ANNEX I - Modèle pour les listes d’initiés visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa
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Article 4 – Entrée en vigueur ⬅️ | ➡️ Article II – Date et heure de création de la liste d’initiés
Modèle pour les listes d’initiés visées à l’article 1
er
, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa
Description de l’information privilégiée spécifique à laquelle se rapporte cette section:
Date et heure de création de cette section
(c’est-à-dire auxquelles l’information privilégiée spécifique a été identifiée): [aaaa-mm-jj; hh:mm TUC (temps universel coordonné)]
Date et heure de la dernière mise à jour de cette section
: [aaaa-mm-jj; hh:mm TUC (temps universel coordonné)]
Date de transmission à l’autorité compétente
: [aaaa-mm-jj]
Prénom(s)
de l’initié
(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les prénoms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers)
Nom(s)
de l’initié
(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les noms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers)
Numéro(s) de téléphone professionnel(s)
[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile]
Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié
Début de l’accès
(date et heure auxquelles l’initié a obtenu l’accès à l’information privilégiée spécifique)
Fin de l’accès
(date et heure auxquelles l’initié a cessé d’avoir accès à l’information privilégiée spécifique)
Numéro d’identification national
(le cas échéant) ou, à défaut,
date de naissance
[Texte]
[Texte]
[Numéros (sans espace)]
[Texte décrivant le rôle, les fonctions et la raison de l’inscription sur cette liste, et comprenant le nom et l’adresse de l’entreprise dans le cas de prestataires de services tiers]
[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]
[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]
[Numéro et/ou texte ou aaaa-mm-jj pour la date de naissance]
MODÈLE 2
Modèle pour la section «initiés permanents» visée à l’article 1
er
, paragraphe 2, et à l’article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa
Date et heure de création de la section «initiés permanents»
: [aaaa-mm-jj; hh:mm TUC (temps universel coordonné)]
Date et heure de la dernière mise à jour de la section «initiés permanents»
: [aaaa-mm-jj; hh:mm TUC (temps universel coordonné)]
Date de transmission à l’autorité compétente
: [aaaa-mm-jj]
Prénom(s)
de l’initié
(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les prénoms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers)
Nom(s) de l’initié
(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les noms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers)
Numéro(s) de téléphone professionnel(s)
[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile]
Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié
Début de l’accès
(date et heure auxquelles l’initié a obtenu d’avoir accès à tout moment à toutes les informations privilégiées)
Fin de l’accès
(date et heure auxquelles l’initié a cessé d’avoir accès à tout moment à toutes les informations privilégiées)
Numéro d’identification national
(le cas échéant) ou, à défaut,
date de naissance
[Texte]
[Texte]
[Numéros (sans espace)]
[Texte décrivant le rôle, les fonctions et la raison de l’inclusion dans cette section, et comprenant le nom et l’adresse de l’entreprise dans le cas de prestataires de services tiers]
[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]
[aaaa-mm-jj, hh:mm TUC]
[Numéro et/ou texte ou aaaa-mm-jj pour la date de naissance]# Table 1 in anx_I
| Prénom(s)de l’initié(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les prénoms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers) | Nom(s)de l’initié(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les noms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers) | Numéro(s) de téléphone professionnel(s)[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile] | Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié | Début de l’accès(date et heure auxquelles l’initié a obtenu l’accès à l’information privilégiée spécifique) | Fin de l’accès(date et heure auxquelles l’initié a cessé d’avoir accès à l’information privilégiée spécifique) | Numéro d’identification national(le cas échéant) ou, à défaut,date de naissance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| [Texte] | [Texte] | [Numéros (sans espace)] | [Texte décrivant le rôle, les fonctions et la raison de l’inscription sur cette liste, et comprenant le nom et l’adresse de l’entreprise dans le cas de prestataires de services tiers] | [aaaa-mm-jj, hh:mm TUC] | [aaaa-mm-jj, hh:mm TUC] | [Numéro et/ou texte ou aaaa-mm-jj pour la date de naissance] |
Table 2 in anx_I
| Prénom(s)de l’initié(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les prénoms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers) | Nom(s) de l’initié(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les noms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers) | Numéro(s) de téléphone professionnel(s)[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile] | Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié | Début de l’accès(date et heure auxquelles l’initié a obtenu d’avoir accès à tout moment à toutes les informations privilégiées) | Fin de l’accès(date et heure auxquelles l’initié a cessé d’avoir accès à tout moment à toutes les informations privilégiées) | Numéro d’identification national(le cas échéant) ou, à défaut,date de naissance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| [Texte] | [Texte] | [Numéros (sans espace)] | [Texte décrivant le rôle, les fonctions et la raison de l’inclusion dans cette section, et comprenant le nom et l’adresse de l’entreprise dans le cas de prestataires de services tiers] | [aaaa-mm-jj, hh:mm TUC] | [aaaa-mm-jj, hh:mm TUC] | [Numéro et/ou texte ou aaaa-mm-jj pour la date de naissance] |
Table 1 in anx_II
| Prénom(s)de l’initié(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les prénoms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers) | Nom(s)de l’initié(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les noms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers) | Numéro(s) de téléphone professionnel(s)[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile] | Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié | Début de l’accès(date et heure auxquelles l’initié a obtenu l’accès régulier aux informations privilégiées) | Fin de l’accès(date et heure auxquelles l’initié a cessé d’avoir un accès régulier aux informations privilégiées) | Numéro d’identification national(le cas échéant) ou, à défaut,date de naissance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| [Texte] | [Texte] | [Numéros (sans espace)] | [Texte décrivant le rôle, les fonctions et la raison de l’inscription sur cette liste, et comprenant le nom et l’adresse de l’entreprise dans le cas de prestataires de services tiers] | [aaaa-mm-jj, hh:mm TUC] | [aaaa-mm-jj, hh:mm TUC] | [Numéro et/ou texte ou aaaa-mm-jj pour la date de naissance] |