ANNEXE VIII - CONTENU ET PRÉSENTATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES
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ANNEXE VIII
CONTENU ET PRÉSENTATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES
Définitions
1.
Aux fins de la présentation des informations relatives aux performances passées, on entend par:
a)
“OPCVM”, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières agréé conformément à l’article 5 de la directive 2009/65/CE, qui:
i)
est un PRIIP de catégorie 2 comme décrit au point 5 de l’annexe II; et
ii)
ne fournit pas aux investisseurs, à certaines dates prédéterminées, des rémunérations dont le calcul est fondé sur un algorithme et qui sont liées à la performance ou à l’évolution du prix d’actifs financiers, d’indices ou de portefeuilles de référence ou à la réalisation d’autres conditions concernant ces actifs financiers, indices ou portefeuilles de référence, ou ayant des caractéristiques similaires;
b)
“FIA”, un fonds d’investissement alternatif au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE, qui:
i)
est un PRIIP de catégorie 2 comme décrit au point 5 de l’annexe II;
ii)
est un FIA de type ouvert comme décrit à l’article 1
er
, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) n
o 694/2014 de la Commission; et
iii)
ne fournit pas aux investisseurs, à certaines dates prédéterminées, des rémunérations dont le calcul est fondé sur un algorithme et qui sont liées à la performance ou à l’évolution du prix d’actifs financiers, d’indices ou de portefeuilles de référence ou à la réalisation d’autres conditions concernant ces actifs financiers, indices ou portefeuilles de référence, ou ayant des caractéristiques similaires;
c)
“produit d’investissement fondé sur l’assurance et lié à une unité” un produit d’investissement fondé sur l’assurance en unités de compte qui:
i)
est un PRIIP de catégorie 2 comme décrit au point 5 de l’annexe II;
ii)
a des possibilités de sortie anticipée ou de remboursement avant la fin de la période de détention recommandée, qui ne sont pas soumises à d’importantes conditions limitatives;
iii)
fournit des avantages directement liés à la valeur des actifs qui sont divisés en unités; et
iv)
ne fournit pas aux investisseurs de détail, à certaines dates prédéterminées, des rémunérations dont le calcul est fondé sur un algorithme et qui sont liées à la performance ou à l’évolution du prix d’actifs financiers, d’indices ou de portefeuilles de référence ou à la réalisation d’autres conditions concernant ces actifs financiers, indices ou portefeuilles de référence, ou ayant des caractéristiques similaires.
Calcul des performances passées pour les OPCVM ou les FIA
2.
Le calcul des performances passées est fondé sur la valeur nette des actifs des OPCVM ou des FIA et sur le principe selon lequel toute recette distribuable du fonds a été réinvestie.
Utilisation de données fondées sur des simulations pour les performances passées pour les OPCVM ou les FIA
3.
L’utilisation d’une simulation de performance pour la période durant laquelle aucune donnée n’était encore disponible n’est autorisée que dans les cas suivants et sous réserve d’être correcte, claire et non trompeuse:
a)
la performance d’une nouvelle catégorie d’actions d’un OPCVM ou d’un FIA ou d’un compartiment d’investissement existant peut être simulée sur la base de la performance d’une autre catégorie d’actions, sous réserve que la proportion que ces deux catégories d’actions représentent dans les actifs de l’OPCVM ou du FIA ne diffère pas substantiellement;
b)
un OPCVM ou un FIA nourricier peut simuler sa performance sur la base de la performance de son OPCVM ou FIA maître, sous réserve que l’une des conditions suivantes soit remplie:
i)
la stratégie et les objectifs de l’OPCVM ou du FIA nourricier ne lui permettent pas de détenir d’autres actifs que des parts de l’OPCVM ou du FIA maître et que des actifs liquides à titre accessoire;
ii)
les caractéristiques de l’OPCVM ou du FIA nourricier ne diffèrent pas substantiellement de celles de l’OPCVM ou du FIA maître.
Calcul des performances passées pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance en unités de compte
4.
Le calcul des performances passées comme décrit au point 2 de la présente annexe s’applique par analogie aux produits d’investissement fondés sur l’assurance en unités de compte. Le calcul correspond soit à l’explication des conséquences de la prime de risque biométrique, soit à la partie coûts de la prime de risque biométrique sur le rendement visé à l’article 2, paragraphe 4.
Présentation des performances passées pour les OPCVM ou les FIA
5.
Les informations relatives aux performances passées de l’OPCVM ou du FIA sont présentées sous la forme d’un diagramme en bâtons, qui couvre les performances de l’OPCVM ou du FIA sur les dix dernières années. Le diagramme en bâtons est d’une taille suffisante pour être lisible.
6.
Les OPCVM ou FIA ayant moins de cinq années civiles complètes d’existence utilisent une présentation couvrant les cinq dernières années uniquement.
7.
Toute année pour laquelle aucune donnée n’est disponible est vide et ne comprend aucune autre indication que la date.
8.
Dans le cas des OPCVM ou des FIA ne disposant pas encore de données relatives à leurs performances passées pour une année civile complète, une déclaration est insérée, qui indique qu’il existe trop peu de données pour fournir aux investisseurs de détail des indications utiles sur les performances passées.
9.
Le diagramme en bâtons est complété par les déclarations suivantes, placées bien en évidence:
a)
une mise en garde concernant l’intérêt limité des performances passées pour apprécier les performances futures, au moyen de la déclaration suivante en caractères gras:
“
Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.
Elles peuvent toutefois vous aider à évaluer comment le fonds a été géré dans le passé
”;
b)
un texte explicatif qui définit ce qui est montré est inclus au-dessus du diagramme en bâtons et indique en caractères gras:
“
Ce diagramme affiche la performance du fonds en pourcentage de perte ou de gain par an au cours des [x] dernières années.
”;
c)
une mise en garde spécifique au produit concernant le manque de représentativité des performances passées conformément au point 15 de la présente annexe, le cas échéant, ou, s’il y a lieu, d’autres raisons, en langage simple et en 150 caractères maximum;
d)
une brève explication indiquant quels frais et commissions ont été inclus ou, au contraire, exclus du calcul des performances passées, le cas échéant. Ces éléments ne s’appliquent pas aux OPCVM ou aux FIA qui ne facturent pas de frais d’entrée ou de sortie. [Exemple de texte explicatif possible:
“
La performance est affichée après déduction des frais courants. Les frais d’entrée ou de sortie sont exclus du calcul.
”];
e)
une indication concernant l’année de création du fonds, du compartiment ou de la catégorie d’actions;
f)
s’il y a lieu, une indication de la monnaie dans laquelle les performances passées ont été calculées.
10.
Les informations ne contiennent aucune information sur les performances passées pour l’année civile en cours.
Utilisation d’une valeur de référence parallèlement aux performances passées
11.
Lorsque la section intitulée “En quoi consiste ce produit?” du document d’informations clés se réfère à une valeur de référence, un bâton montrant la performance de cette valeur de référence est inclus dans le diagramme à côté de chaque bâton montrant la performance passée des OPCVM ou des FIA. Ceci s’applique aux OPCVM ou aux FIA suivant une valeur de référence comme à ceux gérés en référence à une valeur de référence. Un OPCVM ou un FIA est considéré comme étant géré en référence à une valeur de référence lorsque l’indice de référence joue un rôle dans la gestion de l’OPCVM ou du FIA, par exemple pour la composition d’un portefeuille et/ou les mesures de performance.
12.
Dans le cas des OPCVM ou FIA ne disposant pas de données relatives à leurs performances passées sur la période requise de cinq ou dix ans, la valeur de référence n’est pas affichée pour les années durant lesquelles l’OPCVM ou le FIA n’existait pas encore.
13.
Si l’OPCVM ou le FIA est géré en référence à une valeur de référence comme décrit au point 11 de la présente annexe, les textes explicatifs du point 9 de la présente annexe sont complétés par les mentions suivantes en caractères gras:
“
Ce diagramme affiche la performance du fonds en pourcentage de perte ou de gain par an au cours des [] dernières années par rapport à sa valeur de référence.
”
“
Il peut vous aider à évaluer comment le fonds a été géré dans le passé et à le comparer à sa valeur de référence.
”
Présentation du diagramme en bâtons
14.
Le diagramme en bâtons présentant les performances passées satisfait aux critères suivants:
a)
l’échelle de l’axe des Y du diagramme est linéaire, et non logarithmique;
b)
l’échelle est adaptée à la taille des bâtons et ne comprime pas ceux-ci au point de rendre les fluctuations des rendements difficiles à discerner;
c)
l’axe des X se situe au niveau de performance de 0 %;
d)
une légende est insérée pour chaque bâton, qui indique le rendement réalisé en pourcentage;
e)
les performances passées sont arrondies à la première décimale.
Impact et traitement des changements importants
15.
Lorsqu’un changement important survient dans les objectifs et la politique d’investissement de l’OPCVM ou du FIA durant la période couverte par le diagramme en bâtons visé aux points 5 à 10 de la présente annexe, les performances passées enregistrées par l’OPCVM ou le FIA avant ce changement important continuent à figurer dans le diagramme.
16.
La période antérieure au changement important visé au point 15 de la présente annexe est signalée dans le diagramme en bâtons et fait l’objet d’un avertissement clair selon lequel les performances affichées ont été réalisées dans des circonstances qui ne sont plus d’actualité.
Utilisation de données fondées sur des simulations pour les performances passées
17.
Dans tous les cas où la performance a été simulée conformément au point 3 de la présente annexe, ce fait est clairement indiqué dans le diagramme en bâtons.
18.
Un OPCVM ou un FIA qui change de statut juridique, mais qui reste établi dans le même État membre, ne continue à utiliser ses performances passées que lorsque l’autorité compétente de l’État membre en question estime raisonnablement que ce changement de statut juridique n’aura pas d’incidence sur les performances de l’OPCVM ou du FIA.
19.
Dans le cas des fusions visées à l’article 2, paragraphe 1, point p), i) et iii), de la directive 2009/65/CE, seules les performances passées de l’OPCVM absorbeur sont présentes.
20.
Le point 19 de la présente annexe s’applique par analogie en cas de fusion de FIA.
Présentation des performances passées des OPCVM ou des FIA nourriciers
21.
La présentation des performances passées relatives à l’OPCVM ou au FIA nourricier concerne spécifiquement l’OPCVM ou le FIA nourricier et ne reproduit pas les performances passées de l’OPCVM ou du FIA maître.
22.
Le point 21 de la présente annexe ne s’applique pas lorsque:
a)
l’OPCVM ou le FIA nourricier affiche les performances passées de son OPCVM ou FIA maître à titre de valeur de référence; ou
b)
l’OPCVM ou le FIA nourricier a été lancé en tant qu’OPCVM ou FIA nourricier à une date ultérieure à l’OPCVM ou FIA maître, les conditions du point 3 de la présente annexe sont remplies et, pour les années antérieures à l’existence de l’OPCVM ou FIA nourricier, une simulation fondée sur les performances passées de l’OPCVM ou FIA maître est fournie; ou
c)
l’OPCVM nourricier dispose d’un historique de performances passées antérieures à la date à laquelle il a commencé à opérer en tant qu’OPCVM nourricier, ces performances continuant à figurer, pour les années concernées, dans le diagramme en bâtons, où est signalé le changement important survenu entre-temps, conformément au point 16 de la présente annexe.
Présentation des performances passées des produits d’investissement fondés sur l’assurance en unités de compte
23.
Les points 5 à 16 de la présente annexe s’appliquent par analogie aux produits d’investissement fondés sur l’assurance en unités de compte. La présentation correspond soit à la description de l’incidence de la prime de risque biométrique sur le rendement visé à l’article 2, paragraphe 4, soit à celle de la fraction des coûts liés à la prime de risque biométrique.
| Document d’informations clés |
|---|
| ObjectifLe présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits. |
| Produit[Nom du produit][Nom de l’initiateur du PRIIP](le cas échéant)[ISIN ou UPI][site web de l’initiateur du PRIIP][Appelez le [numéro de téléphone] pour de plus amples informations][[Nom de l’autorité compétente] est chargée du contrôle de [Nom de l’initiateur du PRIIP] en ce qui concerne ce document d’informations clés](le cas échéant)[Ce PRIIP est autorisé [nom de l’État membre, précédé de la préposition et de l’article appropriés]](le cas échéant)[[Nom de la société de gestion de l’OPCVM] est agréée [nom de l’État membre, précédé de la préposition et de l’article appropriés] et réglementée par [nom de l’autorité compétente, précédé de l’article approprié]](le cas échéant)[Nom du gestionnaire de FIA] est agréé(e) [nom de l’État membre, précédé de la préposition et de l’article appropriés] et réglementé(e) par [nom de l’autorité compétente, précédé de l’article approprié][Date de production du document d’informations clés] |
| [Avertissement (le cas échéant)]Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre] |
| En quoi consiste ce produit?TypeDuréeObjectifsInvestisseurs de détail visés[Assurance: avantages et coûts] |
| Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter? |
| Indicateur de |
| risque |
| de performance |
| Scénarios |
| Que se passe-t-il si [nom de l’initiateur du PRIIP] n’est pas en mesure d’effectuer les versements?Indiquer s’il existe un système de garantie, le nom du garant ou de l’opérateur du système d’indemnisation des investisseurs, et les risques couverts et ceux qui ne le sont pas. |
| Que va me coûter cet investissement?Explication des informations à inclure dans les autres coûts de distribution |
| Coûts au fil du temps |
| Composition des coûts |
| Combien de temps dois-je le conserver, et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée? |
| Période de détention recommandée [minimale requise]: [x] |
| Informations sur la possibilité et les conditions d’un désinvestissement avant échéance, et sur les frais et pénalités éventuellement applicables. Informations sur les conséquences d’une sortie avant l’échéance ou la fin de la période de détention recommandée. |
| Comment puis-je formuler une réclamation? |
| Autres informations pertinentesS’il y a lieu, une brève description des informations publiées relatives aux performances passées |
Table 1 in anx_II
| Classe de MRM | Équivalent volatilité de la VaR (VEV) |
|---|---|
| 1 | < 0,5 % |
| 2 | ≥ 0,5 % et < 5,0 % |
| 3 | ≥ 5,0 % et < 12 % |
| 4 | ≥ 12 % et < 20 % |
| 5 | ≥ 20 % et < 30 % |
| 6 | ≥ 30 % et < 80 % |
| 7 | ≥ 80 %» |
Table 1 in anx_IV
| 1 an | > 1 an | |
|---|---|---|
| Prix quotidiens | 21 | 63 |
| Prix hebdomadaires | 8 | 16 |
| Prix mensuels | 6 | 12 |
Table 1 in anx_V
| Période de détention recommandée: | [] |
|---|---|
| Exemple d’investissement: | [10 000 EUR] |
| (le cas échéant)Prime d’assurance: | [montant monétaire] |
| Si vous [sortez] après 1 an | |
| (le cas échéant) | (le cas échéant) |
| Scénarios [en cas de survie] | |
| Minimum | [Montant monétaire]ou[Il n’existe aucun rendement minimal garanti [si vous [sortez] avant […années/mois/jours]](le cas échéant). Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement [ou avoir à verser des sommes supplémentaires pour couvrir des pertes](le cas échéant)] |
| Tensions | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts |
| Rendement annuel moyen | |
| Défavorable | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts |
| Rendement annuel moyen | |
| Intermédiaire | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts |
| Rendement annuel moyen | |
| Favorable | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts |
| Rendement annuel moyen | |
| (le cas échéant)Scénario [en cas de décès] | |
| [Événement assuré] | Ce que vos bénéficiaires pourraient obtenir après déduction des coûts |
Table 2 in anx_V
| Période de détention recommandée: | [] |
|---|---|
| Exemple d’investissement: | [1 000 EUR] par an |
| (le cas échéant)Prime d’assurance: | [montant monétaire] par an |
| Si vous [sortez] après 1 an | |
| (le cas échéant) | (le cas échéant) |
| Scénarios [en cas de survie] | |
| Minimum | [Montant monétaire]ou[Il n’existe aucun rendement minimal garanti [si vous [sortez] avant […années/mois/jours]](le cas échéant). Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement [ou avoir à verser des sommes supplémentaires pour couvrir des pertes](le cas échéant)] |
| Tensions | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts |
| Rendement annuel moyen | |
| Défavorable | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts |
| Rendement annuel moyen | |
| Intermédiaire | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts |
| Rendement annuel moyen | |
| Favorable | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts |
| Rendement annuel moyen | |
| Montant investi au fil du temps | [] EUR |
| (le cas échéant)Scénario [en cas de décès] | |
| [Événement assuré] | Ce que vos bénéficiaires pourraient obtenir après déduction des coûts |
| Prime d’assurance prélevée au fil du temps | [] EUR |
Table 3 in anx_V
| Période de détention recommandée: | Jusqu’à ce que le produit soit acheté ou arrive à échéanceElle peut être différente selon le scénario et est indiquée dans le tableau |
|---|---|
| Exemple d’investissement: | [10 000 EUR] |
| Si vous [sortez] après 1 an | |
| (le cas échéant) | (le cas échéant) |
| Scénarios | |
| Minimum | [Montant monétaire]ou[Il n’existe aucun rendement minimal garanti [si vous [sortez] avant […années/mois/jours]](le cas échéant). Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement [ou avoir à verser des sommes supplémentaires pour couvrir des pertes](le cas échéant)] |
| Tensions | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts |
| (le produit est résilié après []) | Rendement annuel moyen |
| Défavorable | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts |
| (le produit est résilié après []) | Rendement annuel moyen |
| Intermédiaire | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts |
| (le produit est résilié après []) | Rendement annuel moyen |
| Favorable | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts |
| (le produit est résilié après []) | Rendement annuel moyen |
Table 1 in anx_VII
| Si vous [sortez] après 1 an(le cas échéant) | Si vous [sortez] après [moitié de la période de détention recommandée](le cas échéant) | Si vous [sortez] après [période de détention recommandée] | |
|---|---|---|---|
| Coûts totaux | [] EUR | [] EUR | [] EUR |
| Incidence des coûts annuels(*1) | [] % | [] % chaque année | [] % chaque année |
| (*1)“Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de [] % avant déduction des coûts et de [] % après cette déduction.”(Le cas échéant):“Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit.(Le cas échéant)[Cette personne vous informera du montant].”(Le cas échéant):“Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne vous vendant le produit peut vous facturer ([] % du montant investi/[] EUR). Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.”. |
Table 2 in anx_VII
| Si vous [sortez] après 1 an(le cas échéant) | Si vous [sortez] après [moitié de la période de détention recommandée](le cas échéant) | Si vous [sortez] après [période de détention recommandée] | |
|---|---|---|---|
| Coûts totaux | |||
| — Contrat d’assurance— Options d’investissement | [] EUR[] – [] EUR | [] EUR[] – [] EUR | [] EUR[] – [] EUR |
| Incidence des coûts annuels(*1) | |||
| — Contrat d’assurance— Options d’investissement | [] %[] – [] % | [] % chaque année[] – [] % chaque année | [] % chaque année[] – [] % chaque année |
| (*1)“Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de [] % avant déduction des coûts et de [] % après cette déduction.”(Le cas échéant):“Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit.(Le cas échéant)[Cette personne vous informera du montant.]”(Le cas échéant):“Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne vous vendant le produit peut vous facturer ([] % du montant investi/[] EUR). Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.” |
Table 3 in anx_VII
| Si le produit est acheté dès la première date possible [] | Si le produit arrive à échéance | |
|---|---|---|
| Coûts totaux | [] EUR | [] EUR |
| Incidence des coûts annuels(*1) | [] % | [] % chaque année |
| (*1)Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à l’échéance, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de [] % avant déduction des coûts et de [] % après cette déduction.”(Le cas échéant):“Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit.(Le cas échéant)[Cette personne vous informera du montant.]”(Le cas échéant):“Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne vous vendant le produit peut vous facturer ([] % du montant investi/[] EUR). Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.” |
Table 4 in anx_VII
| Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie | (PRIP): Si vous [sortez] après [1 an/la période de détention recommandée(si elle est inférieure à 1 an)](Produits d’investissement fondés sur l’assurance): L’incidence des coûts annuels si vous [sortez] après [la période de détention recommandée] |
|---|---|
| Coûts d’entrée | [Décrire la nature en 300 caractères maximum. Exemples:— “[] % du montant que vous payez au moment de l’entrée dans l’investissement.”— “[] % des [] premières primes que vous payez.”— “Ces coûts sont déjà compris dans [le prix/la prime] que vous payez.”— “Cela comprend des coûts de distribution de [[] % du montant investi/[] EUR]. [Il s’agit du montant maximal que vous paierez]. [La personne qui vous vend le produit vous informera des coûts réels].”— “Nous ne facturons pas de coût d’entrée.”] |
| Coûts de sortie | [Décrire la nature en 300 caractères maximum. Exemples:— “[] % de votre investissement avant qu’il ne vous soit payé.”— “Nous ne facturons pas de coût de sortie pour ce produit, [mais la personne qui vous vend le produit peut le faire.]”(Lorsque des coûts de sortie s’appliquent uniquement à certaines circonstances)– “Ces coûts s’appliquent uniquement si(expliquer les circonstances ou donner un exemple en 200 caractères maximum).”Pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, lorsque des coûts de sortie s’appliquent uniquement pour une sortie avant la fin de la période de détention recommandée, la colonne de droite indique “S.O.” et la déclaration suivante est comprise dans la présente colonne en plus de la description ci-dessus: “Les coûts de sortie sont indiqués comme ‘S.O.’ dans la colonne suivante étant donné qu’ils ne s’appliquent pas si vous gardez le produit jusqu’à la fin de la période de détention recommandée.” |
| Coûts récurrents [prélevés chaque année] | |
| Frais de gestion et autres frais administratifs et d’exploitation | [Décrire la base en 150 caractères maximum. Exemple:“[] % de la valeur de votre investissement par an”].Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l’année dernière. |
| Coûts de transaction | [] % de la valeur de votre investissement par an. Il s’agit d’une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons. |
| Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions | |
| Commissions liées aux résultats [et commission d’intéressement] | [[Décrire en 300 caractères maximum]. Le montant réel varie en fonction de la performance de votre investissement. L’estimation ci-dessus des coûts totaux comprend la moyenne au cours des 5 dernières années.] ou [Aucune commission liée aux résultats n’existe pour ce produit]. |
| (Le cas échéant):“Différents coûts s’appliquent en fonction du montant d’investissement [expliquer les circonstances ou donner un exemple en 150 caractères maximum].” |
Table 5 in anx_VII
| Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie | Incidence des coûts annuels si vous [sortez] après [période de détention recommandée] |
|---|---|
| Coûts d’entrée | [Décrire la nature en 300 caractères maximum. Exemples:— “[] % du montant que vous payez au moment de l’entrée dans l’investissement.”— “[] % des [] premières primes que vous payez.”— “Ces coûts sont déjà compris dans [le prix/la prime] que vous payez.”— “Cela comprend des coûts de distribution de [[] % du montant investi/[] EUR]. [Il s’agit du montant maximal que vous paierez]. [La personne qui vous vend le produit vous informera des coûts réels].”— “Nous ne facturons pas de coût d’entrée.”] |
| Coûts de sortie | [Décrire la nature en 300 caractères maximum. Exemples:— “[] % de votre investissement avant qu’il ne vous soit payé”.— “Nous ne facturons pas de coût de sortie pour ce produit, [mais la personne qui vous vend le produit peut le faire.]”(Lorsque des coûts de sortie s’appliquent uniquement à certaines circonstances)– “Ces coûts s’appliquent uniquement si(expliquer les circonstances ou donner un exemple en 200 caractères maximum).”Pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, lorsque des coûts de sortie s’appliquent uniquement pour une sortie avant la fin de la période de détention recommandée, la colonne de droite indique “S.O.”et la déclaration suivante est comprise dans la présente colonne en plus de la description ci-dessus: “Les coûts de sortie sont indiqués comme ‘S.O.’ dans la colonne suivante étant donné qu’ils ne s’appliquent pas si vous gardez le produit jusqu’à la fin de la période de détention recommandée.” |
| Coûts récurrents prélevés chaque année | |
| Frais de gestion et autres frais administratifs et d’exploitation | [Décrire la base en 150 caractères maximum. Exemple:“[] % de la valeur de votre investissement par an”].Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l’année dernière. |
| Coûts de transaction | [] % de la valeur de votre investissement par an. Il s’agit d’une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons. |
| Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions spécifiques | |
| Commissions liées aux résultats [et commission d’intéressement] | [[Décrire en 300 caractères maximum]. Le montant réel varie en fonction de la performance de votre investissement. L’estimation ci-dessus des coûts totaux comprend la moyenne au cours des 5 dernières années.] ou [Aucune commission liée aux résultats n’existe pour ce produit]. |
| (Le cas échéant):“Différents coûts s’appliquent en fonction du montant d’investissement [expliquer les circonstances ou donner un exemple en 150 caractères maximum]”. |