2021R2268 - Summary
▼C3 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2268 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2021 portant modification des normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission en ce qui concerne la présentation des scénarios de performance et la méthode à utiliser pour ceux-ci, la présentation des coûts et la méthode de calcul des indicateurs synthétiques des coûts, la présentation et le contenu des informations relatives aux performances passées et la présentation des coûts des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) offrant un éventail d’options d’investissement, ainsi que l’alignement du régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) n o 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur le régime transitoire prolongé prévu par ledit article ▼B (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2021R2268_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Le règlement délégué (UE) 2017/653 est modifié comme suit:
«CHAPITRE II - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LE DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS RELATIF AUX PRIIP OFFRANT UN ÉVENTAIL D’OPTIONS D’INVESTISSEMENT».
«CHAPITRE IIBIS - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX DOCUMENTS D’INFORMATIONS CLÉS POUR CERTAINS OPCVM ET FIA
«CHAPITRE IVBIS - RENVOIS
Article 2 - Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Annex I - MODÈLE DE DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS Annex II Annex III Annex IIII - SCÉNARIOS DE PERFORMANCE Annex V - MÉTHODE DE PRÉSENTATION DES SCÉNARIOS DE PERFORMANCE Annex VI - Calcul des ratios Annex VII - PRÉSENTATION DES COÛTS Annex VIII - CONTENU ET PRÉSENTATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES