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Article 6 – Informations à prendre en considération dans l’évaluation du risque de crédit des projets de financement participatif ou des porteurs de projets ⬅️ | ➡️ Article 8 – Informations à prendre en considération lors de l’évaluation du modèle économique et de la stratégie des projets de financement participatif ou des porteurs de projets
Article 7 - Facteurs à prendre en considération dans l’évaluation de la situation financière du porteur de projet ou du projet de financement participatif
1.
Lorsqu’ils évaluent le risque de crédit des projets de financement participatif ou des porteurs de projets, les prestataires de services de financement participatif tiennent compte de tous les facteurs suivants concernant la situation financière du porteur de projet ou du projet de financement participatif:
a)
les revenus et les flux de trésorerie générés par le projet de financement participatif au cours des deux dernières années, si ces informations sont disponibles;
b)
les revenus et les flux de trésorerie attendus du projet de financement participatif dans différents scénarios;
c)
la situation financière actuelle et attendue du porteur de projet, y compris les autres prêts et passifs éventuels existants;
d)
l’existence de sûretés ou de garanties.
2.
Aux fins du paragraphe 1, point c), les prestataires de services de financement participatif tiennent compte des facteurs suivants lorsqu’ils évaluent les autres prêts et passifs éventuels du porteur de projet au moment de la demande de prêt:
a)
le montant de ces autres prĂŞts ou passifs;
b)
la monnaie dans laquelle ces autres prĂŞts ou passifs sont Ă©mis;
c)
l’échéance de ces autres prêts ou passifs;
d)
le calendrier de remboursement de ces autres prĂŞts ou passifs;
e)
le taux d’intérêt ou toute autre rémunération que prévoient les contrats relatifs à ces autres prêts ou passifs.
3.
Lorsqu’ils procèdent à l’évaluation prévue aux paragraphes 1 et 2, les prestataires de services de financement participatif s’appuient, s’ils sont disponibles, sur des indicateurs pertinents d’ordre financier, ou propres à une catégorie d’actifs ou à un type de produit, couvrant les trois derniers exercices, conformément aux politiques énoncées au chapitre IV. Ces indicateurs sont calculés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) ou aux principes comptables généralement admis (GAAP) au niveau local, en application des politiques énoncées au chapitre IV.
4.
Les indicateurs financiers pertinents peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments énumérés dans l’annexe.
5.
Lorsqu’ils utilisent des projections financières pour évaluer le risque de crédit, les prestataires de services de financement participatif veillent à ce que ces projections reposent sur des hypothèses solides et prudentes et soient cohérentes avec les données historiques et les attentes raisonnables du marché.