2016R2021 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2021 DE LA COMMISSION du 2 juin 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l’accès aux indices de référence (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R2021_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Informations à mettre à la disposition des contreparties centrales et des plates-formes de négociation Article 2 - Conditions générales applicables à la fourniture d’informations par voie de licence à des contreparties centrales et à des plates-formes de négociation Article 3 - Différenciation et non-discrimination Article 4 - Autres conditions d’octroi d’accès Article 5 - Normes sur la base desquelles un indice de référence peut être considéré comme nouveau Article 6 - Entrée en vigueur et application