2014R0484 - Summary
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 484/2014 DE LA COMMISSION du 12 mai 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le capital hypothétique d’une contrepartie centrale, conformément au règlement (UE) n o 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2014R0484_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.50 bis > 4, 2012R0648_FR.50 quarter > 4
Article 1 - Fréquence et dates du calcul requis par l’article 50 Article 2 - Fréquence, dates et format harmonisé des communications requises par l’article 50 Article 3 - Conditions dans lesquelles la fréquence des calculs et des communications peut être augmentée conformément à l’article 50 Article 4 - Disposition transitoire Article 5 - Entrée en vigueur et date d’application