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653 est modifié comme suit: ⬅️ | ➡️ Article I – MODÈLE DE DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS
Article 2 - Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
.
Il est applicable à partir du
1
er
janvier 2023
. Toutefois, l’article 1
er
, point 13, s’applique à partir du 1
er
janvier 2022.