Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0358_EN.7. Ouvrir le PDF.
Article 6 – Calcul de données de position agrégées pour publication ⬅️ | ➡️ Article 8 – Entrée en vigueur
Article 7 - Publication de données de position agrégées
1.
Les référentiels centraux publient sur leur site web des données de position agrégées, calculées conformément à l’article 6, à un rythme hebdomadaire et au plus tard le mardi midi, pour les OFT déclarées au plus tard à 23h59min59s (TUC) le vendredi précédent.
2.
Les référentiels centraux publient toutes les données de position agrégées en euros et appliquent les taux de change publiés sur le site web de la BCE le vendredi précédant la publication de ces données.
3.
Les référentiels centraux veillent à ce que les données de position agrégées soient publiées sous le format d’un tableau conforme à l’annexe II du présent règlement et qui permette le téléchargement des données.
4.
Les données de position agrégées qu’un référentiel central a publiées sur son site web restent sur ce site pendant au moins 104 semaines.