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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2018R1641_EN.1. Ouvrir le PDF.
Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Principaux éléments de la méthodologie utilisée pour déterminer un indice de référence d’importance critique ou d’importance significative
Article 1 - Champ d’application
Le présent règlement ne s’applique pas aux administrateurs d’indices de référence d’importance non significative.