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Article 15 – Manière d’obtenir les informations nécessaires pour effectuer la valorisation ⬅️ | ➡️ Article 17 – Plan de communication
Article 16 - Analyse de l’incidence sur le personnel
Lorsqu’elle prépare l’évaluation de l’incidence sur le personnel conformément à l’23, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, les éléments suivants:
a)
une description des différents types de salariés et une catégorisation de la manière dont les différents types de salariés doivent être informés et gérés dans une situation de résolution, ainsi que l’incidence estimée du plan sur les différents types de salariés de la contrepartie centrale;
b)
une description de la manière d’atténuer la perte de personnel essentiel avant la résolution et de créer des incitations efficaces lors d’une résolution pour conserver le personnel essentiel identifié en fonction de sa valeur et de sa pertinence pendant la phase de résolution; les aspects à envisager comprennent: i) toute procédure réglementaire à suivre lors de la résolution, ii) des évaluations de l’efficacité envisagée des structures d’incitation, iii) la possibilité d’apporter des changements aux contrats de travail, aux conditions de travail et à l’organisation du travail pendant la phase de résolution, et iv) une estimation de tous les coûts associés au maintien du personnel essentiel ou au recrutement, y compris une évaluation de tous les coûts associés en tenant compte des règles nationales pertinentes de rémunération et d’indemnisation pendant la résolution;
c)
une description du plan de communication avec le personnel, y compris une description des procédures envisagées pour consulter le personnel pendant le processus de résolution, en tenant compte des règles et systèmes nationaux éventuels de dialogue avec les partenaires sociaux, la direction, les propriétaires et les syndicats.