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Article 1 – Point d’accès électronique européen ⬅️ | ➡️ Article 3 – Moteur de recherche
Article 2 - Technologies de communication, disponibilité et niveau de l’assistance en ce qui concerne le PAEE
1.
La sécurité et l’intégrité des métadonnées sur les informations réglementées échangées entre les mécanismes officiellement désignés et le PAEE sont garanties. Pour les connexions entre eux, le PAEE et les mécanismes officiellement désignés utilisent le protocole de transfert hypertexte sécurisé (HTTPS).
2.
L’AEMF coopère avec les mécanismes officiellement désignés pour repérer et mettre en œuvre une autre technologie de communication appelée à remplacer le HTTPS et pour définir le calendrier de son déploiement.
3.
Si l’AEMF estime, d’après des critères techniques objectifs, que la coopération prévue au paragraphe 2 ne permet pas d’assurer la sécurité et l’intégrité des échanges de métadonnées sur les informations réglementées, elle peut indiquer une technologie de communication à utiliser au lieu du HTTPS.
4.
Le PAEE peut être aisément modulé et adapté en fonction de l’évolution des volumes de recherches effectuées et de métadonnées à fournir par les mécanismes officiellement désignés.
5.
Le PAEE est Ă la disposition des utilisateurs finals au moins 95 % du temps chaque mois.
6.
Le système du PAEE fait l’objet d’une sauvegarde journalière.
7.
L’AEMF assure un service d’assistance aux utilisateurs finals du PAEE et aux mécanismes officiellement désignés durant les heures d’ouverture de l’Agence, telles que déterminées par son directeur exécutif et publiées sur son site internet.