distribués exploitée par l’émetteur, l’offreur ou un tiers agissant pour leur compte

«true» – oui, DLT exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour le compte de l’émetteur

«false» – non, DLT non exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour le compte de l’émetteur

H.7

Description de la fonctionnalité DLT

Si la technologie des registres distribués utilisée est exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour son compte, description détaillée du fonctionnement de cette technologie

Texte alphanumérique libre

H.8

Audit

Mention indiquant si un audit de la technologie utilisée a été effectué

«true» – oui

«false» – non

H.9

Résultats de l’audit

Si un audit de la technologie utilisée a été effectué, informations sur les résultats de cet audit

Texte alphanumérique libre

Partie I – Informations sur les risques

I.1

Risques associés à l’offre

Description des risques associés à l’offre au public de crypto-actifs ou à leur admission à la négociation

Texte alphanumérique libre

I.2

Risques associés à l’émetteur

Description des risques associés à l’émetteur, s’il diffère de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation

Texte alphanumérique libre

I.3

Risques associés aux crypto-actifs

Description des risques associés aux crypto-actifs

Texte alphanumérique libre

I.4

Risques associés à la mise en œuvre du projet

Description des risques associés à la mise en œuvre du projet

Texte alphanumérique libre

I.5

Risques associés à la technologie

Description des risques associés à la technologie utilisée

Texte alphanumérique libre

I.6

Mesures d’atténuation

Mesures d’atténuation des risques associés à la technologie, le cas échéant

Texte alphanumérique libre

Partie J – Informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement

J.1

Incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives liées à l’environnement

Informations visées dans le règlement délégué de la Commission établissant des normes techniques adoptées conformément à l’article 6, paragraphe 12, quatrième alinéa, à l’article 19, paragraphe 11, quatrième alinéa, à l’article 51, paragraphe 15, quatrième alinéa, et à l’article 66, paragraphe 6, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil

Texte alphanumérique libre

Tableau 3

Modèle pour les livres blancs sur les jetons se référant à un ou des actifs

CHAMP

INFORMATIONS À FOURNIR

FORME ET NORMES

I.00

Table des matières

Texte alphanumérique

I.01

Date de la notification

AAAA-MM-JJ

I.02

Déclaration à insérer conformément à l’article 19, paragraphe 4, points a) à e), du règlement (UE) 2023/1114

«Le jeton se référant à un ou des actifs visé dans le présent livre blanc peut perdre tout ou partie de sa valeur, il peut ne pas être toujours cessible, et il peut ne pas être liquide.

Le jeton se référant à un ou des actifs sur lequel porte le présent livre blanc n’est pas couvert par les systèmes d’indemnisation des investisseurs visés par la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil, ni par les systèmes de garantie des dépôts visés par la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil.»

Texte alphanumérique prédéfini

I.03

Déclaration de conformité à insérer conformément à l’article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114

«Le présent livre blanc est conforme aux dispositions du titre III du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil et, à la connaissance de l’organe de direction, les informations qu’il contient sont loyales, claires et non trompeuses et il est exempt d’omissions susceptibles d’en affecter la validité.»

Texte alphanumérique prédéfini

RÉSUMÉ

I.04

Avertissement à insérer conformément à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114

«Avertissement

Ce résumé doit être lu comme une introduction au livre blanc sur le crypto-actif.

Le détenteur potentiel doit fonder toute décision d’achat du jeton se référant à un ou des actifs sur le contenu de l’ensemble de ce livre blanc, et non pas sur ce seul résumé.

Texte alphanumérique prédéfini

I.05

Caractéristiques du crypto-actif

Description succincte, claire et non technique des caractéristiques du jeton se référant à un ou des actifs, afin d’aider ses détenteurs potentiels à prendre une décision en connaissance de cause

Texte alphanumérique libre

I.06

Droit de remboursement

«Les détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs bénéficient d’un droit de remboursement à tout moment.»

Description des conditions à remplir pour le remboursement.

Texte alphanumérique prédéfini

Texte alphanumérique libre

I.07

Informations clés sur l’offre au public et/ou sur l’admission à la négociation

Informations clés sur l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou sur son admission à la négociation

Texte alphanumérique libre

Partie A – Informations sur l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs

A.1

Dénomination légale

Texte alphanumérique libre

A.2

Raison commerciale

Texte alphanumérique libre

A.3

Forme juridique

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7.

Forme juridique

Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»

A.4

Siège statutaire

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7.

Adresse et pays d’enregistrement

Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions

Texte alphanumérique libre

A.5

Siège social

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7.

Adresse et pays du siège social, s’ils sont différents de l’adresse statutaire.

Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions

Texte alphanumérique libre

A.6

Date d’enregistrement

Date de l’enregistrement

Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)

A.7

Identifiant d’entité juridique

Identifiant d’entité juridique de l’émetteur

{LEI}

A.8

Autre identifiant requis par le droit national applicable

Identifiant national fondé sur la nationalité de l’émetteur, s’il est requis par le droit national applicable.

Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.

Texte libre

A.9

Société mère

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7.

Le cas échéant, le nom de la société mère.

Texte alphanumérique libre

A.10

Membres de l’organe de direction

Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau

A.11

Activité commerciale

Activité commerciale ou professionnelle de l’émetteur

Texte alphanumérique libre

A.12

Activité commerciale de la société mère

Activité commerciale ou professionnelle de la société mère (le cas échéant)

Texte alphanumérique libre

A.13

Établissement récent

Mention indiquant si l’établissement de l’émetteur a au moins trois ans d’existence

«true» – oui

«false» – non

A.14

Situation financière des trois dernières années

Situation financière de l’émetteur au cours des trois dernières années.

Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus.

Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.

Texte alphanumérique libre

A.15

Situation financière depuis l’enregistrement

Si l’établissement de l’émetteur n’a pas trois ans d’existence, description de sa situation financière depuis la date de son enregistrement.

Texte alphanumérique libre

A.16

Dispositif de gouvernance

Description détaillée du dispositif de gouvernance de l’émetteur

Texte alphanumérique libre

A.17

Exemption de l’obligation d’agrément

Mention indiquant si l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs est exempté de l’obligation d’agrément

«NOEX» – aucune exemption

«EX17» – exemption en vertu de l’article 17

«EX16» – exemption en vertu de l’article 16

A.18

Agrément en tant qu’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs

Si l’émetteur n’est pas exempté de l’obligation d’agrément, informations détaillées sur son agrément en tant qu’émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

A.19

Autorité d’agrément

Nom de l’autorité compétente ayant accordé l’agrément en tant qu’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs

Liste exhaustive des autorités compétentes – une par État membre

A.20

Autorité compétente pour les établissements de crédit

Pour les établissements de crédit, nom de l’autorité compétente de l’État membre d’origine

Liste exhaustive des autorités compétentes – une par État membre

A.21

Émission d’autres crypto-actifs

Mention indiquant si l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs émet aussi d’autres crypto-actifs

«true» – oui

«false» – non

A.22

Activités liées à d’autres crypto-actifs

Mention indiquant si l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs exerce aussi des activités liées à d’autres crypto-actifs

«true» – oui

«false» – non

A.23

Lien entre l’émetteur et l’entité exploitant la DLT

Mention indiquant s’il existe un lien quelconque entre l’émetteur et l’entité exploitant la technologie des registres distribués utilisée pour émettre le crypto-actif, notamment si les protocoles sont gérés ou contrôlés par une personne étroitement liée aux participants au projet

«true» – oui

«false» – non

A.24

Description du lien entre l’émetteur et l’entité exploitant la DLT

Description du lien entre l’émetteur et l’entité exploitant la technologie des registres distribués utilisée pour émettre le crypto-actif, notamment si les protocoles sont gérés ou contrôlés par une personne étroitement liée aux participants au projet

Texte alphanumérique libre

AA- Informations sur les personnes autres que l’émetteur qui offrent au public les jetons se référant à un ou des actifs ou demandent leur admission à la négociation, ainsi que sur les autres personnes qui rédigent le livre blanc sur le crypto-actif conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114

AA.1

Personnes autres que l’émetteur qui offrent au public le jeton se référant à un ou des actifs ou demandent son admission à la négociation, conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114

Indication de l’identité de la personne qui offre au public le jeton se référant à un ou des actifs ou demande son admission à la négociation, si cette personne n’est pas l’émetteur

{LEI}

AA.1.2

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ AA.1.

Identifiant national fondé sur la nationalité de la personne autre que l’émetteur qui offre le jeton au public ou demande son admission à la négociation, s’il est requis par le droit national applicable.

Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.

Autre identifiant requis par le droit national applicable

AA.2

Raison justifiant l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou la demande de son admission à la négociation par des personnes visées à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114

Si l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation n’est pas l’émetteur, raison justifiant l’offre au public ou la demande d’admission à la négociation du jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

AA.3

Autres personnes qui rédigent le livre blanc sur le crypto-actif conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114

Indication de l’identité de la personne qui rédige le livre blanc sur le crypto-actif, si cette personne n’est pas l’émetteur

{LEI}

AA.3.1

Autres personnes qui rédigent le livre blanc sur le crypto-actif conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ AA.3.

Identifiant national fondé sur la nationalité de la personne qui rédige le livre blanc sur le crypto-actif, s’il est requis par le droit national applicable.

Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.

Autre identifiant requis par le droit national applicable

AA.4

Raison justifiant la rédaction du livre blanc par des personnes visées à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114

Si le livre blanc est rédigé par une personne différente de l’émetteur, indication de la raison justifiant la rédaction du livre blanc

Texte alphanumérique libre

Partie B – Informations sur le jeton se référant à un ou des actifs

B.1

Nom du jeton se référant à un ou des actifs

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ B.15.

Nom du jeton se référant à un ou des actifs.

Texte alphanumérique libre

B.2

Abréviation désignant le jeton

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ B.15.

Abréviation ou symbole désignant le jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

B.3

Coordonnées de toutes les personnes physiques ou morales participant à la mise en fonction du jeton se référant à un ou des actifs

Coordonnées des conseillers, de l’équipe de développement, des prestataires de services sur crypto-actifs et de toutes les autres personnes physiques ou morales participant à la mise en œuvre du projet de crypto-actif, y compris les adresses professionnelles ou domiciliations de sociétés

Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau

B.4

Rôles de tiers

Description du rôle, des fonctions et de la responsabilité de toute entité tierce visée à l’article 34, paragraphe 5, premier alinéa, point h), du règlement (UE) 2023/1114

Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau

B.5

Plans relatifs au jeton

Informations sur les plans relatifs aux jetons se référant à un ou des actifs, incluant une description des étapes passées et futures

Texte alphanumérique libre

B.6

Allocation des ressources

Le cas échéant, informations sur les ressources déjà allouées au projet

Texte alphanumérique libre

Description des caractéristiques du jeton se référant à un ou des actifs, y compris les données nécessaires pour classer le livre blanc sur ce crypto-actif dans le registre visé à l’article 109 du règlement (UE) 2023/1114, comme précisé conformément au paragraphe 8 dudit article

B.7

Type de livre blanc

Le type de livre blanc notifié

ARTW

B.8

Le type de soumission

Type de soumission

NEWT = nouveau

MODI = modification

EROR = erreur

CORR = correction

B.9

Caractéristiques du crypto-actif

Description des caractéristiques du jeton se référant à un ou des actifs offert ou admis à la négociation

Texte alphanumérique libre

B.10

Site web de l’émetteur

Texte alphanumérique libre

B.11

Date de début de l’offre au public ou de l’admission à la négociation

Date de début ou, si elle n’est pas disponible au moment de la notification par l’autorité compétente, la date de début envisagée pour l’offre au public ou l’admission à la négociation

AAAA-MM-JJ

B.12

Date de publication

Date de publication effective ou envisagée du livre blanc ou du livre blanc modifié

AAAA-MM-JJ

B.13

Tout autre service fourni par l’émetteur

Texte alphanumérique libre

B.14

Langue ou langues de rédaction du livre blanc sur le crypto-actif

La ou les langues dans lesquelles est rédigé le livre blanc sur le crypto-actif

Si plusieurs langues sont utilisées, reproduire ce champ autant de fois que nécessaire

Liste exhaustive des langues de l’UE

B.15

Code utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible

Identifiant de jeton numérique (DTI) selon la norme ISO 24165

B.16

Identifiant du groupe fonctionnellement fongible dont fait partie le jeton numérique, s’il est disponible

ISO 24165 FFG DTI

B.17

Code signalétique de données à caractère personnel

Code signalétique indiquant si le livre blanc soumis contient des données à caractère personnel

«true» – oui

«false» – non

B.18

Admissibilité à l’attribution d’un LEI

Mention indiquant si l’émetteur peut prétendre à un LEI

«true» – admissible

«false» – non admissible

B.19

État membre d’origine

État membre d’origine au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 33), du règlement (UE) 2023/1114

Liste exhaustive des États membres de l’UE

B.20

État membre d’accueil

État membre d’accueil au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) 2023/1114

Liste exhaustive des États membres de l’UE

Partie C – Informations sur l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou sur son admission à la négociation

C.1

Offre au public ou admission à la négociation

Mention indiquant si le livre blanc sur le crypto-actif concerne une offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou son admission à la négociation

«OTPC» – offre au public

«ATTR» – admission à la négociation

C.2

Objectif de la levée de fonds

Le cas échéant, le montant de fonds que l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs vise à lever, dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif

Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}

Valeur numérique {INTEGER-n}

C.3

Objectifs minimaux de souscription

Le cas échéant, les objectifs de souscription minimaux fixés pour l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs, exprimés dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif

Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}

Valeur numérique {INTEGER-n}

C.4

Objectifs maximaux de souscription

Le cas échéant, les objectifs de souscription maximaux fixés pour l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs, exprimés dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif

Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}

Valeur numérique {INTEGER-n}

C.5

Acceptation de sursouscriptions

Mention indiquant si des sursouscriptions sont acceptées

«true» – oui

«false» – non

«NTAV» – sans objet

C.6

Allocation de sursouscriptions

En cas d’acceptation de sursouscriptions, description de la manière dont elles sont allouées

Texte alphanumérique libre

C.7

Quantité de jetons offerts ou admis à la négociation

Le cas échéant, le nombre total d’unités du jeton se référant à un ou des actifs devant être offertes au public ou admises à la négociation

Valeur numérique {DECIMAL-18/3}

C.8

Détenteurs ciblés

Indication des détenteurs potentiels ciblés par l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou l’admission de ce jeton à la négociation

«RETL» – investisseurs de détail

«PROF» – investisseurs professionnels

C.9

Restrictions concernant les détenteurs

Indication de toute restriction concernant le type de détenteurs du jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

C.10

Avis de remboursement

«Les acquéreurs participant à l’offre au public de ce jeton se référant à un ou des actifs pourront être remboursés si l’objectif minimal de souscription n’est pas atteint au terme de l’offre au public, s’ils exercent le droit de rétractation prévu à l’article 13 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, ou si l’offre est annulée.»

Texte alphanumérique prédéfini

C.11

Calendrier des remboursements

Calendrier prévu pour l’exécution de ces remboursements

Texte alphanumérique libre

C.12

Conséquences explicites

Description des conséquences découlant du dépassement d’un objectif de souscription maximum

Texte alphanumérique libre

C.13

Phases de l’offre

Informations concernant les différentes phases de l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

C.14

Réduction de prix pour achat précoce

Informations sur le prix d’achat réduit pour les acquéreurs précoces du jeton se référant à un ou des actifs (ventes prépubliques) et, dans le cas d’un prix d’achat réduit pour certains acquéreurs, explication des raisons pour lesquelles les prix d’achat peuvent être différents et description de l’incidence sur les autres investisseurs

Texte alphanumérique libre

C.15

Offre limitée dans le temps

Mention indiquant si l’offre est limitée dans le temps

«true» – oui

«false» – non

C.16

Début de la période de souscription

Dans le cas d’offres limitées dans le temps, le début de la période de souscription pendant laquelle l’offre au public est ouverte

Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)

C.17

Fin de la période de souscription

Dans le cas d’offres limitées dans le temps, la fin de la période de souscription pendant laquelle l’offre au public est ouverte

Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)

C.18

Paiement pour l’acquisition/le remboursement du jeton

Modalités de paiement pour l’acquisition et le remboursement du jeton se référant à un ou des actifs qui est offert au public

Texte alphanumérique libre

C.19

Transfert du jeton

Informations sur les modalités et le calendrier du transfert, aux détenteurs, du jeton se référant à un ou des actifs qu’ils ont acheté

Texte alphanumérique libre

C.20

Exigences techniques applicables aux acquéreurs

Informations sur les exigences techniques auxquelles l’acquéreur est tenu de satisfaire pour détenir le jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

C.21

Nom du prestataire de services sur crypto-actifs

Le cas échéant, le nom du prestataire de services sur crypto-actifs chargé du placement des jetons se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

C.22

Identifiant du prestataire de services sur crypto-actifs

Identifiant d’entité juridique du prestataire de services sur crypto-actifs chargé du placement des jetons se référant à un ou des actifs

{LEI}

C.23

Forme du placement

Le cas échéant, la forme de ce placement (avec ou sans engagement ferme)

«WITH» – avec engagement ferme

«WOUT» – sans engagement ferme

«NTAV» – sans objet

C.24

Nom des plates-formes de négociation

Le cas échéant, le nom des plates-formes de négociation de crypto-actifs sur lesquelles l’admission à la négociation est demandée

Texte alphanumérique libre

C.25

Code d’identification de marché des plates-formes de négociation (MIC)

Code MIC de segment pour la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs, s’il est disponible. À défaut, le code MIC d’exploitation.

{MIC}

C.26

Accès aux plates-formes de négociation

Le cas échéant, informations sur la manière dont les investisseurs peuvent accéder à ces plates-formes de négociation

Texte alphanumérique libre

C.27

Coûts afférents

Le cas échéant, informations sur les coûts d’accès des investisseurs à la plate-forme de négociation

Texte alphanumérique libre

C.28

Dépenses liées à l’offre

Dépenses liées à l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs, exprimées dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif. Si les dépenses sont de plusieurs types, elles doivent être présentées sous forme de tableau.

Texte alphanumérique libre et valeur numérique {DECIMAL-18/3} présentés sous forme de tableau

C.29

Conflits d’intérêts

Conflits d’intérêts potentiels, pour les personnes participant à l’offre au public ou à l’admission à la négociation, en rapport avec l’offre ou l’admission à la négociation

Texte alphanumérique libre

C.30

Droit applicable

Droit applicable à l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs

Liste déroulante des droits applicables

C.31

Juridiction compétente

Texte alphanumérique libre

Partie D – Informations sur les droits et obligations attachés au jeton se référant à un ou des actifs

D.1

Fonctionnalités du jeton

Description de la fonctionnalité du jeton se référant à un ou des actifs offert ou admis à la négociation

Texte alphanumérique libre

D.2

Planification de l’utilisation des fonctionnalités

Informations sur la date à laquelle il est prévu d’appliquer les fonctionnalités

Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)

D.3

Droits et obligations de l’acquéreur

Description des droits et, le cas échéant, des obligations de l’acquéreur

Texte alphanumérique libre

D.4

Procédure d’exercice des droits

Description de la procédure et des conditions applicables pour l’exercice de ces droits

Texte alphanumérique libre

D.5

Conditions applicables pour la modification des droits et obligations

Description des conditions à remplir pour pouvoir modifier les droits et obligations

Texte alphanumérique libre

D.6

Futures offres au public

Le cas échéant, informations sur les futures offres au public, par l’émetteur, du jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

D.7

Unités conservées par l’émetteur

Le cas échéant, informations sur le nombre d’unités du jeton se référant à un ou des actifs conservées par l’émetteur lui-même

Valeur numérique {INTEGER-n}

D.8

Absence de demande d’admission à la négociation

Mention indiquant si une admission à la négociation est demandée

«true» – demandée

«false» – non demandée

D.9

Modalités d’achat ou de vente du jeton

Si l’admission à la négociation n’est pas demandée, indiquer où et comment le jeton se référant à un ou des actifs peut être acheté ou vendu après l’offre au public

Texte alphanumérique libre

D.10

Restrictions en matière de transfert du jeton

Toute restriction à la cessibilité du jeton se référant à un ou des actifs qui est offert ou admis à la négociation

Texte alphanumérique libre

D.11

Protocoles d’ajustement de l’offre

Mention indiquant si le jeton se référant à un ou des actifs fait l’objet de protocoles d’augmentation ou de diminution de son offre en réponse à l’évolution de la demande

«true» – oui

«false» – non

D.12

Mécanismes d’ajustement de l’offre

Si le jeton se référant à un ou des actifs fait l’objet de protocoles d’augmentation ou de diminution de son offre en réponse à l’évolution de la demande, description de leur fonctionnement

Texte alphanumérique libre

D.13

Dispositifs de protection de la valeur du jeton

Mention indiquant si le jeton se référant à un ou des actifs est couvert par un dispositif de protection qui préserve sa valeur

«true» – oui

«false» – non

D.14

Description des dispositifs de protection de la valeur du jeton

Si la réponse donnée dans le champ D.13 est affirmative, description des dispositifs destinés à préserver la valeur du jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

D.15

Dispositifs de compensation

Mention indiquant s’il existe un dispositif de compensation pour le jeton se référant à un ou des actifs

«true» – oui

«false» – non

D.16

Description des dispositifs de compensation

Si «oui» dans le champ D.15, description des dispositifs de compensation

Texte alphanumérique libre

D.17

Nature et opposabilité des droits

Informations sur la nature et l’opposabilité des droits, des droits de remboursement permanents et de toute créance que les détenteurs et toute personne physique ou morale visée à l’article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114 peuvent avoir à l’égard de l’émetteur, y compris des informations indiquant comment ces droits seront traités en cas de procédure d’insolvabilité, si des droits différents sont attribués à différents détenteurs, et les raisons non discriminatoires de ce traitement différent

Texte alphanumérique libre

D.18

Description des actifs de référence

Description détaillée de la créance que le jeton se référant à un ou des actifs constitue pour les détenteurs, comportant une description de chaque actif de référence, avec mention du code ISIN, s’il est disponible, et des proportions précises de chacun de ces actifs

Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau

{ISIN} le cas échéant

D.19

Proportions des actifs de référence

Description du montant de la créance et de la réserve d’actifs

Texte alphanumérique libre

D.20

Relation valeur-créance-réserve

Rapport entre la valeur des actifs de référence et le montant de la créance et de la réserve d’actifs

Texte alphanumérique libre

D.21

Valorisation transparente de la créance

Description des modalités d’une évaluation juste et transparente des composantes de la créance, indiquant, le cas échéant, les parties indépendantes

Texte alphanumérique libre

D.22

Autres informations concernant la créance sur les actifs de référence que constitue le jeton se référant à un ou des actifs

Informations supplémentaires décrivant la créance que le jeton se référant à un ou des actifs confère à ses détenteurs

Texte alphanumérique libre

D.23

Accords en matière de liquidité

Le cas échéant, informations sur les accords conclus par l’émetteur pour garantir la liquidité du jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

D.24

Fournisseurs de liquidité

Le cas échéant, nom des entités chargées de garantir la liquidité

Texte alphanumérique libre

D.25

Contact pour l’introduction d’une réclamation

Coordonnées pour l’introduction des réclamations

Texte alphanumérique libre

D.26

Procédures de traitement des réclamations

Description des procédures de traitement des réclamations

Texte alphanumérique libre

D.27

Mécanisme de règlement des litiges

Description de tout mécanisme de règlement des litiges ou de toute procédure de recours mis en place par l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

D.28

Droits des détenteurs en cas de défaut ou d’insolvabilité

Description des droits des détenteurs lorsque l’émetteur n’est pas en mesure de remplir ses obligations, notamment en cas d’insolvabilité

Texte alphanumérique libre

D.29

Droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement

Description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement

Texte alphanumérique libre

D.30

Droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de remboursement

Description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de remboursement

Texte alphanumérique libre

D.31

Forme du remboursement

Informations détaillées sur les modalités de remboursement du jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

D.32

Options relatives à la forme du remboursement

Mention indiquant si le détenteur pourra choisir la forme du remboursement

«true» – oui

«false» – non

D.33

Options relatives à la forme du transfert

Mention indiquant si le détenteur pourra choisir la forme du transfert

«true» – oui

«false» – non

D.34

Forme du transfert

Texte alphanumérique libre

D.35

Monnaie de remboursement

Monnaie officielle utilisée pour le remboursement

{CURRENCYCODE_3}

D.36

Droit applicable

Droit applicable au jeton se référant à un ou des actifs

Liste déroulante des droits applicables

D.37

Juridiction compétente

Texte alphanumérique libre

Partie E – Informations sur la technologie sous-jacente

E.1

Technologie des registres distribués

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ B.15.

Informations sur la technologie des registres distribués.

Texte alphanumérique libre

E.2

Protocoles et normes techniques

Informations sur les protocoles et les normes techniques utilisés, permettant la détention, le stockage et le transfert du jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

E.3

Technologie utilisée

Autres informations sur la technologie utilisée permettant la détention, le stockage et le transfert de jetons se référant à un ou des actifs, le cas échéant

Texte alphanumérique libre

E.4

Mécanisme de consensus

Mécanisme de consensus, le cas échéant

Texte alphanumérique libre

E.5

Mécanismes incitatifs et frais applicables

Mécanismes incitatifs visant à sécuriser les transactions, et frais éventuellement applicables

Texte alphanumérique libre

E.6

Utilisation de la technologie des registres distribués

Mention indiquant si les jetons se référant à un ou des actifs sont émis, transférés et stockés à l’aide d’une technologie des registres distribués exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour son compte

«true» – oui, DLT exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci

«false» – non, DLT non exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci

E.7

Description de la fonctionnalité DLT

Si la technologie des registres distribués utilisée est exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour son compte, description détaillée du fonctionnement de cette technologie

Texte alphanumérique libre

E.8

Audit

Mention indiquant si un audit de la technologie utilisée a été effectué

«true» – oui

«false» – non

E.9

Résultats de l’audit

Si un audit de la technologie utilisée a été effectué, informations sur les résultats de cet audit

Texte alphanumérique libre

Partie F – Informations sur les risques

F.1

Risques liés à la réserve d’actifs

Risques liés à la réserve d’actifs, lorsque l’émetteur n’est pas en mesure de remplir ses obligations

Texte alphanumérique libre

F.2

Risques associés à l’émetteur

Description des risques associés à l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

F.3

Risques associés à l’offre

Description des risques associés à l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou à son admission à la négociation

Texte alphanumérique libre

F.4

Risques associés au jeton

Description des risques associés au jeton se référant à un ou des actifs, en particulier en ce qui concerne les actifs en question

Texte alphanumérique libre

F.5

Risques liés à la mise en œuvre du projet du jeton se référant à un ou des actifs

Description des risques liés à la mise en œuvre du projet du jeton se référant à un ou des actifs

Texte alphanumérique libre

F.6

Risques associés à la technologie

Description des risques associés à la technologie utilisée

Texte alphanumérique libre

F.7

Mesures d’atténuation

Mesures d’atténuation des risques associés à la technologie utilisée, le cas échéant

Texte alphanumérique libre

Partie G – Informations sur la réserve d’actifs

G.1

Mécanisme d’alignement des valeurs

Description détaillée du mécanisme visant à aligner la valeur de la réserve d’actifs sur la créance liée au jeton se référant à un ou des actifs, y compris les aspects juridiques et techniques

Texte alphanumérique libre

G.2

Description de la réserve d’actifs

Description détaillée de la réserve d’actifs et de leur composition

Texte alphanumérique libre

G.3

Mécanismes d’émission et de remboursement de jetons

Description des mécanismes par lesquels les jetons se référant à un ou des actifs sont émis et remboursés

Texte alphanumérique libre

G.4

Investissement de la réserve d’actifs

Informations indiquant si une partie des actifs de réserve est investie

«true» – oui

«false» – non

G.5

Politique d’investissement relative aux actifs de réserve

Si une partie des actifs de réserve est investie, description de la politique d’investissement applicable à ces actifs de réserve

Texte alphanumérique libre

G.6

Dispositifs de conservation des actifs de réserve

Description des dispositifs de conservation des actifs de réserve, y compris leur ségrégation

Texte alphanumérique libre

G.7

Prestataires de services de conservation

Nom des prestataires de services sur crypto-actifs qui assurent la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients, ou des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement désignés comme conservateurs des actifs de réserve

Texte alphanumérique libre

G.8

Prestataires de services de conservation

LEI du prestataire de services sur crypto-actifs qui assurent la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients, ou des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement désignés comme conservateurs des actifs de réserve

{LEI}

Partie H – Informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement

H.1

Incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives liées à l’environnement

Inclusion des informations visées dans le règlement délégué de la Commission établissant des normes techniques adoptées conformément à l’article 6, paragraphe 12, quatrième alinéa, à l’article 19, paragraphe 11, quatrième alinéa, à l’article 51, paragraphe 15, quatrième alinéa, et à l’article 66, paragraphe 6, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil

Texte alphanumérique libre

Tableau 4

Modèle pour les livres blancs sur les jetons de monnaie électronique

CHAMP

INFORMATIONS À FOURNIR

NORMES ET FORMATS À RESPECTER

I.00

Table des matières

Texte alphanumérique

I.01

Date de la notification

AAAA-MM-JJ

I.02

Déclaration à insérer conformément à l’article 51, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114

«Le présent livre blanc n’a pas été approuvé par une autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne. L’émetteur du crypto-actif est seul responsable du contenu du présent livre blanc.»

Texte alphanumérique prédéfini

I.03

Déclaration de conformité à insérer conformément à l’article 51, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114

«Le présent livre blanc st conformé aux dispositions du titre IV du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil et, à la connaissance de l’organe de direction, les informations qu’il contient sont loyales, claires et non trompeuses et il est exempt d’omissions susceptibles d’en affecter la validité.»

Texte alphanumérique prédéfini

I.04

Avertissement à insérer conformément à l’article 51, paragraphe 4, points a) et b), du règlement (UE) 2023/1114

«Ce jeton de monnaie électronique n’est pas couvert par les systèmes d’indemnisation des investisseurs visés par la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil, ni par les systèmes de garantie des dépôts visés par la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil.»

Texte alphanumérique prédéfini

RÉSUMÉ

I.05

Avertissement à insérer conformément à l’article 51, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114

«Avertissement

Ce résumé doit être lu comme une introduction au livre blanc sur le crypto-actif.

Le détenteur potentiel doit fonder toute décision d’achat de ce jeton de monnaie électronique sur le contenu de l’ensemble de ce livre blanc, et non pas sur ce seul résumé.

L’offre au public du crypto-actif ne constitue pas une offre d’achat d’instruments financiers ou une sollicitation à l’achat d’instruments financiers, et une telle offre ou une telle sollicitation ne peut être effectuée qu’au moyen d’un prospectus ou d’autres documents d’offre prévus par le droit national applicable.

Texte alphanumérique prédéfini

I.06

Caractéristiques du crypto-actif

Description succincte, claire et non technique des caractéristiques du crypto-actif concerné afin d’aider ses détenteurs potentiels à prendre une décision en connaissance de cause

Texte alphanumérique libre

I.07

Droit de remboursement

«Les détenteurs de ce jeton de monnaie électronique bénéficient d’un droit de remboursement, à tout moment et au pair.»

Description des conditions de ce remboursement.

Texte alphanumérique prédéfini

Texte alphanumérique libre

I.08

Informations clés sur l’offre et/ou sur l’admission à la négociation

Informations clés sur l’offre au public du jeton de monnaie électronique ou sur son admission à la négociation

Texte alphanumérique libre

Partie A – Informations sur l’émetteur du jeton de monnaie électronique

A.1

Dénomination légale

Texte alphanumérique libre

A.2

Raison commerciale

Texte alphanumérique libre

A.3

Forme juridique

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Forme juridique

Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»

A.4

Siège statutaire

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Adresse et pays d’enregistrement

Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions

Texte alphanumérique libre

A.5

Siège social

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Adresse et pays du siège social, s’ils sont différents de l’adresse statutaire.

Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions

Texte alphanumérique libre

A.6

Date d’enregistrement

Date de l’enregistrement

Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)

A.7

Identifiant d’entité juridique

Identifiant d’entité juridique de l’émetteur, le cas échéant

{LEI}

A.8

Autre identifiant requis par le droit applicable

Identifiant national fondé sur la nationalité de l’émetteur, s’il est requis par le droit national applicable.

Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.

Texte libre

A.9

Téléphone

Numéro de téléphone de l’émetteur

Texte alphanumérique libre

A.10

Adresse électronique

Adresse électronique de l’émetteur

Texte alphanumérique libre

A.11

Délai de réponse (en jours)

Nombre de jours sous lesquels un investisseur recevra une réponse via ce numéro de téléphone ou cette adresse électronique

{DURATION}

A.12

Société mère

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Le cas échéant, le nom de la société mère.

Texte alphanumérique libre

A.13

Membres de l’organe de direction

Identité, adresse professionnelle et fonctions des personnes (noms ou autres identifiants) au sein de l’organe de direction, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’émetteur

Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau

A.14

Activité commerciale

Activité commerciale ou professionnelle de l’émetteur, y compris les activités principales et les principaux marchés

Texte alphanumérique libre

A.15

Activité commerciale de la société mère

Activité commerciale ou professionnelle de la société mère (le cas échéant), y compris les activités principales et les principaux marchés

Texte alphanumérique libre

A.16

Communication des conflits d’intérêts

Conflits d’intérêts potentiels

Texte alphanumérique libre

A.17

Émission d’autres crypto-actifs

Mention indiquant si l’émetteur du jeton de monnaie électronique émet également d’autres crypto-actifs

«true» – oui

«false» – non

A.18

Activités liées à d’autres crypto-actifs

Mention indiquant si l’émetteur du jeton de monnaie électronique exerce également des activités liées à d’autres crypto-actifs

«true» – oui

«false» – non

A.19

Lien entre l’émetteur et l’entité exploitant la DLT

«true» – oui

«false» – non

A.20

Description du lien entre l’émetteur et l’entité exploitant la DLT

Texte alphanumérique libre

A.21

Établissement récent

Mention indiquant si l’établissement de l’émetteur a au moins trois ans d’existence

«true» – oui

«false» – non

A.22

Situation financière des trois dernières années

Situation financière de l’émetteur au cours des trois dernières années.

L’analyse comprend des indicateurs clés de performance à la fois financiers et, le cas échéant, non financiers, pertinents pour l’activité concernée.

L’analyse comprend, le cas échéant, des références et des explications supplémentaires sur les montants déclarés dans les états financiers annuels (lorsque ceux-ci sont disponibles), des informations relatives à des événements inhabituels ou peu fréquents ou à de nouveaux développements ayant une incidence significative sur les revenus des activités et indique dans quelle mesure les revenus ont été affectés. Elle comprend des informations concernant les ressources en capital (à court et à long terme), ainsi qu’une explication des sources et des montants des flux de trésorerie et une description de ces flux.

Texte alphanumérique libre

A.23

Situation financière depuis l’enregistrement

Si l’établissement de l’émetteur n’a pas trois ans d’existence, description de sa situation financière depuis la date de son enregistrement.

L’analyse comprend des indicateurs clés de performance à la fois financiers et, le cas échéant, non financiers, pertinents pour l’activité concernée.

Texte alphanumérique libre

A.24

Exemption de l’obligation d’agrément

Mention indiquant si l’émetteur du jeton de monnaie électronique est exempté de l’obligation d’agrément en vertu de l’article 48, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2023/1114

«true» – oui

«false» – non

A.25

Agrément du jeton de monnaie électronique

Si l’émetteur n’est pas exempté de l’obligation d’agrément en vertu de l’article 48, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2023/1114, informations détaillées sur son agrément en tant qu’émetteur d’un jeton de monnaie électronique

Texte alphanumérique libre

A.26

Autorité d’agrément

Nom de l’autorité compétente ayant accordé l’agrément

Liste exhaustive des autorités compétentes – une par État membre

A.27

Personnes, autres que l’émetteur, qui offrent au public le jeton de monnaie électronique ou demandent son admission à la négociation, visées par l’article 51, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114

Indication de l’identité de la personne qui offre au public le jeton de monnaie électronique ou demande son admission à la négociation, si cette personne n’est pas l’émetteur

{LEI}

A.28

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ A.27.

Identifiant national fondé sur la nationalité de la personne, autre que l’émetteur, qui offre au public le jeton de monnaie électronique ou demande son admission à la négociation, s’il est requis par le droit national applicable.

Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.

Autre identifiant requis par le droit national applicable

A.29

Raison justifiant l’offre au public du jeton de monnaie électronique ou la demande de son admission à la négociation par des personnes visées par l’article 51, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114

Si l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation n’est pas l’émetteur, raison justifiant l’offre au public du jeton de monnaie électronique ou la demande de son admission à la négociation

Texte alphanumérique libre

Partie B – Informations sur le jeton de monnaie électronique

B.1

Nom

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ B.12.

Nom du jeton de monnaie électronique

Texte alphanumérique libre

B.2

Abréviation

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ B.12.

Abréviation désignant le jeton de monnaie électronique

Texte alphanumérique libre

B.3

Coordonnées de toutes les personnes physiques ou morales participant à la conception et au développement

Coordonnées des conseillers, des membres de l’équipe de développement, des prestataires de services sur crypto-actifs et de toutes les personnes physiques ou morales participant à la conception et au développement du projet de crypto-actif, y compris les adresses professionnelles ou domiciliations de sociétés, présentées sous forme de tableau

Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau

B. Description des caractéristiques du jeton de monnaie électronique, y compris des données nécessaires au classement du livre blanc dans le registre prévu par l’article 109, comme prévu au paragraphe 8 dudit article

B.4

Type de livre blanc

Le type de livre blanc notifié.

EMTW = E-Money Token White paper (livre blanc portant sur un jeton de monnaie électronique)

B.5

Le type de soumission

Type de soumission

NEWT = nouveau

MODI = modification

EROR = erreur

CORR = correction

B.6

Caractéristiques du crypto-actif

Description des caractéristiques du jeton de monnaie électronique

Texte alphanumérique libre

B.7

Site web de l’émetteur

Texte alphanumérique libre

B.8

Date de début de l’offre au public ou de l’admission à la négociation

Date de début ou, si elle n’est pas disponible au moment de la notification par l’autorité compétente, la date de début envisagée pour l’offre au public ou l’admission à la négociation

AAAA-MM-JJ

B.9

Date de publication

Date de publication effective ou envisagée du livre blanc ou du livre blanc modifié

AAAA-MM-JJ

B.10

Tout autre service fourni par l’émetteur

Texte alphanumérique libre

B.11

Langue ou langues de rédaction du livre blanc

La ou les langues dans lesquelles est rédigé le livre blanc sur le crypto-actif

Si plusieurs langues sont utilisées, reproduire ce champ autant de fois que nécessaire

Liste exhaustive des langues de l’UE

B.12

Code utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible

Identifiant de jeton numérique (DTI) selon la norme ISO 24165

B.13

Identifiant du groupe fonctionnellement fongible dont fait partie le jeton numérique, s’il est disponible

ISO 24165 FFG DTI

B.14

Code signalétique de données à caractère personnel

Code signalétique indiquant si le livre blanc soumis contient des données à caractère personnel

«true» – oui

«false» – non

B.15

Admissibilité à l’attribution d’un LEI

Mention indiquant si l’émetteur peut prétendre à un LEI

«true» – admissible

«false» – non admissible

B.16

État membre d’origine

État membre d’origine au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 33), du règlement (UE) 2023/1114

Liste exhaustive des États membres de l’UE

B.17

État membre d’accueil

État membre d’accueil au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) 2023/1114

Liste exhaustive des États membres de l’UE

Partie C – Informations sur l’offre au public du jeton de monnaie électronique ou sur son admission à la négociation

C.1

Offre au public ou admission à la négociation

Mention indiquant si le livre blanc concerne une offre au public du jeton de monnaie électronique ou son admission à la négociation

«OTPC» – offre au public

«ATTR» – admission à la négociation

C.2

Nombre d’unités

Le cas échéant, le nombre total d’unités du jeton de monnaie électronique devant être offertes au public ou admises à la négociation

Valeur numérique {DECIMAL-18/3}

C.3

Nom des plates-formes de négociation

Le cas échéant, le nom des plates-formes de négociation de crypto-actifs sur lesquelles l’admission à la négociation est demandée

Texte alphanumérique libre

C.4

Code d’identification de marché des plates-formes de négociation (MIC)

Code MIC de segment pour la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs, s’il est disponible. À défaut, le code MIC d’exploitation.

{MIC}

C.5

Droit applicable

Droit applicable à l’offre au public du jeton de monnaie électronique

Liste déroulante des droits applicables

C.6

Juridiction compétente

Texte alphanumérique libre

Partie D – Informations sur les droits et obligations attachés aux jetons de monnaie électronique

D.1

Droits et obligations du détenteur

Description détaillée des droits et, le cas échéant, des obligations du détenteur du jeton de monnaie électronique, y compris le droit de remboursement au pair, ainsi que de la procédure et des conditions applicables pour l’exercice de ces droits

Texte alphanumérique libre

D.2

Conditions applicables pour la modification des droits et obligations

Description des conditions à remplir pour pouvoir modifier les droits et obligations

Texte alphanumérique libre

D.3

Description des droits des détenteurs

Description des droits des détenteurs lorsque l’émetteur n’est pas en mesure de remplir ses obligations, y compris en cas d’insolvabilité

Texte alphanumérique libre

D.4

Droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement

Description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement

Texte alphanumérique libre

D.5

Droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de remboursement

Description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de remboursement

Texte alphanumérique libre

D.6

Contact pour l’introduction d’une réclamation

Coordonnées pour l’introduction des réclamations

Texte alphanumérique libre

D.7

Procédures de traitement des réclamations

Description des procédures de traitement des réclamations

Texte alphanumérique libre

D.8

Mécanisme de règlement des litiges

Description de tout mécanisme de règlement des litiges ou de toute procédure de recours mis en place par l’émetteur du jeton de monnaie électronique

Texte alphanumérique libre

D.9

Dispositifs de protection de la valeur des jetons

Mention indiquant si le crypto-actif est couvert par un dispositif de protection qui préserve sa valeur

«true» – oui

«false» – non

D.10

Description des dispositifs de protection de la valeur du jeton

Si la réponse donnée dans le champ D.9 est affirmative, description des dispositifs destinés à préserver la valeur du crypto-actif et des dispositifs de compensation

Texte alphanumérique libre

D.11

Dispositifs de compensation

Mention indiquant si le crypto-actif est couvert par un dispositif de compensation

«true» – oui

«false» – non

D.12

Description des dispositifs de compensation

Si la réponse donnée dans le champ D.11 est affirmative, description des dispositifs de compensation

Texte alphanumérique libre

D.13

Droit applicable

Droit applicable au jeton de monnaie électronique

Liste déroulante des dispositions applicables

D.14

Juridiction compétente

Texte alphanumérique libre

Partie E – Informations sur la technologie sous-jacente

E.1

Technologie des registres distribués

Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ B.13.

Informations sur la technologie des registres distribués.

Texte alphanumérique libre

E.2

Protocoles et normes techniques

Informations sur les protocoles et les normes techniques utilisés, permettant la détention, le stockage et le transfert du jeton de monnaie électronique

Texte alphanumérique libre

E.3

Technologie utilisée

Autres informations sur la technologie utilisée permettant la détention, le stockage et le transfert de jetons de monnaie électronique, le cas échéant

Texte alphanumérique libre

E.4

Exigences techniques applicables à l’acquéreur

Informations sur les exigences techniques auxquelles l’acquéreur doit satisfaire pour prendre le contrôle du jeton de monnaie électronique

Texte alphanumérique libre

E.5

Mécanisme de consensus

Mécanisme de consensus, le cas échéant

Texte alphanumérique libre

E.6

Mécanismes incitatifs et frais applicables

Mécanismes incitatifs visant à sécuriser les transactions, et frais éventuellement applicables

Texte alphanumérique libre

E.7

Utilisation de la technologie des registres distribués

Mention indiquant si les jetons de monnaie électronique sont émis, transférés et stockés à l’aide d’une technologie des registres distribués exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour son compte

«true» – oui, DLT exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci

«false» – non, DLT non exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci

E.8

Description de la fonctionnalité DLT

Si la technologie des registres distribués utilisée est exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour son compte, description détaillée du fonctionnement de cette technologie

Texte alphanumérique libre

E.9

Audit

Mention indiquant si un audit de la technologie utilisée a été effectué

«true» – oui

«false» – non

E.10

Résultats de l’audit

Si un audit de la technologie utilisée a été effectué, informations sur les résultats de cet audit

Texte alphanumérique libre

Partie F – Informations sur les risques

F.1

Risques associés à l’émetteur

Description des risques associés à l’émetteur du jeton de monnaie électronique

Texte alphanumérique libre

F.2

Risques associés au jeton

Description des risques associés au jeton de monnaie électronique

Texte alphanumérique libre

F.3

Risques associés à la technologie

Description des risques associés à la technologie utilisée

Texte alphanumérique libre

F.4

Mesures d’atténuation

Mesures d’atténuation des risques associés à la technologie utilisée, le cas échéant

Texte alphanumérique libre

Partie G – Informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement

G.1

Incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives liées à l’environnement

Texte alphanumérique libre# Table 1 in anx_1

SYMBOLE	TYPE DE DONNÉES	DÉFINITION
{ALPHANUM-n}	Jusqu’à n caractères alphanumériques	Texte libre
{CFI_CODE}	6 caractères	Code ISO 10962 CFI
{COUNTRYCODE_2}	2 caractères alphanumériques	Code pays à 2 lettres (code pays ISO 3166-1 alpha-2)
{CURRENCYCODE_3}	3 caractères alphanumériques	Code devise à 3 lettres (code devise ISO 4217)
{DATE_TIME_FORMAT}	Format de date et heure ISO 8601	Date et heure selon le format suivant:AAAA-MM-JJThh; mm:ss.ddddddZ:—«AAAA» correspond à l’année,—«MM» correspond au mois,—«JJ» correspond au jour,—«T» – signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,—«hh» correspond aux heures,—«mm» correspond aux minutes,—«ss.dddddd» correspond aux secondes et aux fractions de secondes,—«Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).Les dates et heures doivent être déclarées en TUC.
—	«AAAA» correspond à l’année,
—	«MM» correspond au mois,
—	«JJ» correspond au jour,
—	«T» – signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,
—	«hh» correspond aux heures,
—	«mm» correspond aux minutes,
—	«ss.dddddd» correspond aux secondes et aux fractions de secondes,
—	«Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).
{DATEFORMAT}	Format de date selon la norme ISO 8601	Les dates doivent respecter le format: AAAA-MM-JJ.
{DECIMAL-n/m}	Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des chiffres de fractions	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.—Le séparateur décimal est «.» (point).—Faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.
—	Le séparateur décimal est «.» (point).
—	Faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.
{DTI}	9 caractères alphanumériques	Identifiant de jeton numérique selon la norme ISO 24165
{DURATION}	3 caractères	Représente un laps de temps exprimé en nombre de jours
{INTEGER-n}	Nombre entier de n chiffres au maximum	Champ numérique pour valeurs entières
{ISIN}	12 caractères alphanumériques	Code ISIN, selon la norme ISO 6166
{LEI}	20 caractères alphanumériques	Identifiant d’entité juridique au sens de la norme ISO 17442
{MIC}	4 caractères alphanumériques	Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383

Table 2 in anx_1

—	«AAAA» correspond à l’année,

Table 3 in anx_1

—	«MM» correspond au mois,

Table 4 in anx_1

—	«JJ» correspond au jour,

Table 5 in anx_1

—	«T» – signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,

Table 6 in anx_1

—	«hh» correspond aux heures,

Table 7 in anx_1

—	«mm» correspond aux minutes,

Table 8 in anx_1

—	«ss.dddddd» correspond aux secondes et aux fractions de secondes,

Table 9 in anx_1

—	«Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).

Table 10 in anx_1

—	Le séparateur décimal est «.» (point).

Table 11 in anx_1

—	Faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.

Table 12 in anx_1

No	CHAMP	INFORMATIONS À FOURNIR	NORMES ET FORMATS À RESPECTER
00	Table des matières	Table des matières	Texte alphanumérique
01	Date de la notification	Date de la notification	AAAA-MM-JJ
02	Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114	Pour les offreurs:«Le présent livre blanc n’a pas été approuvé par une autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne. L’offreur du crypto-actif est seul responsable du contenu du présent livre blanc.»Pour les personnes demandant l’admission à la négociation:«Le présent livre blanc n’a pas été approuvé par une autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne. La personne qui demande l’admission à la négociation du crypto-actif est seule responsable du contenu du présent livre blanc.»Pour les exploitants de plates-formes de négociation:«Le présent livre blanc n’a pas été approuvé par une autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne. L’exploitant de la plate-forme de négociation du crypto-actif est seul responsable du contenu du présent livre blanc.»	Texte alphanumérique prédéfini
03	Déclaration de conformité à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114	«Le présent livre blanc est conforme aux dispositions du titre II du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil et, à la connaissance de l’organe de direction, les informations qu’il contient sont loyales, claires et non trompeuses, et il est exempt d’omissions susceptibles d’en affecter la validité.»	Texte alphanumérique prédéfini
04	Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 5, points a), b) et c), du règlement (UE) 2023/1114	«Le crypto-actif visé dans le présent livre blanc peut perdre tout ou partie de sa valeur, il peut ne pas être toujours cessible, et il peut ne pas être liquide.»	Texte alphanumérique prédéfini
05	Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) 2023/1114	«Le jeton utilitaire visé dans le présent livre blanc peut ne pas être échangeable contre le bien ou service promis dans ce livre blanc, en particulier en cas d’échec ou d’arrêt du projet de crypto-actif.»	«true» – oui«false» – sans objetSi oui, texte alphanumérique prédéfini
06	Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 5, points e) et f), du règlement (UE) 2023/1114	Le crypto-actif sur lequel porte le présent livre blanc n’est pas couvert par les systèmes d’indemnisation des investisseurs visés par la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil, ni par les systèmes de garantie des dépôts visés par la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil.	Texte alphanumérique prédéfini
RÉSUMÉ
07	Avertissement à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/1114	«AvertissementCe résumé doit être lu comme une introduction au livre blanc sur le crypto-actif.Le détenteur potentiel doit fonder toute décision d’achat de ce crypto-actif sur le contenu de l’ensemble de ce livre blanc, et non pas sur ce seul résumé.L’offre au public de ce crypto-actif ne constitue pas une offre d’achat d’instruments financiers ou une sollicitation à l’achat d’instruments financiers, et une telle offre ou une telle sollicitation ne peut être effectuée qu’au moyen d’un prospectus ou d’autres documents d’offre prévus par le droit national applicable.Le présent livre blanc ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil ni un autre document d’offre prévu par le droit de l’Union ou le droit national.»	Texte alphanumérique prédéfini
08	Caractéristiques du crypto-actif	Description succincte, claire et non technique des caractéristiques du crypto-actif, comprenant des informations sur les droits et obligations de l’acquéreur, sur la procédure et les conditions d’exercice de ces droits, ainsi que sur les éventuelles conditions à remplir pour que ces droits et obligations puissent être modifiés	Texte alphanumérique libre
09		Applicable uniquement si la réponse donnée dans le champ 05 est affirmative. Informations sur la qualité et la quantité de biens ou services auxquels les jetons utilitaires donnent accès et sur les restrictions à leur cessibilité.	Texte alphanumérique libre
10	Informations clés sur l’offre au public ou sur l’admission à la négociation	Description succincte et non technique de l’offre au public comprenant des informations sur le montant de l’offre, y compris, le cas échéant, les objectifs de souscription minimaux et maximaux, le prix d’émission du crypto-actif et les commissions de souscription, et le nombre total de crypto-actifs offerts, ainsi que sur les détenteurs potentiels, et une description, le cas échéant, des différentes phases de l’offre, comprenant notamment des informations sur le prix d’achat préférentiel proposé aux acquéreurs précoces de crypto-actifs, et sur la période de souscription.Le cas échéant, le nom du prestataire de services sur crypto-actifs chargé du placement des crypto-actifs, et la forme de ce placement (avec ou sans engagement ferme).Le cas échéant, une description succincte et non technique de l’admission à la négociation, comprenant le nom de la plate-forme de négociation pour laquelle l’admission est demandée.	Texte alphanumérique libre

Partie A - Informations concernant l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation
A.1	Nom	Nom	Texte alphanumérique libre
A.2	Forme juridique	Applicable uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.6.Forme juridique	Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»
A.3	Siège statutaire	Applicable uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ A.6.Adresse et pays d’enregistrement	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisionsetTexte alphanumérique libre
A.4	Siège social	Applicable uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.6.Adresse et pays du siège social, s’ils sont différents de l’adresse statutaire.	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisionsetTexte alphanumérique libre
A.5	Date d’enregistrement	Date de l’enregistrement	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
A.6	Identifiant d’entité juridique	Identifiant d’entité juridique de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, s’il est disponible	{LEI}
A.7	Autre identifiant requis par le droit national applicable	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ A.6.Identifiant national fondé sur la nationalité de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, s’il est requis par le droit national applicable.Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Texte libre
A.8	Téléphone	Numéro de téléphone de contact de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
A.9	Adresse électronique	Adresse électronique de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
A.10	Délai de réponse (en jours)	Nombre de jours sous lesquels un investisseur recevra une réponse via ce numéro de téléphone ou cette adresse électronique	{DURATION}
A.11	Société mère	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ A.6.Le cas échéant, le nom de la société mère.	Texte alphanumérique libre
A.12	Membres de l’organe de direction	Identité, adresse professionnelle et fonctions de chaque personne qui est membre de l’organe de direction, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
A.13	Activité commerciale	Activité commerciale ou professionnelle de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
A.14	Activité commerciale de la société mère	Le cas échéant, activité commerciale ou professionnelle de la société mère, y compris les activités principales et les principaux marchés	Texte alphanumérique libre
A.15	Établissement récent	Mention indiquant si l’établissement de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation a au moins trois ans d’existence	«true» – oui«false» – non
A.16	Situation financière des trois dernières années	Si l’établissement de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation a au moins trois ans d’existence, indication de sa situation financière sur les trois dernières années.Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus.Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.	Texte alphanumérique libre
A.17	Situation financière depuis l’enregistrement	Si l’établissement de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation n’a pas trois ans d’existence, description de sa situation financière depuis la date de son enregistrement.Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont disponibles, en indiquant les causes des changements importants survenus.Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.	Texte alphanumérique libre
Partie B – Informations concernant l’émetteur, lorsque celui-ci diffère de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation
B.1	Émetteur qui diffère de l’offreur ou de la personne demandant l’admission à la négociation	Mention indiquant si l’émetteur est une personne différente de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	«true» – oui«false» – non
B.2	Nom	Nom	Texte alphanumérique libre
B.3	Forme juridique	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ B.7.Forme juridique	Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»
B.4	Siège statutaire	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ B.7.Adresse et pays d’enregistrement	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisionsetTexte alphanumérique libre
B.5	Siège social	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ B.7.Adresse du siège social, si elle est différente de l’adresse statutaire.	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisionsetTexte alphanumérique libre
B.6	Date d’enregistrement	Date de l’enregistrement	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
B.7	Identifiant d’entité juridique	Identifiant d’entité juridique de l’émetteur, s’il est disponible	{LEI}
B.8	Autre identifiant requis par le droit national applicable	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ B.7.Identifiant national fondé sur la nationalité de l’émetteur, s’il est requis par le droit national applicable.Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Texte libre
B.9	Société mère	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ B.7.Le cas échéant, le nom de la société mère.	Texte alphanumérique libre
B.10	Membres de l’organe de direction	Identité, adresse professionnelle et fonctions de chacune des personnes qui sont membres de l’organe de direction, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’émetteur	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
B.11	Activité commerciale	Activité commerciale ou professionnelle de l’émetteur	Texte alphanumérique libre
B.12	Activité commerciale de la société mère	Le cas échéant, activité commerciale ou professionnelle de la société mère	Texte alphanumérique libre
Partie C – Informations à fournir sur l’exploitant de la plate-forme de négociation, s’il rédige le livre blanc sur le crypto-actif, et sur toute autre personne rédigeant ce livre blanc, conformément à l’article 6, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114
C.1	Nom	Nom	Texte alphanumérique libre
C.2	Forme juridique	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ C.6.Forme juridique	Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»
C.3	Siège statutaire	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ C.6.Adresse de l’enregistrement.	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisionsetTexte alphanumérique libre
C.4	Siège social	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ C.6.Adresse du siège social, si elle est différente de l’adresse statutaire.	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisionsetTexte alphanumérique libre
C.5	Date d’enregistrement	Date de l’enregistrement	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
C.6	Identifiant d’entité juridique	Identifiant d’entité juridique de l’exploitant de la plate-forme de négociation	{LEI}
C.7	Autre identifiant requis par le droit national applicable	Identifiant national fondé sur la nationalité de l’émetteur, s’il est requis par le droit national applicable.Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Texte libre
C.8	Société mère	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ C.6.Le cas échéant, le nom de la société mère.	Texte alphanumérique libre
C.9	Raison justifiant l’élaboration du livre blanc sur le crypto-actif	La raison pour laquelle l’exploitant de la plate-forme de négociation a rédigé le livre blanc sur le crypto-actif	Texte alphanumérique libre
C.10	Membres de l’organe de direction	Identité (nom ou autres identifiants), adresse professionnelle et fonctions de chacune des personnes qui sont membres de l’organe de direction, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’exploitant de la plate-forme de négociation	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
C.11	Activité commerciale de l’exploitant	Activité commerciale ou professionnelle de l’exploitant, y compris les activités principales et les principaux marchés	Texte alphanumérique libre
C.12	Activité commerciale de la société mère	Le cas échéant, activité commerciale ou professionnelle de la société mère, y compris les activités principales et les principaux marchés	Texte alphanumérique libre
C.13	Autres personnes qui rédigent le livre blanc sur le crypto-actif conformément à l’article 6, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Indication de l’identité de toute personne qui rédige le livre blanc sur le crypto-actif et qui n’est ni l’offreur, ni la personne qui demande l’admission à la négociation, ni l’émetteur, ni l’exploitant de la plate-forme de négociation	Texte alphanumérique libre
C.14	Raison justifiant la rédaction du livre blanc par des personnes visées à l’article 6, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Lorsque le livre blanc est rédigé par une personne différente de l’offreur, de la personne qui demande l’admission à la négociation, de l’émetteur ou de l’exploitant de la plate-forme de négociation, indication de la raison justifiant cette rédaction	Texte alphanumérique libre
Partie D – Informations sur le projet de crypto-actif
D.1	Nom du projet de crypto-actif	Nom du projet de crypto-actif, s’il diffère du nom de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
D.2	Nom des crypto-actifs	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ F.13.Nom des crypto-actifs, s’il diffère du nom de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation.	Texte alphanumérique libre
D.3	Abréviation	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ F.13.Abréviation ou symbole	Texte alphanumérique libre
D.4	Description du projet de crypto-actif	Brève description du projet de crypto-actif	Texte alphanumérique libre
D.5	Coordonnées de toutes les personnes physiques ou morales participant à la mise en œuvre du projet de crypto-actif	Coordonnées des conseillers, de l’équipe de développement, des prestataires de services sur crypto-actifs et des autres personnes participant à la mise en œuvre du projet de crypto-actif, y compris les adresses professionnelles ou domiciliations de sociétés	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
D.6	Classement des jetons utilitaires	Mention indiquant si le projet de crypto-actif porte sur des jetons utilitaires	«true» – oui«false» – non
D.7	Principales caractéristiques des biens/services auxquels les projets de jetons utilitaires sont liés	Le cas échéant, les principales caractéristiques des biens ou services à développer pour les projets de crypto-actifs portant sur des jetons utilitaires	Texte alphanumérique libre
D.8	Plans relatifs au jeton	Informations sur le projet de crypto-actif, incluant une description des étapes passées et futures	Texte alphanumérique libre
D.9	Allocation des ressources	Le cas échéant, informations sur les ressources, y compris financières, déjà allouées au projet	Texte alphanumérique libre
D.10	Utilisation prévue des fonds ou des crypto-actifs collectés	Le cas échéant, l’utilisation qu’il est prévu de faire de tous les fonds ou autres crypto-actifs collectés	Texte alphanumérique libre
Partie E – Informations concernant l’offre au public de crypto-actifs ou leur admission à la négociation
E.1	Offre au public ou admission à la négociation	Mention indiquant si le livre blanc concerne une offre au public de crypto-actifs ou leur admission à la négociation	«OTPC» – offre au public«ATTR» – admission à la négociation
E.2	Motivations de l’offre au public ou de l’admission à la négociation	Les raisons de l’offre au public ou de la demande d’admission à la négociation, y compris l’utilisation prévue des fonds ou des autres crypto-actifs collectés	Texte alphanumérique libre
E.3	Objectif de la levée de fonds	Le cas échéant, le montant de fonds ou de tout autre crypto-actif que l’offre au public vise à lever, dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}ouValeur numérique {INTEGER-n}
E.4	Objectifs minimaux de souscription	Le cas échéant, les objectifs de souscription minimaux fixés pour l’offre au public de crypto-actifs, exprimés dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}ouValeur numérique {INTEGER-n}
E.5	Objectifs maximaux de souscription	Le cas échéant, les objectifs de souscription maximaux fixés pour l’offre au public de crypto-actifs, exprimés dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}ouValeur numérique {INTEGER-n}
E.6	Acceptation de sursouscriptions	Mention indiquant si des sursouscriptions sont acceptées	«true» – oui«false» – non
E.7	Allocation de sursouscriptions	En cas d’acceptation de sursouscriptions, description de la manière dont elles sont allouées	Texte alphanumérique libre
E.8	Prix d’émission	Le prix d’émission du crypto-actif offert au public, exprimé dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}ouValeur numérique {INTEGER-n}
E.9	Monnaie officielle ou tout autre crypto-actif déterminant le prix d’émission	La monnaie officielle ou tout autre crypto-actif sur la base desquels le prix d’émission du crypto-actif est offert au public	{CURRENCYCODE_3}ou{DTI}
E.10	Commission de souscription	Toute commission de souscription applicable, exprimée dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}ouValeur numérique {INTEGER-n}
E.11	Méthode de détermination du prix de l’offre	Méthode selon laquelle le prix de l’offre sera déterminé	Texte alphanumérique libre
E.12	Nombre total de crypto-actifs offerts/négociés	Le cas échéant, le nombre total de crypto-actifs devant être offerts au public ou admis à la négociation	Valeur numérique {INTEGER-n}
E.13	Détenteurs ciblés	Indication des détenteurs potentiels ciblés par l’offre au public des crypto-actifs ou l’admission des crypto-actifs à la négociation	«RETL» – investisseurs de détail«PROF» – investisseurs professionnels«ALL» – tous types d’investisseurs
E.14	Restrictions concernant les détenteurs	Indication de toute restriction concernant le type de détenteurs du crypto-actif	Texte alphanumérique libre
E.15	Avis de remboursement	«Les acquéreurs participant à l’offre au public de crypto-actifs pourront être remboursés si l’objectif minimal de souscription n’est pas atteint au terme de l’offre au public, s’ils exercent le droit de rétractation prévu à l’article 13 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, ou si l’offre est annulée.»	Texte alphanumérique prédéfini
E.16	Mécanisme de remboursement	Description détaillée du mécanisme de remboursement	Texte alphanumérique libre
E.17	Calendrier des remboursements	Calendrier prévu pour l’exécution des remboursements	Texte alphanumérique libre
E.18	Phases de l’offre	Informations concernant les différentes phases de l’offre au public du crypto-actif	Texte alphanumérique libre
E.19	Réduction de prix pour achat précoce	Informations sur le prix d’achat réduit pour les acquéreurs précoces du crypto-actif (ventes prépubliques) et, dans le cas d’un prix d’achat réduit pour certains acquéreurs, explication des raisons pour lesquelles les prix d’achat peuvent être différents et description de l’incidence sur les autres investisseurs	Texte alphanumérique libre
E.20	Offre limitée dans le temps	Mention indiquant si l’offre est limitée dans le temps	«true» – oui«false» – non
E.21	Début de la périodede souscription	Dans le cas d’offres limitées dans le temps, le début de la période de souscription pendant laquelle l’offre au public est ouverte	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
E.22	Fin de la période de souscription	Dans le cas d’offres limitées dans le temps, la fin de la période de souscription pendant laquelle l’offre au public est ouverte	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
E.23	Dispositifs de protection des fonds/crypto-actifs offerts	Dispositifs de protection des fonds ou d’autres crypto-actifs visés à l’article 10 du règlement (UE) 2023/1114 pendant l’offre au public limitée dans le temps ou pendant la période de rétractation	Texte alphanumérique libre
E.24	Méthodes de paiement pour l’achat de crypto-actifs	Méthodes de paiement pour l’achat des crypto-actifs	Texte alphanumérique libre
E.25	Modalités de transfert de la valeur aux fins du remboursement	Modalités de transfert de la valeur aux acquéreurs lorsqu’ils ont droit au remboursement	Texte alphanumérique libre
E.26	Droit de rétractation	Dans le cas des offres au public, des informations sur le droit de rétractation visé à l’article 13 du règlement (UE) 2023/1114	Texte alphanumérique libre
E.27	Transfert des crypto-actifs achetés	Modalité de transfert, aux détenteurs, des crypto-actifs achetés	Texte alphanumérique libre
E.28	Calendrier du transfert	Calendrier du transfert, aux détenteurs, des crypto-actifs achetés	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
E.29	Exigences techniques applicables à l’acquéreur	Informations sur les exigences techniques auxquelles l’acquéreur est tenu de satisfaire pour détenir les crypto-actifs	Texte alphanumérique libre
E.30	Nom du prestataire de services sur crypto-actifs	Le cas échéant, le nom du prestataire de services sur crypto-actifs chargé du placement des crypto-actifs	Texte alphanumérique libre
E.31	Identifiant du prestataire de services sur crypto-actifs	Identifiant d’entité juridique du prestataire de services sur crypto-actifs chargé du placement des crypto-actifs	{LEI}
E.32	Forme du placement	Le cas échéant, la forme du placement	«WITH» – avec engagement ferme«WOUT» – sans engagement ferme«NTAV» – sans objet
E.33	Nom des plates-formes de négociation	Le cas échéant, le nom des plates-formes de négociation de crypto-actifs sur lesquelles l’admission à la négociation est demandée	Texte alphanumérique libre
E.34	Plates-formes de négociationCode d’identification de marché (MIC)	Code MIC de segment pour la plate-forme de négociation sur laquelle l’admission à la négociation des crypto-actifs est demandée	{MIC}
E.35	Accès aux plates-formes de négociation	Le cas échéant, informations sur la manière dont les investisseurs peuvent accéder aux plates-formes de négociation	Texte alphanumérique libre
E.36	Coûts afférents	Le cas échéant, informations sur les coûts afférents à l’accès des investisseurs aux plates-formes de négociation	Texte alphanumérique libre
E.37	Dépenses liées à l’offre	Dépenses liées à l’offre au public de crypto-actifs, exprimées dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif. Si les dépenses liées à l’offre sont de plusieurs types, elles doivent être présentées sous forme de tableau	Texte alphanumérique libre et montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}
E.38	Conflits d’intérêts	Conflits d’intérêts potentiels, pour les personnes participant à l’offre au public ou à l’admission à la négociation, en rapport avec l’offre ou l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
E.39	Droit applicable	Droit applicable à l’offre de crypto-actifs au public	Liste déroulante des droits applicables
E.40	Juridiction compétente	Juridiction compétente	Texte alphanumérique libre
Partie F - Informations sur les crypto-actifs
F.1	Type de crypto-actif	Type de crypto-actif qui sera offert au public ou pour lequel l’admission à la négociation est demandée	Texte alphanumérique libre
F.2	Fonctionnalité du crypto-actif	Description de la fonctionnalité des crypto-actifs offerts ou admis à la négociation	Texte alphanumérique libre
F.3	Application prévue des fonctionnalités	Informations sur la date à laquelle l’entrée en application des fonctionnalités des crypto-actifs offerts ou admis à la négociation est prévue	Texte alphanumérique libre
Description des caractéristiques du crypto-actif, y compris les données nécessaires au classement du livre blanc sur le crypto-actif dans le registre visé à l’article 109 du règlement (UE) 2023/1114, comme précisé conformément au paragraphe 8 dudit article
F.4	Type de livre blanc	Le type de livre blanc notifié	OTHR
F.5	Le type de soumission	Type de soumission	NEWT = nouveauMODI = modificationEROR = erreurCORR = correction
F.6	Caractéristiques du crypto-actif	Description des caractéristiques du crypto-actif	Texte alphanumérique libre
F.7	Dénomination commerciale ou raison commerciale	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ F.13.Dénomination commerciale ou raison commerciale de l’émetteur.	Texte alphanumérique libre
F.8	Site web de l’émetteur	Site web de l’émetteur	Texte alphanumérique libre
F.9	Date de début de l’offre au public ou de l’admission à la négociation	Date de début ou, si elle n’est pas disponible au moment de la notification par l’autorité compétente, la date de début envisagée pour l’offre au public ou l’admission à la négociation	AAAA-MM-JJ
F.10	Date de publication	Date de publication effective ou envisagée du livre blanc sur le crypto-actif ou du livre blanc modifié	AAAA-MM-JJ
F.11	Tout autre service fourni par l’émetteur	Tous les autres services fournis par l’émetteur qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2023/1114, avec une référence aux actes juridiques nationaux ou de l’Union applicables régissant ces services	Texte alphanumérique libre
F.12	Langue ou langues de rédaction du livre blanc sur le crypto-actif	La ou les langues dans lesquelles est rédigé le livre blanc sur le crypto-actifSi plusieurs langues sont utilisées, reproduire ce champ autant de fois que nécessaire	Liste exhaustive des langues de l’UE
F.13	Code d’identification du jeton numérique utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible	Identifiant de jeton numérique (DTI) selon la norme ISO 24165
F.14	Identifiant du groupe fonctionnellement fongible dont fait partie le jeton numérique, s’il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le groupe fonctionnellement fongible auquel appartient l’actif numérique [c’est-à-dire le code du groupe incluant tous les actifs sur lesquels porte le livre blanc, à savoir le code DTI ISO 24165 de type = 3 (pour les groupes fonctionnellement fongibles) utilisé dans le livre blanc], s’il est disponible]	ISO 24165 FFG DTI
F.15	Code signalétique de données fournies volontairement	Code signalétique indiquant le caractère obligatoire ou volontaire du livre blanc sur le crypto-actif aux fins de l’article 4, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114	«true» – volontaire«faux» – obligatoire
F.16	Code signalétique de données à caractère personnel	Code signalétique indiquant si le livre blanc soumis contient des données à caractère personnel	«true» – oui«false» – non
F.17	Admissibilité à l’attribution d’un LEI	Mention indiquant si l’émetteur peut prétendre à un LEI	«true» – admissible«false» – non admissible
F.18	État membre d’origine	État membre d’origine au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 33), du règlement (UE) 2023/1114	Liste exhaustive des États membres de l’UE
F.19	État membre d’accueil	État membre d’accueil au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) 2023/1114	Liste exhaustive des États membres de l’UE
Partie G – Informations sur les droits et obligations attachés aux crypto-actifs
G.1	Droits et obligations de l’acquéreur	Description des droits et, le cas échéant, des obligations de l’acquéreur	Texte alphanumérique libre
G.2	Exercice des droits et obligations	Procédure et conditions applicables pour l’exercice des droits	Texte alphanumérique libre
G.3	Conditions applicables pour la modification des droits et obligations	Description des conditions à remplir pour pouvoir modifier les droits et obligations	Texte alphanumérique libre
G.4	Futures offres au public	Le cas échéant, informations sur les futures offres au public de crypto-actifs par l’émetteur	Texte alphanumérique libre
G.5	Crypto-actifs conservés par l’émetteur	Le cas échéant, informations sur le nombre de crypto-actifs conservés par l’émetteur lui-même	Valeur numérique {INTEGER-n}
G.6	Classement des jetons utilitaires	Mention indiquant si l’offre au public de crypto-actifs ou leur admission à la négociation porte sur des jetons utilitaires	«true» – oui«false» – non
G.7	Principales caractéristiques des biens/services auxquels les jetons utilitaires sont liés	Informations sur la qualité et la quantité des biens ou services auxquels les jetons utilitaires donnent accès	Texte alphanumérique libre
G.8	Remboursement des jetons utilitaires	Applicable uniquement si la réponse donnée dans le champ G.6 est affirmative.Informations sur les modalités de remboursement des jetons utilitaires pour les biens ou services auxquels ils sont liés.	Texte alphanumérique libre
G.9	Absence de demande d’admission à la négociation	Mention indiquant si une admission à la négociation est demandée	«true» – demandée«false» – non demandée
G.10	Modalités d’achat ou de vente des crypto-actifs	Si l’admission à la négociation n’est pas demandée, comment et où les crypto-actifs peuvent être achetés ou vendus au terme de l’offre au public	Texte alphanumérique libre
G.11	Restrictions en matière de transfert des crypto-actifs	Indication de toute restriction à la cessibilité des crypto-actifs offerts ou admis à la négociation	Texte alphanumérique libre
G.12	Protocoles d’ajustement de l’offre	Mention indiquant si les crypto-actifs disposent de protocoles d’augmentation ou de diminution de leur offre en réponse à l’évolution de la demande	«true» – oui«false» – non
G.13	Mécanismes d’ajustement de l’offre	Si le crypto-actif dispose de protocoles d’augmentation ou de diminution de son offre en réponse à l’évolution de la demande, description de leur fonctionnement	Texte alphanumérique libre
G.14	Dispositifs de protection de la valeur des jetons	Mention indiquant si le crypto-actif est couvert par un dispositif de protection qui préserve sa valeur	«true» – oui«false» – non
G.15	Description des dispositifs de protection de la valeur du jeton	Si la réponse donnée dans le champ G.14 est affirmative, description des dispositifs destinés à préserver la valeur du crypto-actif	Texte alphanumérique libre
G.16	Dispositifs de compensation	Mention indiquant si le crypto-actif est couvert par un dispositif de compensation	«true» – oui«false» – non
G.17	Description des dispositifs de compensation	Si la réponse donnée dans le champ G.16 est affirmative, description des dispositifs de compensation	Texte alphanumérique libre
G.18	Droit applicable	Le droit applicable aux crypto-actifs	Liste déroulante des droits applicables
G.19	Juridiction compétente	Juridiction compétente	Texte alphanumérique libre
Partie H – Informations sur la technologie sous-jacente
H.1	Technologie des registres distribués (DLT)	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ F.13.Informations sur la technologie utilisée, y compris la technologie des registres distribués.	Texte alphanumérique libre
H.2	Protocoles et normes techniques	Informations sur les protocoles et les normes techniques utilisés	Texte alphanumérique libre
H.3	Technologie utilisée	Autres informations sur la technologie utilisée	Texte alphanumérique libre
H.4	Mécanisme de consensus	Informations sur le mécanisme de consensus, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
H.5	Mécanismes incitatifs et frais applicables	Informations sur les mécanismes incitatifs visant à sécuriser les transactions et sur les frais éventuellement applicables	Texte alphanumérique libre
H.6	Utilisation de la technologie des registres distribués	Mention indiquant si les crypto-actifs sont émis, transférés et stockés à l’aide d’une technologie des registres distribués exploitée par l’émetteur, l’offreur ou un tiers agissant pour leur compte	«true» – oui, DLT exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour le compte de l’émetteur«false» – non, DLT non exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour le compte de l’émetteur
H.7	Description de la fonctionnalité DLT	Si la technologie des registres distribués utilisée est exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour son compte, description détaillée du fonctionnement de cette technologie	Texte alphanumérique libre
H.8	Audit	Mention indiquant si un audit de la technologie utilisée a été effectué	«true» – oui«false» – non
H.9	Résultats de l’audit	Si un audit de la technologie utilisée a été effectué, informations sur les résultats de cet audit	Texte alphanumérique libre
Partie I – Informations sur les risques
I.1	Risques associés à l’offre	Description des risques associés à l’offre au public de crypto-actifs ou à leur admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
I.2	Risques associés à l’émetteur	Description des risques associés à l’émetteur, s’il diffère de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
I.3	Risques associés aux crypto-actifs	Description des risques associés aux crypto-actifs	Texte alphanumérique libre
I.4	Risques associés à la mise en œuvre du projet	Description des risques associés à la mise en œuvre du projet	Texte alphanumérique libre
I.5	Risques associés à la technologie	Description des risques associés à la technologie utilisée	Texte alphanumérique libre
I.6	Mesures d’atténuation	Mesures d’atténuation des risques associés à la technologie, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
Partie J – Informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement
J.1	Incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives liées à l’environnement	Informations visées dans le règlement délégué de la Commission établissant des normes techniques adoptées conformément à l’article 6, paragraphe 12, quatrième alinéa, à l’article 19, paragraphe 11, quatrième alinéa, à l’article 51, paragraphe 15, quatrième alinéa, et à l’article 66, paragraphe 6, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil	Texte alphanumérique libre

Table 13 in anx_1

No	CHAMP	INFORMATIONS À FOURNIR	FORME ET NORMES
I.00	Table des matières	Table des matières	Texte alphanumérique
I.01	Date de la notification	Date de la notification	AAAA-MM-JJ
I.02	Déclaration à insérer conformément à l’article 19, paragraphe 4, points a) à e), du règlement (UE) 2023/1114	«Le jeton se référant à un ou des actifs visé dans le présent livre blanc peut perdre tout ou partie de sa valeur, il peut ne pas être toujours cessible, et il peut ne pas être liquide.Le jeton se référant à un ou des actifs sur lequel porte le présent livre blanc n’est pas couvert par les systèmes d’indemnisation des investisseurs visés par la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil, ni par les systèmes de garantie des dépôts visés par la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil.»	Texte alphanumérique prédéfini
I.03	Déclaration de conformité à insérer conformément à l’article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114	«Le présent livre blanc est conforme aux dispositions du titre III du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil et, à la connaissance de l’organe de direction, les informations qu’il contient sont loyales, claires et non trompeuses et il est exempt d’omissions susceptibles d’en affecter la validité.»	Texte alphanumérique prédéfini
RÉSUMÉ
I.04	Avertissement à insérer conformément à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114	«AvertissementCe résumé doit être lu comme une introduction au livre blanc sur le crypto-actif.Le détenteur potentiel doit fonder toute décision d’achat du jeton se référant à un ou des actifs sur le contenu de l’ensemble de ce livre blanc, et non pas sur ce seul résumé.L’offre au public de ce crypto-actif ne constitue pas une offre d’achat d’instruments financiers ou une sollicitation à l’achat d’instruments financiers, et une telle offre ou une telle sollicitation ne peut être effectuée qu’au moyen d’un prospectus ou d’autres documents d’offre prévus par le droit national applicable.Le présent livre blanc ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil ni un autre document d’offre prévu par le droit de l’Union ou le droit national.»	Texte alphanumérique prédéfini
I.05	Caractéristiques du crypto-actif	Description succincte, claire et non technique des caractéristiques du jeton se référant à un ou des actifs, afin d’aider ses détenteurs potentiels à prendre une décision en connaissance de cause	Texte alphanumérique libre
I.06	Droit de remboursement	«Les détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs bénéficient d’un droit de remboursement à tout moment.»Description des conditions à remplir pour le remboursement.	Texte alphanumérique prédéfiniTexte alphanumérique libre
I.07	Informations clés sur l’offre au public et/ou sur l’admission à la négociation	Informations clés sur l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou sur son admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
Partie A – Informations sur l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs
A.1	Dénomination légale	Dénomination légale	Texte alphanumérique libre
A.2	Raison commerciale	Raison commerciale	Texte alphanumérique libre
A.3	Forme juridique	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7.Forme juridique	Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»
A.4	Siège statutaire	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7.Adresse et pays d’enregistrement	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisionsetTexte alphanumérique libre
A.5	Siège social	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7.Adresse et pays du siège social, s’ils sont différents de l’adresse statutaire.	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisionsetTexte alphanumérique libre
A.6	Date d’enregistrement	Date de l’enregistrement	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
A.7	Identifiant d’entité juridique	Identifiant d’entité juridique de l’émetteur	{LEI}
A.8	Autre identifiant requis par le droit national applicable	Identifiant national fondé sur la nationalité de l’émetteur, s’il est requis par le droit national applicable.Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Texte libre
A.9	Société mère	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7.Le cas échéant, le nom de la société mère.	Texte alphanumérique libre
A.10	Membres de l’organe de direction	Identité, adresse professionnelle et fonctions de chaque personne qui est membre de l’organe de direction, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’émetteur	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
A.11	Activité commerciale	Activité commerciale ou professionnelle de l’émetteur	Texte alphanumérique libre
A.12	Activité commerciale de la société mère	Activité commerciale ou professionnelle de la société mère (le cas échéant)	Texte alphanumérique libre
A.13	Établissement récent	Mention indiquant si l’établissement de l’émetteur a au moins trois ans d’existence	«true» – oui«false» – non
A.14	Situation financière des trois dernières années	Situation financière de l’émetteur au cours des trois dernières années.Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus.Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.	Texte alphanumérique libre
A.15	Situation financière depuis l’enregistrement	Si l’établissement de l’émetteur n’a pas trois ans d’existence, description de sa situation financière depuis la date de son enregistrement.Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus.Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.	Texte alphanumérique libre
A.16	Dispositif de gouvernance	Description détaillée du dispositif de gouvernance de l’émetteur	Texte alphanumérique libre
A.17	Exemption de l’obligation d’agrément	Mention indiquant si l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs est exempté de l’obligation d’agrément	«NOEX» – aucune exemption«EX17» – exemption en vertu de l’article 17«EX16» – exemption en vertu de l’article 16
A.18	Agrément en tant qu’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs	Si l’émetteur n’est pas exempté de l’obligation d’agrément, informations détaillées sur son agrément en tant qu’émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
A.19	Autorité d’agrément	Nom de l’autorité compétente ayant accordé l’agrément en tant qu’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs	Liste exhaustive des autorités compétentes – une par État membre
A.20	Autorité compétente pour les établissements de crédit	Pour les établissements de crédit, nom de l’autorité compétente de l’État membre d’origine	Liste exhaustive des autorités compétentes – une par État membre
A.21	Émission d’autres crypto-actifs	Mention indiquant si l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs émet aussi d’autres crypto-actifs	«true» – oui«false» – non
A.22	Activités liées à d’autres crypto-actifs	Mention indiquant si l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs exerce aussi des activités liées à d’autres crypto-actifs	«true» – oui«false» – non
A.23	Lien entre l’émetteur et l’entité exploitant la DLT	Mention indiquant s’il existe un lien quelconque entre l’émetteur et l’entité exploitant la technologie des registres distribués utilisée pour émettre le crypto-actif, notamment si les protocoles sont gérés ou contrôlés par une personne étroitement liée aux participants au projet	«true» – oui«false» – non
A.24	Description du lien entre l’émetteur et l’entité exploitant la DLT	Description du lien entre l’émetteur et l’entité exploitant la technologie des registres distribués utilisée pour émettre le crypto-actif, notamment si les protocoles sont gérés ou contrôlés par une personne étroitement liée aux participants au projet	Texte alphanumérique libre
AA- Informations sur les personnes autres que l’émetteur qui offrent au public les jetons se référant à un ou des actifs ou demandent leur admission à la négociation, ainsi que sur les autres personnes qui rédigent le livre blanc sur le crypto-actif conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114
AA.1	Personnes autres que l’émetteur qui offrent au public le jeton se référant à un ou des actifs ou demandent son admission à la négociation, conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Indication de l’identité de la personne qui offre au public le jeton se référant à un ou des actifs ou demande son admission à la négociation, si cette personne n’est pas l’émetteur	{LEI}
AA.1.2	Personnes autres que l’émetteur qui offrent au public le jeton se référant à un ou des actifs ou demandent son admission à la négociation, conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ AA.1.Identifiant national fondé sur la nationalité de la personne autre que l’émetteur qui offre le jeton au public ou demande son admission à la négociation, s’il est requis par le droit national applicable.Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Autre identifiant requis par le droit national applicable
AA.2	Raison justifiant l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou la demande de son admission à la négociation par des personnes visées à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Si l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation n’est pas l’émetteur, raison justifiant l’offre au public ou la demande d’admission à la négociation du jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
AA.3	Autres personnes qui rédigent le livre blanc sur le crypto-actif conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Indication de l’identité de la personne qui rédige le livre blanc sur le crypto-actif, si cette personne n’est pas l’émetteur	{LEI}
AA.3.1	Autres personnes qui rédigent le livre blanc sur le crypto-actif conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ AA.3.Identifiant national fondé sur la nationalité de la personne qui rédige le livre blanc sur le crypto-actif, s’il est requis par le droit national applicable.Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Autre identifiant requis par le droit national applicable
AA.4	Raison justifiant la rédaction du livre blanc par des personnes visées à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Si le livre blanc est rédigé par une personne différente de l’émetteur, indication de la raison justifiant la rédaction du livre blanc	Texte alphanumérique libre
Partie B – Informations sur le jeton se référant à un ou des actifs
B.1	Nom du jeton se référant à un ou des actifs	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ B.15.Nom du jeton se référant à un ou des actifs.	Texte alphanumérique libre
B.2	Abréviation désignant le jeton	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ B.15.Abréviation ou symbole désignant le jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
B.3	Coordonnées de toutes les personnes physiques ou morales participant à la mise en fonction du jeton se référant à un ou des actifs	Coordonnées des conseillers, de l’équipe de développement, des prestataires de services sur crypto-actifs et de toutes les autres personnes physiques ou morales participant à la mise en œuvre du projet de crypto-actif, y compris les adresses professionnelles ou domiciliations de sociétés	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
B.4	Rôles de tiers	Description du rôle, des fonctions et de la responsabilité de toute entité tierce visée à l’article 34, paragraphe 5, premier alinéa, point h), du règlement (UE) 2023/1114	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
B.5	Plans relatifs au jeton	Informations sur les plans relatifs aux jetons se référant à un ou des actifs, incluant une description des étapes passées et futures	Texte alphanumérique libre
B.6	Allocation des ressources	Le cas échéant, informations sur les ressources déjà allouées au projet	Texte alphanumérique libre
Description des caractéristiques du jeton se référant à un ou des actifs, y compris les données nécessaires pour classer le livre blanc sur ce crypto-actif dans le registre visé à l’article 109 du règlement (UE) 2023/1114, comme précisé conformément au paragraphe 8 dudit article
B.7	Type de livre blanc	Le type de livre blanc notifié	ARTW
B.8	Le type de soumission	Type de soumission	NEWT = nouveauMODI = modificationEROR = erreurCORR = correction
B.9	Caractéristiques du crypto-actif	Description des caractéristiques du jeton se référant à un ou des actifs offert ou admis à la négociation	Texte alphanumérique libre
B.10	Site web de l’émetteur	Site web de l’émetteur	Texte alphanumérique libre
B.11	Date de début de l’offre au public ou de l’admission à la négociation	Date de début ou, si elle n’est pas disponible au moment de la notification par l’autorité compétente, la date de début envisagée pour l’offre au public ou l’admission à la négociation	AAAA-MM-JJ
B.12	Date de publication	Date de publication effective ou envisagée du livre blanc ou du livre blanc modifié	AAAA-MM-JJ
B.13	Tout autre service fourni par l’émetteur	Tous les autres services fournis par l’émetteur qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2023/1114, avec une référence aux actes juridiques nationaux ou de l’Union applicables régissant ces services	Texte alphanumérique libre
B.14	Langue ou langues de rédaction du livre blanc sur le crypto-actif	La ou les langues dans lesquelles est rédigé le livre blanc sur le crypto-actifSi plusieurs langues sont utilisées, reproduire ce champ autant de fois que nécessaire	Liste exhaustive des langues de l’UE
B.15	Code d’identification du jeton numérique utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible	Identifiant de jeton numérique (DTI) selon la norme ISO 24165
B.16	Identifiant du groupe fonctionnellement fongible dont fait partie le jeton numérique, s’il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le groupe fonctionnellement fongible auquel appartient l’actif numérique [c’est-à-dire le code du groupe incluant tous les actifs sur lesquels porte le livre blanc, à savoir le code DTI ISO 24165 de type = 3 (pour les groupes fonctionnellement fongibles) utilisé dans le livre blanc], s’il est disponible]	ISO 24165 FFG DTI
B.17	Code signalétique de données à caractère personnel	Code signalétique indiquant si le livre blanc soumis contient des données à caractère personnel	«true» – oui«false» – non
B.18	Admissibilité à l’attribution d’un LEI	Mention indiquant si l’émetteur peut prétendre à un LEI	«true» – admissible«false» – non admissible
B.19	État membre d’origine	État membre d’origine au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 33), du règlement (UE) 2023/1114	Liste exhaustive des États membres de l’UE
B.20	État membre d’accueil	État membre d’accueil au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) 2023/1114	Liste exhaustive des États membres de l’UE
Partie C – Informations sur l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou sur son admission à la négociation
C.1	Offre au public ou admission à la négociation	Mention indiquant si le livre blanc sur le crypto-actif concerne une offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou son admission à la négociation	«OTPC» – offre au public«ATTR» – admission à la négociation
C.2	Objectif de la levée de fonds	Le cas échéant, le montant de fonds que l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs vise à lever, dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}ouValeur numérique {INTEGER-n}
C.3	Objectifs minimaux de souscription	Le cas échéant, les objectifs de souscription minimaux fixés pour l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs, exprimés dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}ouValeur numérique {INTEGER-n}
C.4	Objectifs maximaux de souscription	Le cas échéant, les objectifs de souscription maximaux fixés pour l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs, exprimés dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}ouValeur numérique {INTEGER-n}
C.5	Acceptation de sursouscriptions	Mention indiquant si des sursouscriptions sont acceptées	«true» – oui«false» – non«NTAV» – sans objet
C.6	Allocation de sursouscriptions	En cas d’acceptation de sursouscriptions, description de la manière dont elles sont allouées	Texte alphanumérique libre
C.7	Quantité de jetons offerts ou admis à la négociation	Le cas échéant, le nombre total d’unités du jeton se référant à un ou des actifs devant être offertes au public ou admises à la négociation	Valeur numérique {DECIMAL-18/3}
C.8	Détenteurs ciblés	Indication des détenteurs potentiels ciblés par l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou l’admission de ce jeton à la négociation	«RETL» – investisseurs de détail«PROF» – investisseurs professionnels
C.9	Restrictions concernant les détenteurs	Indication de toute restriction concernant le type de détenteurs du jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
C.10	Avis de remboursement	«Les acquéreurs participant à l’offre au public de ce jeton se référant à un ou des actifs pourront être remboursés si l’objectif minimal de souscription n’est pas atteint au terme de l’offre au public, s’ils exercent le droit de rétractation prévu à l’article 13 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, ou si l’offre est annulée.»	Texte alphanumérique prédéfini
C.11	Calendrier des remboursements	Calendrier prévu pour l’exécution de ces remboursements	Texte alphanumérique libre
C.12	Conséquences explicites	Description des conséquences découlant du dépassement d’un objectif de souscription maximum	Texte alphanumérique libre
C.13	Phases de l’offre	Informations concernant les différentes phases de l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
C.14	Réduction de prix pour achat précoce	Informations sur le prix d’achat réduit pour les acquéreurs précoces du jeton se référant à un ou des actifs (ventes prépubliques) et, dans le cas d’un prix d’achat réduit pour certains acquéreurs, explication des raisons pour lesquelles les prix d’achat peuvent être différents et description de l’incidence sur les autres investisseurs	Texte alphanumérique libre
C.15	Offre limitée dans le temps	Mention indiquant si l’offre est limitée dans le temps	«true» – oui«false» – non
C.16	Début de la période de souscription	Dans le cas d’offres limitées dans le temps, le début de la période de souscription pendant laquelle l’offre au public est ouverte	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
C.17	Fin de la période de souscription	Dans le cas d’offres limitées dans le temps, la fin de la période de souscription pendant laquelle l’offre au public est ouverte	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
C.18	Paiement pour l’acquisition/le remboursement du jeton	Modalités de paiement pour l’acquisition et le remboursement du jeton se référant à un ou des actifs qui est offert au public	Texte alphanumérique libre
C.19	Transfert du jeton	Informations sur les modalités et le calendrier du transfert, aux détenteurs, du jeton se référant à un ou des actifs qu’ils ont acheté	Texte alphanumérique libre
C.20	Exigences techniques applicables aux acquéreurs	Informations sur les exigences techniques auxquelles l’acquéreur est tenu de satisfaire pour détenir le jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
C.21	Nom du prestataire de services sur crypto-actifs	Le cas échéant, le nom du prestataire de services sur crypto-actifs chargé du placement des jetons se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
C.22	Identifiant du prestataire de services sur crypto-actifs	Identifiant d’entité juridique du prestataire de services sur crypto-actifs chargé du placement des jetons se référant à un ou des actifs	{LEI}
C.23	Forme du placement	Le cas échéant, la forme de ce placement (avec ou sans engagement ferme)	«WITH» – avec engagement ferme«WOUT» – sans engagement ferme«NTAV» – sans objet
C.24	Nom des plates-formes de négociation	Le cas échéant, le nom des plates-formes de négociation de crypto-actifs sur lesquelles l’admission à la négociation est demandée	Texte alphanumérique libre
C.25	Code d’identification de marché des plates-formes de négociation (MIC)	Code MIC de segment pour la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs, s’il est disponible. À défaut, le code MIC d’exploitation.	{MIC}
C.26	Accès aux plates-formes de négociation	Le cas échéant, informations sur la manière dont les investisseurs peuvent accéder à ces plates-formes de négociation	Texte alphanumérique libre
C.27	Coûts afférents	Le cas échéant, informations sur les coûts d’accès des investisseurs à la plate-forme de négociation	Texte alphanumérique libre
C.28	Dépenses liées à l’offre	Dépenses liées à l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs, exprimées dans une monnaie officielle ou dans tout autre crypto-actif. Si les dépenses sont de plusieurs types, elles doivent être présentées sous forme de tableau.	Texte alphanumérique libre et valeur numérique {DECIMAL-18/3} présentés sous forme de tableau
C.29	Conflits d’intérêts	Conflits d’intérêts potentiels, pour les personnes participant à l’offre au public ou à l’admission à la négociation, en rapport avec l’offre ou l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
C.30	Droit applicable	Droit applicable à l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs	Liste déroulante des droits applicables
C.31	Juridiction compétente	Juridiction compétente	Texte alphanumérique libre
Partie D – Informations sur les droits et obligations attachés au jeton se référant à un ou des actifs
D.1	Fonctionnalités du jeton	Description de la fonctionnalité du jeton se référant à un ou des actifs offert ou admis à la négociation	Texte alphanumérique libre
D.2	Planification de l’utilisation des fonctionnalités	Informations sur la date à laquelle il est prévu d’appliquer les fonctionnalités	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
D.3	Droits et obligations de l’acquéreur	Description des droits et, le cas échéant, des obligations de l’acquéreur	Texte alphanumérique libre
D.4	Procédure d’exercice des droits	Description de la procédure et des conditions applicables pour l’exercice de ces droits	Texte alphanumérique libre
D.5	Conditions applicables pour la modification des droits et obligations	Description des conditions à remplir pour pouvoir modifier les droits et obligations	Texte alphanumérique libre
D.6	Futures offres au public	Le cas échéant, informations sur les futures offres au public, par l’émetteur, du jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
D.7	Unités conservées par l’émetteur	Le cas échéant, informations sur le nombre d’unités du jeton se référant à un ou des actifs conservées par l’émetteur lui-même	Valeur numérique {INTEGER-n}
D.8	Absence de demande d’admission à la négociation	Mention indiquant si une admission à la négociation est demandée	«true» – demandée«false» – non demandée
D.9	Modalités d’achat ou de vente du jeton	Si l’admission à la négociation n’est pas demandée, indiquer où et comment le jeton se référant à un ou des actifs peut être acheté ou vendu après l’offre au public	Texte alphanumérique libre
D.10	Restrictions en matière de transfert du jeton	Toute restriction à la cessibilité du jeton se référant à un ou des actifs qui est offert ou admis à la négociation	Texte alphanumérique libre
D.11	Protocoles d’ajustement de l’offre	Mention indiquant si le jeton se référant à un ou des actifs fait l’objet de protocoles d’augmentation ou de diminution de son offre en réponse à l’évolution de la demande	«true» – oui«false» – non
D.12	Mécanismes d’ajustement de l’offre	Si le jeton se référant à un ou des actifs fait l’objet de protocoles d’augmentation ou de diminution de son offre en réponse à l’évolution de la demande, description de leur fonctionnement	Texte alphanumérique libre
D.13	Dispositifs de protection de la valeur du jeton	Mention indiquant si le jeton se référant à un ou des actifs est couvert par un dispositif de protection qui préserve sa valeur	«true» – oui«false» – non
D.14	Description des dispositifs de protection de la valeur du jeton	Si la réponse donnée dans le champ D.13 est affirmative, description des dispositifs destinés à préserver la valeur du jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
D.15	Dispositifs de compensation	Mention indiquant s’il existe un dispositif de compensation pour le jeton se référant à un ou des actifs	«true» – oui«false» – non
D.16	Description des dispositifs de compensation	Si «oui» dans le champ D.15, description des dispositifs de compensation	Texte alphanumérique libre
D.17	Nature et opposabilité des droits	Informations sur la nature et l’opposabilité des droits, des droits de remboursement permanents et de toute créance que les détenteurs et toute personne physique ou morale visée à l’article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114 peuvent avoir à l’égard de l’émetteur, y compris des informations indiquant comment ces droits seront traités en cas de procédure d’insolvabilité, si des droits différents sont attribués à différents détenteurs, et les raisons non discriminatoires de ce traitement différent	Texte alphanumérique libre
D.18	Description des actifs de référence	Description détaillée de la créance que le jeton se référant à un ou des actifs constitue pour les détenteurs, comportant une description de chaque actif de référence, avec mention du code ISIN, s’il est disponible, et des proportions précises de chacun de ces actifs	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau{ISIN} le cas échéant
D.19	Proportions des actifs de référence	Description du montant de la créance et de la réserve d’actifs	Texte alphanumérique libre
D.20	Relation valeur-créance-réserve	Rapport entre la valeur des actifs de référence et le montant de la créance et de la réserve d’actifs	Texte alphanumérique libre
D.21	Valorisation transparente de la créance	Description des modalités d’une évaluation juste et transparente des composantes de la créance, indiquant, le cas échéant, les parties indépendantes	Texte alphanumérique libre
D.22	Autres informations concernant la créance sur les actifs de référence que constitue le jeton se référant à un ou des actifs	Informations supplémentaires décrivant la créance que le jeton se référant à un ou des actifs confère à ses détenteurs	Texte alphanumérique libre
D.23	Accords en matière de liquidité	Le cas échéant, informations sur les accords conclus par l’émetteur pour garantir la liquidité du jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
D.24	Fournisseurs de liquidité	Le cas échéant, nom des entités chargées de garantir la liquidité	Texte alphanumérique libre
D.25	Contact pour l’introduction d’une réclamation	Coordonnées pour l’introduction des réclamations	Texte alphanumérique libre
D.26	Procédures de traitement des réclamations	Description des procédures de traitement des réclamations	Texte alphanumérique libre
D.27	Mécanisme de règlement des litiges	Description de tout mécanisme de règlement des litiges ou de toute procédure de recours mis en place par l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
D.28	Droits des détenteurs en cas de défaut ou d’insolvabilité	Description des droits des détenteurs lorsque l’émetteur n’est pas en mesure de remplir ses obligations, notamment en cas d’insolvabilité	Texte alphanumérique libre
D.29	Droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement	Description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement	Texte alphanumérique libre
D.30	Droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de remboursement	Description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de remboursement	Texte alphanumérique libre
D.31	Forme du remboursement	Informations détaillées sur les modalités de remboursement du jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
D.32	Options relatives à la forme du remboursement	Mention indiquant si le détenteur pourra choisir la forme du remboursement	«true» – oui«false» – non
D.33	Options relatives à la forme du transfert	Mention indiquant si le détenteur pourra choisir la forme du transfert	«true» – oui«false» – non
D.34	Forme du transfert	Forme du transfert	Texte alphanumérique libre
D.35	Monnaie de remboursement	Monnaie officielle utilisée pour le remboursement	{CURRENCYCODE_3}
D.36	Droit applicable	Droit applicable au jeton se référant à un ou des actifs	Liste déroulante des droits applicables
D.37	Juridiction compétente	Juridiction compétente	Texte alphanumérique libre
Partie E – Informations sur la technologie sous-jacente
E.1	Technologie des registres distribués	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ B.15.Informations sur la technologie des registres distribués.	Texte alphanumérique libre
E.2	Protocoles et normes techniques	Informations sur les protocoles et les normes techniques utilisés, permettant la détention, le stockage et le transfert du jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
E.3	Technologie utilisée	Autres informations sur la technologie utilisée permettant la détention, le stockage et le transfert de jetons se référant à un ou des actifs, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
E.4	Mécanisme de consensus	Mécanisme de consensus, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
E.5	Mécanismes incitatifs et frais applicables	Mécanismes incitatifs visant à sécuriser les transactions, et frais éventuellement applicables	Texte alphanumérique libre
E.6	Utilisation de la technologie des registres distribués	Mention indiquant si les jetons se référant à un ou des actifs sont émis, transférés et stockés à l’aide d’une technologie des registres distribués exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour son compte	«true» – oui, DLT exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci«false» – non, DLT non exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci
E.7	Description de la fonctionnalité DLT	Si la technologie des registres distribués utilisée est exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour son compte, description détaillée du fonctionnement de cette technologie	Texte alphanumérique libre
E.8	Audit	Mention indiquant si un audit de la technologie utilisée a été effectué	«true» – oui«false» – non
E.9	Résultats de l’audit	Si un audit de la technologie utilisée a été effectué, informations sur les résultats de cet audit	Texte alphanumérique libre
Partie F – Informations sur les risques
F.1	Risques liés à la réserve d’actifs	Risques liés à la réserve d’actifs, lorsque l’émetteur n’est pas en mesure de remplir ses obligations	Texte alphanumérique libre
F.2	Risques associés à l’émetteur	Description des risques associés à l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
F.3	Risques associés à l’offre	Description des risques associés à l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou à son admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
F.4	Risques associés au jeton	Description des risques associés au jeton se référant à un ou des actifs, en particulier en ce qui concerne les actifs en question	Texte alphanumérique libre
F.5	Risques liés à la mise en œuvre du projet du jeton se référant à un ou des actifs	Description des risques liés à la mise en œuvre du projet du jeton se référant à un ou des actifs	Texte alphanumérique libre
F.6	Risques associés à la technologie	Description des risques associés à la technologie utilisée	Texte alphanumérique libre
F.7	Mesures d’atténuation	Mesures d’atténuation des risques associés à la technologie utilisée, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
Partie G – Informations sur la réserve d’actifs
G.1	Mécanisme d’alignement des valeurs	Description détaillée du mécanisme visant à aligner la valeur de la réserve d’actifs sur la créance liée au jeton se référant à un ou des actifs, y compris les aspects juridiques et techniques	Texte alphanumérique libre
G.2	Description de la réserve d’actifs	Description détaillée de la réserve d’actifs et de leur composition	Texte alphanumérique libre
G.3	Mécanismes d’émission et de remboursement de jetons	Description des mécanismes par lesquels les jetons se référant à un ou des actifs sont émis et remboursés	Texte alphanumérique libre
G.4	Investissement de la réserve d’actifs	Informations indiquant si une partie des actifs de réserve est investie	«true» – oui«false» – non
G.5	Politique d’investissement relative aux actifs de réserve	Si une partie des actifs de réserve est investie, description de la politique d’investissement applicable à ces actifs de réserve	Texte alphanumérique libre
G.6	Dispositifs de conservation des actifs de réserve	Description des dispositifs de conservation des actifs de réserve, y compris leur ségrégation	Texte alphanumérique libre
G.7	Prestataires de services de conservation	Nom des prestataires de services sur crypto-actifs qui assurent la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients, ou des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement désignés comme conservateurs des actifs de réserve	Texte alphanumérique libre
G.8	Prestataires de services de conservation	LEI du prestataire de services sur crypto-actifs qui assurent la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients, ou des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement désignés comme conservateurs des actifs de réserve	{LEI}
Partie H – Informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement
H.1	Incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives liées à l’environnement	Inclusion des informations visées dans le règlement délégué de la Commission établissant des normes techniques adoptées conformément à l’article 6, paragraphe 12, quatrième alinéa, à l’article 19, paragraphe 11, quatrième alinéa, à l’article 51, paragraphe 15, quatrième alinéa, et à l’article 66, paragraphe 6, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil	Texte alphanumérique libre

Table 14 in anx_1

No	CHAMP	INFORMATIONS À FOURNIR	NORMES ET FORMATS À RESPECTER
I.00	Table des matières	Table des matières	Texte alphanumérique
I.01	Date de la notification	Date de la notification	AAAA-MM-JJ
I.02	Déclaration à insérer conformément à l’article 51, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114	«Le présent livre blanc n’a pas été approuvé par une autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne. L’émetteur du crypto-actif est seul responsable du contenu du présent livre blanc.»	Texte alphanumérique prédéfini
I.03	Déclaration de conformité à insérer conformément à l’article 51, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114	«Le présent livre blanc st conformé aux dispositions du titre IV du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil et, à la connaissance de l’organe de direction, les informations qu’il contient sont loyales, claires et non trompeuses et il est exempt d’omissions susceptibles d’en affecter la validité.»	Texte alphanumérique prédéfini
I.04	Avertissement à insérer conformément à l’article 51, paragraphe 4, points a) et b), du règlement (UE) 2023/1114	«Ce jeton de monnaie électronique n’est pas couvert par les systèmes d’indemnisation des investisseurs visés par la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil, ni par les systèmes de garantie des dépôts visés par la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil.»	Texte alphanumérique prédéfini
RÉSUMÉ
I.05	Avertissement à insérer conformément à l’article 51, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114	«AvertissementCe résumé doit être lu comme une introduction au livre blanc sur le crypto-actif.Le détenteur potentiel doit fonder toute décision d’achat de ce jeton de monnaie électronique sur le contenu de l’ensemble de ce livre blanc, et non pas sur ce seul résumé.L’offre au public du crypto-actif ne constitue pas une offre d’achat d’instruments financiers ou une sollicitation à l’achat d’instruments financiers, et une telle offre ou une telle sollicitation ne peut être effectuée qu’au moyen d’un prospectus ou d’autres documents d’offre prévus par le droit national applicable.Le présent livre blanc ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil ni un autre document d’offre prévu par le droit de l’Union ou le droit national.»	Texte alphanumérique prédéfini
I.06	Caractéristiques du crypto-actif	Description succincte, claire et non technique des caractéristiques du crypto-actif concerné afin d’aider ses détenteurs potentiels à prendre une décision en connaissance de cause	Texte alphanumérique libre
I.07	Droit de remboursement	«Les détenteurs de ce jeton de monnaie électronique bénéficient d’un droit de remboursement, à tout moment et au pair.»Description des conditions de ce remboursement.	Texte alphanumérique prédéfiniTexte alphanumérique libre
I.08	Informations clés sur l’offre et/ou sur l’admission à la négociation	Informations clés sur l’offre au public du jeton de monnaie électronique ou sur son admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
Partie A – Informations sur l’émetteur du jeton de monnaie électronique
A.1	Dénomination légale	Dénomination légale	Texte alphanumérique libre
A.2	Raison commerciale	Raison commerciale	Texte alphanumérique libre
A.3	Forme juridique	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Forme juridique	Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»
A.4	Siège statutaire	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Adresse et pays d’enregistrement	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisionsetTexte alphanumérique libre
A.5	Siège social	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Adresse et pays du siège social, s’ils sont différents de l’adresse statutaire.	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisionsetTexte alphanumérique libre
A.6	Date d’enregistrement	Date de l’enregistrement	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
A.7	Identifiant d’entité juridique	Identifiant d’entité juridique de l’émetteur, le cas échéant	{LEI}
A.8	Autre identifiant requis par le droit applicable	Identifiant national fondé sur la nationalité de l’émetteur, s’il est requis par le droit national applicable.Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Texte libre
A.9	Téléphone	Numéro de téléphone de l’émetteur	Texte alphanumérique libre
A.10	Adresse électronique	Adresse électronique de l’émetteur	Texte alphanumérique libre
A.11	Délai de réponse (en jours)	Nombre de jours sous lesquels un investisseur recevra une réponse via ce numéro de téléphone ou cette adresse électronique	{DURATION}
A.12	Société mère	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Le cas échéant, le nom de la société mère.	Texte alphanumérique libre
A.13	Membres de l’organe de direction	Identité, adresse professionnelle et fonctions des personnes (noms ou autres identifiants) au sein de l’organe de direction, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’émetteur	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
A.14	Activité commerciale	Activité commerciale ou professionnelle de l’émetteur, y compris les activités principales et les principaux marchés	Texte alphanumérique libre
A.15	Activité commerciale de la société mère	Activité commerciale ou professionnelle de la société mère (le cas échéant), y compris les activités principales et les principaux marchés	Texte alphanumérique libre
A.16	Communication des conflits d’intérêts	Conflits d’intérêts potentiels	Texte alphanumérique libre
A.17	Émission d’autres crypto-actifs	Mention indiquant si l’émetteur du jeton de monnaie électronique émet également d’autres crypto-actifs	«true» – oui«false» – non
A.18	Activités liées à d’autres crypto-actifs	Mention indiquant si l’émetteur du jeton de monnaie électronique exerce également des activités liées à d’autres crypto-actifs	«true» – oui«false» – non
A.19	Lien entre l’émetteur et l’entité exploitant la DLT	Mention indiquant s’il existe un lien quelconque entre l’émetteur et l’entité exploitant la technologie des registres distribués utilisée pour émettre le crypto-actif, notamment si les protocoles sont gérés ou contrôlés par une personne étroitement liée aux participants au projet	«true» – oui«false» – non
A.20	Description du lien entre l’émetteur et l’entité exploitant la DLT	Description du lien entre l’émetteur et l’entité exploitant la technologie des registres distribués utilisée pour émettre le crypto-actif, notamment si les protocoles sont gérés ou contrôlés par une personne étroitement liée aux participants au projet	Texte alphanumérique libre
A.21	Établissement récent	Mention indiquant si l’établissement de l’émetteur a au moins trois ans d’existence	«true» – oui«false» – non
A.22	Situation financière des trois dernières années	Situation financière de l’émetteur au cours des trois dernières années.Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus.Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.L’analyse comprend des indicateurs clés de performance à la fois financiers et, le cas échéant, non financiers, pertinents pour l’activité concernée.L’analyse comprend, le cas échéant, des références et des explications supplémentaires sur les montants déclarés dans les états financiers annuels (lorsque ceux-ci sont disponibles), des informations relatives à des événements inhabituels ou peu fréquents ou à de nouveaux développements ayant une incidence significative sur les revenus des activités et indique dans quelle mesure les revenus ont été affectés. Elle comprend des informations concernant les ressources en capital (à court et à long terme), ainsi qu’une explication des sources et des montants des flux de trésorerie et une description de ces flux.	Texte alphanumérique libre
A.23	Situation financière depuis l’enregistrement	Si l’établissement de l’émetteur n’a pas trois ans d’existence, description de sa situation financière depuis la date de son enregistrement.Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus.Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.L’analyse comprend des indicateurs clés de performance à la fois financiers et, le cas échéant, non financiers, pertinents pour l’activité concernée.L’analyse comprend, le cas échéant, des références et des explications supplémentaires sur les montants déclarés dans les états financiers annuels (lorsque ceux-ci sont disponibles), des informations relatives à des événements inhabituels ou peu fréquents ou à de nouveaux développements ayant une incidence significative sur les revenus des activités et indique dans quelle mesure les revenus ont été affectés. Elle comprend des informations concernant les ressources en capital (à court et à long terme), ainsi qu’une explication des sources et des montants des flux de trésorerie et une description de ces flux.	Texte alphanumérique libre
A.24	Exemption de l’obligation d’agrément	Mention indiquant si l’émetteur du jeton de monnaie électronique est exempté de l’obligation d’agrément en vertu de l’article 48, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2023/1114	«true» – oui«false» – non
A.25	Agrément du jeton de monnaie électronique	Si l’émetteur n’est pas exempté de l’obligation d’agrément en vertu de l’article 48, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2023/1114, informations détaillées sur son agrément en tant qu’émetteur d’un jeton de monnaie électronique	Texte alphanumérique libre
A.26	Autorité d’agrément	Nom de l’autorité compétente ayant accordé l’agrément	Liste exhaustive des autorités compétentes – une par État membre
A.27	Personnes, autres que l’émetteur, qui offrent au public le jeton de monnaie électronique ou demandent son admission à la négociation, visées par l’article 51, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Indication de l’identité de la personne qui offre au public le jeton de monnaie électronique ou demande son admission à la négociation, si cette personne n’est pas l’émetteur	{LEI}
A.28	Personnes, autres que l’émetteur, qui offrent au public le jeton de monnaie électronique ou demandent son admission à la négociation, visées par l’article 51, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni d’identifiant d’entité juridique dans le champ A.27.Identifiant national fondé sur la nationalité de la personne, autre que l’émetteur, qui offre au public le jeton de monnaie électronique ou demande son admission à la négociation, s’il est requis par le droit national applicable.Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Autre identifiant requis par le droit national applicable
A.29	Raison justifiant l’offre au public du jeton de monnaie électronique ou la demande de son admission à la négociation par des personnes visées par l’article 51, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Si l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation n’est pas l’émetteur, raison justifiant l’offre au public du jeton de monnaie électronique ou la demande de son admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
Partie B – Informations sur le jeton de monnaie électronique
B.1	Nom	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ B.12.Nom du jeton de monnaie électronique	Texte alphanumérique libre
B.2	Abréviation	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ B.12.Abréviation désignant le jeton de monnaie électronique	Texte alphanumérique libre
B.3	Coordonnées de toutes les personnes physiques ou morales participant à la conception et au développement	Coordonnées des conseillers, des membres de l’équipe de développement, des prestataires de services sur crypto-actifs et de toutes les personnes physiques ou morales participant à la conception et au développement du projet de crypto-actif, y compris les adresses professionnelles ou domiciliations de sociétés, présentées sous forme de tableau	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
B. Description des caractéristiques du jeton de monnaie électronique, y compris des données nécessaires au classement du livre blanc dans le registre prévu par l’article 109, comme prévu au paragraphe 8 dudit article
B.4	Type de livre blanc	Le type de livre blanc notifié.	EMTW = E-Money Token White paper (livre blanc portant sur un jeton de monnaie électronique)
B.5	Le type de soumission	Type de soumission	NEWT = nouveauMODI = modificationEROR = erreurCORR = correction
B.6	Caractéristiques du crypto-actif	Description des caractéristiques du jeton de monnaie électronique	Texte alphanumérique libre
B.7	Site web de l’émetteur	Site web de l’émetteur	Texte alphanumérique libre
B.8	Date de début de l’offre au public ou de l’admission à la négociation	Date de début ou, si elle n’est pas disponible au moment de la notification par l’autorité compétente, la date de début envisagée pour l’offre au public ou l’admission à la négociation	AAAA-MM-JJ
B.9	Date de publication	Date de publication effective ou envisagée du livre blanc ou du livre blanc modifié	AAAA-MM-JJ
B.10	Tout autre service fourni par l’émetteur	Tous les autres services fournis par l’émetteur qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2023/1114, avec une référence aux actes juridiques nationaux ou de l’Union applicables régissant ces services	Texte alphanumérique libre
B.11	Langue ou langues de rédaction du livre blanc	La ou les langues dans lesquelles est rédigé le livre blanc sur le crypto-actifSi plusieurs langues sont utilisées, reproduire ce champ autant de fois que nécessaire	Liste exhaustive des langues de l’UE
B.12	Code d’identification du jeton numérique utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible	Identifiant de jeton numérique (DTI) selon la norme ISO 24165
B.13	Identifiant du groupe fonctionnellement fongible dont fait partie le jeton numérique, s’il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le groupe fonctionnellement fongible auquel appartient l’actif numérique [c’est-à-dire le code du groupe incluant tous les actifs sur lesquels porte le livre blanc, à savoir le code DTI ISO 24165 de type = 3 (pour les groupes fonctionnellement fongibles) utilisé dans le livre blanc], s’il est disponible]	ISO 24165 FFG DTI
B.14	Code signalétique de données à caractère personnel	Code signalétique indiquant si le livre blanc soumis contient des données à caractère personnel	«true» – oui«false» – non
B.15	Admissibilité à l’attribution d’un LEI	Mention indiquant si l’émetteur peut prétendre à un LEI	«true» – admissible«false» – non admissible
B.16	État membre d’origine	État membre d’origine au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 33), du règlement (UE) 2023/1114	Liste exhaustive des États membres de l’UE
B.17	État membre d’accueil	État membre d’accueil au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) 2023/1114	Liste exhaustive des États membres de l’UE
Partie C – Informations sur l’offre au public du jeton de monnaie électronique ou sur son admission à la négociation
C.1	Offre au public ou admission à la négociation	Mention indiquant si le livre blanc concerne une offre au public du jeton de monnaie électronique ou son admission à la négociation	«OTPC» – offre au public«ATTR» – admission à la négociation
C.2	Nombre d’unités	Le cas échéant, le nombre total d’unités du jeton de monnaie électronique devant être offertes au public ou admises à la négociation	Valeur numérique {DECIMAL-18/3}
C.3	Nom des plates-formes de négociation	Le cas échéant, le nom des plates-formes de négociation de crypto-actifs sur lesquelles l’admission à la négociation est demandée	Texte alphanumérique libre
C.4	Code d’identification de marché des plates-formes de négociation (MIC)	Code MIC de segment pour la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs, s’il est disponible. À défaut, le code MIC d’exploitation.	{MIC}
C.5	Droit applicable	Droit applicable à l’offre au public du jeton de monnaie électronique	Liste déroulante des droits applicables
C.6	Juridiction compétente	Juridiction compétente	Texte alphanumérique libre
Partie D – Informations sur les droits et obligations attachés aux jetons de monnaie électronique
D.1	Droits et obligations du détenteur	Description détaillée des droits et, le cas échéant, des obligations du détenteur du jeton de monnaie électronique, y compris le droit de remboursement au pair, ainsi que de la procédure et des conditions applicables pour l’exercice de ces droits	Texte alphanumérique libre
D.2	Conditions applicables pour la modification des droits et obligations	Description des conditions à remplir pour pouvoir modifier les droits et obligations	Texte alphanumérique libre
D.3	Description des droits des détenteurs	Description des droits des détenteurs lorsque l’émetteur n’est pas en mesure de remplir ses obligations, y compris en cas d’insolvabilité	Texte alphanumérique libre
D.4	Droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement	Description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement	Texte alphanumérique libre
D.5	Droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de remboursement	Description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de remboursement	Texte alphanumérique libre
D.6	Contact pour l’introduction d’une réclamation	Coordonnées pour l’introduction des réclamations	Texte alphanumérique libre
D.7	Procédures de traitement des réclamations	Description des procédures de traitement des réclamations	Texte alphanumérique libre
D.8	Mécanisme de règlement des litiges	Description de tout mécanisme de règlement des litiges ou de toute procédure de recours mis en place par l’émetteur du jeton de monnaie électronique	Texte alphanumérique libre
D.9	Dispositifs de protection de la valeur des jetons	Mention indiquant si le crypto-actif est couvert par un dispositif de protection qui préserve sa valeur	«true» – oui«false» – non
D.10	Description des dispositifs de protection de la valeur du jeton	Si la réponse donnée dans le champ D.9 est affirmative, description des dispositifs destinés à préserver la valeur du crypto-actif et des dispositifs de compensation	Texte alphanumérique libre
D.11	Dispositifs de compensation	Mention indiquant si le crypto-actif est couvert par un dispositif de compensation	«true» – oui«false» – non
D.12	Description des dispositifs de compensation	Si la réponse donnée dans le champ D.11 est affirmative, description des dispositifs de compensation	Texte alphanumérique libre
D.13	Droit applicable	Droit applicable au jeton de monnaie électronique	Liste déroulante des dispositions applicables
D.14	Juridiction compétente	Juridiction compétente	Texte alphanumérique libre
Partie E – Informations sur la technologie sous-jacente
E.1	Technologie des registres distribués	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de DTI dans le champ B.13.Informations sur la technologie des registres distribués.	Texte alphanumérique libre
E.2	Protocoles et normes techniques	Informations sur les protocoles et les normes techniques utilisés, permettant la détention, le stockage et le transfert du jeton de monnaie électronique	Texte alphanumérique libre
E.3	Technologie utilisée	Autres informations sur la technologie utilisée permettant la détention, le stockage et le transfert de jetons de monnaie électronique, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
E.4	Exigences techniques applicables à l’acquéreur	Informations sur les exigences techniques auxquelles l’acquéreur doit satisfaire pour prendre le contrôle du jeton de monnaie électronique	Texte alphanumérique libre
E.5	Mécanisme de consensus	Mécanisme de consensus, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
E.6	Mécanismes incitatifs et frais applicables	Mécanismes incitatifs visant à sécuriser les transactions, et frais éventuellement applicables	Texte alphanumérique libre
E.7	Utilisation de la technologie des registres distribués	Mention indiquant si les jetons de monnaie électronique sont émis, transférés et stockés à l’aide d’une technologie des registres distribués exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour son compte	«true» – oui, DLT exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci«false» – non, DLT non exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci
E.8	Description de la fonctionnalité DLT	Si la technologie des registres distribués utilisée est exploitée par l’émetteur ou par un tiers agissant pour son compte, description détaillée du fonctionnement de cette technologie	Texte alphanumérique libre
E.9	Audit	Mention indiquant si un audit de la technologie utilisée a été effectué	«true» – oui«false» – non
E.10	Résultats de l’audit	Si un audit de la technologie utilisée a été effectué, informations sur les résultats de cet audit	Texte alphanumérique libre
Partie F – Informations sur les risques
F.1	Risques associés à l’émetteur	Description des risques associés à l’émetteur du jeton de monnaie électronique	Texte alphanumérique libre
F.2	Risques associés au jeton	Description des risques associés au jeton de monnaie électronique	Texte alphanumérique libre
F.3	Risques associés à la technologie	Description des risques associés à la technologie utilisée	Texte alphanumérique libre
F.4	Mesures d’atténuation	Mesures d’atténuation des risques associés à la technologie utilisée, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
Partie G – Informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement
G.1	Incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives liées à l’environnement	Inclusion des informations visées dans le règlement délégué de la Commission établissant des normes techniques adoptées conformément à l’article 6, paragraphe 12, quatrième alinéa, à l’article 19, paragraphe 11, quatrième alinéa, à l’article 51, paragraphe 15, quatrième alinéa, et à l’article 66, paragraphe 6, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil	Texte alphanumérique libre

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ANNEX I - MODÈLES POUR LES LIVRES BLANCS SUR LES CRYPTO-ACTIFS

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Table 2 in anx_1

Table 3 in anx_1

Table 4 in anx_1

Table 5 in anx_1

Table 6 in anx_1

Table 7 in anx_1

Table 8 in anx_1

Table 9 in anx_1

Table 10 in anx_1

Table 11 in anx_1

Table 12 in anx_1

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Table 14 in anx_1

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