2025R0422 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/422 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu, les méthodes de préparation et la présentation des informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
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References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.6 > 12, 2023R1114_FR.19 > 11, 2023R1114_FR.51 > 15
Article 1 - Définitions
Article 2 - Présentation des informations dans les livres blancs sur les crypto-actifs
Article 3 - Principes généraux applicables à la présentation des informations par les prestataires de services sur crypto-actifs
Article 4 - Informations à inclure dans les livres blancs sur les crypto-actifs
Article 5 - Informations à inclure sur les sites internet des prestataires de services sur crypto-actifs
Article 6 - Règles relatives aux informations à publier
Article 7 - Entrée en vigueur
Annex I - Légende pour les tableaux 2, 3 et 4