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Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.22 > 6
Article premier - Objet
1.
Le présent règlement précise la méthode applicable pour estimer le nombre moyen et la valeur agrégée moyenne, sur chaque trimestre, des transactions quotidiennes qui sont associées à des utilisations d’un jeton se référant à un ou des actifs comme moyen d’échange au sein d’une zone de monnaie unique, conformément à l’1114.
2.
Conformément à l’1114, le présent règlement s’applique également mutatis mutandis
aux jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui n’est pas une monnaie officielle d’un État membre.