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Article 2 – Éléments à inclure dans la description de la méthode utilisée pour calculer les scores de crédit des projets de financement participatif ⬅️ | ➡️ Article 4 – Approches et informations pour l’évaluation du risque de crédit et l’évaluation des prêts
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2020R1503_FR.6 > 6, 2020R1503_FR.6 > 5
Article 3 - Éléments à inclure dans la description de la méthode utilisée pour calculer les prix des offres de financement participatif
1.
La description de la méthode utilisée pour calculer le prix des offres de financement participatif explique comment la stratégie de fixation des prix tient compte de tous les aspects suivants du prêt:
a)
le montant du principal du prĂŞt;
b)
l’échéance du prêt;
c)
la structure temporelle du remboursement échelonné;
d)
les résultats des modèles de notation.
2.
La description de la méthode visée au paragraphe 1 indique comment tous les éléments suivants sont pris en considération lors du montage du prêt:
a)
le taux d’intérêt sans risque utilisé;
b)
la catégorie de risque à laquelle a été rattaché le porteur de projet conformément à l’article 19;
c)
l’existence de sûretés ou de garanties;
d)
les frais d’exploitation et d’administration éventuels et les frais perçus par le prestataire de services de financement participatif pour les services fournis en lien avec le prêt;
e)
le cas échéant, tout autre risque associé au prêt.
3.
Outre les éléments visés aux paragraphes 1 et 2, la description de la méthode visée au paragraphe 1 indique aussi comment tous les éléments suivants sont pris en considération après le montage du prêt:
a)
les frais d’administration et de suivi du prêt;
b)
les frais de réévaluation des sûretés;
c)
les frais de modification des clauses ou des conditions de restructuration du contrat de prêt, y compris de modifications consécutives à un défaut du porteur de projet;
d)
les frais de vente du prêt par l’investisseur;
e)
les frais de remboursement anticipé du prêt;
f)
les frais relatifs au fonds de réserve visé à l’article 6, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2020/1503.