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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0357_EN.2. Ouvrir le PDF.
Article 1 – Éléments d’OFT à rendre accessibles ⬅️ | ➡️ Article 3 – Accès aux éléments d’OFT conforme au mandat et aux besoins particuliers de chaque autorité concernée
Article 2 - Accès unique
Les référentiels centraux fournissent aux entités exerçant plusieurs responsabilités ou mandats visés à l’2365 un accès unique aux éléments de toutes les OFT relevant de ces responsabilités ou mandats.