2025R0415 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/415 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant l’adaptation des exigences de fonds propres et les caractéristiques minimales des programmes de simulation de crise applicables aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
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Article 1 - Champ d’application
Article 2 - Procédure
Article 3 - Délai
Article 4 - Critères
Article 5 - Conception du programme de simulation de crise
Article 6 - Type de simulations de crise
Article 7 - Fréquence minimale des différents exercices de simulation de crise
Article 8 - Dispositif de gouvernance interne dans le cadre des exercices de simulation de crise
Article 9 - Infrastructure de données pertinente pour les programmes de simulation de crise
Article 10 - Méthodologie, paramètres de référence communs et plausibilité des hypothèses
Article 11 - Entrée en vigueur