2019R0356 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/356 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des opérations de financement sur titres à déclarer à un référentiel central (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0356_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2015R2365_FR.4
Article 1 - Éléments d’OFT à déclarer Article 2 - OFT compensées par des contreparties centrales Article 3 - Déclaration des sûretés Article 4 - Déclaration de la réutilisation des sûretés Article 5 - Entrée en vigueur