2016R1437 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1437 DE LA COMMISSION du 19 mai 2016 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R1437_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2004L0109_FR.22
Article 1 - Point d’accès électronique européen Article 2 - Technologies de communication, disponibilité et niveau de l’assistance en ce qui concerne le PAEE Article 3 - Moteur de recherche Article 4 - Facilitation de l’accès par l’intermédiaire du PAEE Article 5 - Technologies de communication, assistance et maintenance en ce qui concerne les mécanismes officiellement désignés Article 6 - Facilitation de l’accès par les mécanismes officiellement désignés Article 7 - Identifiant unique utilisé par les mécanismes officiellement désignés Article 8 - Modèle commun pour la fourniture des métadonnées Article 9 - Liste et classification communes des informations réglementées Article 10 - Entrée en vigueur et application