2018R1641 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1641 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2018 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent fournir les administrateurs d’indices de référence d’importance critique ou d’importance significative sur la méthodologie utilisée pour déterminer ces indices, sur l’examen interne et l’approbation de cette méthodologie et sur les procédures qu’ils appliquent pour apporter à celle-ci des modifications importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2018R1641_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2016R1011_FR.13 > 3
Article 1 - Champ d’application Article 2 - Principaux éléments de la méthodologie utilisée pour déterminer un indice de référence d’importance critique ou d’importance significative Article 3 - Détails de l’examen interne et approbation de la méthodologie Article 4 - Modifications importantes de la méthodologie Article 5 - Entrée en vigueur et application