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Article 2 – Format des livres blancs sur les crypto-actifs ⬅️ | ➡️ Article 4 – Entrée en vigueur et application
Article 3 - Fichiers de taxonomie
L’AEMF peut publier des fichiers de taxonomie XBRL, lisibles par machine et téléchargeables, reposant sur la taxonomie visée à l’article 2, paragraphe 2.