2026R1291 - Summary
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1291 DE LA COMMISSION du 12 juin 2026 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n o 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/1210 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
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Article 1 - Liste d’initiés visée à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) n
Article 2 - Listes d’initiés visées à l’article 18, paragraphe 6, du règlement (UE) n
Article 3 - Abrogation
Article 4 - Entrée en vigueur
Annex I - Modèle pour les listes d’initiés visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa
Annex II - Date et heure de création de la liste d’initiés