2019R0358 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/358 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la collecte, la vérification, l’agrégation, la comparaison et la publication de données sur les opérations de financement sur titres (OFT) par les référentiels centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0358_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2015R2365_FR.12
Article 1 - Vérification par les référentiels centraux des déclarations d’OFT Article 2 - Rapprochement des données par les référentiels centraux Article 3 - Mécanismes de réponse en fin de journée Article 4 - Accès aux éléments des OFT Article 5 - Calcul des données au niveau des positions et accès à celles-ci Article 6 - Calcul de données de position agrégées pour publication Article 7 - Publication de données de position agrégées Article 8 - Entrée en vigueur