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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0358_EN.4. Ouvrir le PDF.
Article 3 – Mécanismes de réponse en fin de journée ⬅️ | ➡️ Article 5 – Calcul des données au niveau des positions et accès à celles-ci
Article 4 - Accès aux éléments des OFT
Les référentiels centraux assurent aux entités visées à l’2365 un accès direct et immédiat aux éléments des OFT sous une forme électronique lisible par machine, y compris en cas de délégation en vertu de l’2010, conformément au règlement délégué (UE) 2019/357 de la Commission (5).
Aux fins du premier alinéa, les référentiels centraux utilisent un format XML et un modèle élaborés conformément à la méthodologie ISO 20022.