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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2016R1437_EN.7. Ouvrir le PDF.
Article 6 – Facilitation de l’accès par les mécanismes officiellement désignés ⬅️ | ➡️ Article 8 – Modèle commun pour la fourniture des métadonnées
Article 7 - Identifiant unique utilisé par les mécanismes officiellement désignés
Chaque mécanisme officiellement désigné utilise les identifiants d’entités juridiques (LEI ou legal entity identifiers) comme identifiants uniques pour tous les émetteurs.