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Article 1 – Informations, modèle et description des procédures de traitement des réclamations ⬅️ | ➡️ Article 3 – Moyens et langue pour introduire des réclamations
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.71 > 5
Article 2 - Ressources consacrées au traitement des réclamations
1.
Les prestataires de services sur crypto-actifs consacrent des ressources adéquates pour la gestion des réclamations.
2.
Les ressources spécifiques visées au paragraphe 1 ont accès à toutes les informations pertinentes.
3.
Le responsable des ressources spécifiques visées au paragraphe 1 rend directement compte à l’organe de direction de la mise en œuvre et de l’efficacité des procédures de traitement des réclamations, y compris des données visées à l’article 8, et de toute mesure prise ou à prendre pour y donner suite.