2019R0357 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/357 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’accès aux éléments d’opérations de financement sur titres (OFT) détenus par les référentiels centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0357_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2015R2365_FR.12
Article 1 - Éléments d’OFT à rendre accessibles Article 2 - Accès unique Article 3 - Accès aux éléments d’OFT conforme au mandat et aux besoins particuliers de chaque autorité concernée Article 4 - Mise en place de l’accès aux éléments d’OFT Article 5 - Dispositifs opérationnels relatifs à l’accès aux éléments d’OFT Article 6 - Entrée en vigueur