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Article 1 – Champ d’application ⬅️ | ➡️ Article 3 – Détails de l’examen interne et approbation de la méthodologie
Article 2 - Principaux éléments de la méthodologie utilisée pour déterminer un indice de référence d’importance critique ou d’importance significative
1.
Les informations que doit fournir l’administrateur d’un indice de référence ou, le cas échéant, d’une famille d’indices de référence conformément à l’1011 comprennent au moins les éléments suivants, dans la mesure où ils sont pertinents par rapport à cet indice de référence ou à cette famille d’indices de référence ou aux données sous-jacentes utilisées pour les déterminer:
a)
une définition et une description de l’indice de référence ou de la famille d’indices de référence et du marché ou de la réalité économique qu’il ou elle est censé(e) mesurer;
b)
la monnaie ou l’autre unité de mesure utilisée pour l’indice de référence ou la famille d’indices de référence;
c)
les critères utilisés par l’administrateur pour sélectionner les sources de données sous-jacentes utilisées pour déterminer l’indice de référence ou la famille d’indices de référence;
d)
les types de données sous-jacentes utilisées pour déterminer l’indice de référence ou la famille d’indices de référence et la priorité donnée à chaque type;
e)
la composition d’éventuels groupes de contributeurs et les critères utilisés pour déterminer l’admissibilité à ces groupes;
f)
une description des constituants de l’indice de référence ou de la famille d’indices de référence et des critères utilisés pour les sélectionner et les pondérer;
g)
toute exigence de liquidité minimale pour les constituants de l’indice de référence ou de la famille d’indices de référence;
h)
toute exigence minimale relative à la quantité de données sous-jacentes utilisées pour déterminer l’indice de référence ou la famille d’indices de référence, et toute norme minimale relative à la qualité de ces données;
i)
des règles claires indiquant quand et comment une appréciation discrétionnaire peut intervenir dans la détermination de l’indice de référence ou de la famille d’indices de référence;
j)
le fait que l’indice de référence ou la famille d’indices de référence tienne compte ou non du réinvestissement éventuel de dividendes ou de coupons payés par ses constituants;
k)
si la méthodologie peut être modifiée périodiquement pour faire en sorte que l’indice de référence ou la famille d’indices de référence conserve son caractère représentatif du marché ou de la réalité économique en question:
i)
les critères à appliquer pour déterminer quand de telles modifications sont nécessaires;
ii)
les critères à appliquer pour déterminer la fréquence de telles modifications; et
iii)
les critères à appliquer pour rééquilibrer les constituants de l’indice de référence ou de la famille d’indices de référence dans le cadre d’une telle modification;
l)
les limites potentielles de la méthodologie et les détails de toute méthodologie à utiliser dans des circonstances exceptionnelles, y compris dans le cas d’un marché illiquide, en période de tension ou lorsque les sources de données de transaction risquent d’être insuffisantes, inexactes ou peu fiables;
m)
une description des rôles des tiers participant à la collecte de données pour l’indice de référence ou la famille d’indices de référence ou au calcul ou à la diffusion de ces derniers;
n)
le modèle ou la méthode utilisé(e) pour l’extrapolation et l’éventuelle interpolation de données d’indices de référence.
2.
Les administrateurs peuvent choisir de ne publier ou de ne mettre à disposition les informations visées au paragraphe 1, points m) et n), que pour leurs indices de référence d’importance critique.