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Article 1 – Objet ⬅️ | ➡️ Article 3 – Transactions associées à des utilisations d’un jeton se référant à un ou des actifs comme moyen d’échange
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.22 > 6
Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«zone de monnaie unique»: un ou plusieurs pays ayant la même monnaie officielle;
2)
«portefeuille de conservation»: une adresse de portefeuille de crypto-actifs où un prestataire de services sur crypto-actifs assure la conservation ou le contrôle, pour le compte de son client, de ces crypto-actifs ou des moyens d’accès à ces crypto-actifs, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées;
3)
«portefeuille auto-hébergé»: une adresse de portefeuille de crypto-actifs où l’utilisateur contrôle les moyens d’accès à ces crypto-actifs, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées.