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Article 5 – Exigences générales applicables à l’évaluation du risque de crédit des projets de financement participatif ou des porteurs de projets ⬅️ | ➡️ Article 7 – Facteurs à prendre en considération dans l’évaluation de la situation financière du porteur de projet ou du projet de financement participatif
Article 6 - Informations à prendre en considération dans l’évaluation du risque de crédit des projets de financement participatif ou des porteurs de projets
Lorsqu’ils évaluent le risque de crédit des projets de financement participatif ou des porteurs de projets, les prestataires de services de financement participatif tiennent compte de toutes les informations suivantes:
a)
la description du projet de financement participatif;
b)
la finalité du prêt;
c)
la structure de propriété du porteur de projet;
d)
le plan d’affaires sur lequel repose le projet de financement participatif;
e)
l’existence de sûretés ou de garanties.