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Article 3 – Abrogation ⬅️ | ➡️ Article I – Modèle pour les listes d’initiés visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa
Article 4 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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