2018R0990 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/990 DE LA COMMISSION du 10 avril 2018 modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et les méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit
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🇬🇧 Version Anglaise: 2018R0990_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
CHAPITRE 1 - CRITÈRES DÉFINISSANT UNE TITRISATION SIMPLE, TRANSPARENTE ET STANDARDISÉE (STS) OU UN PAPIER COMMERCIAL ADOSSÉ À DES ACTIFS (ABCP) SIMPLE, TRANSPARENT ET STANDARDISÉ (STS)
Article 1 - Modification du règlement (UE) 2017/1131
CHAPITRE 2 - EXIGENCES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES DE QUALITÉ DE CRÉDIT APPLICABLES AUX ACTIFS REÇUS DANS LE CADRE D’ACCORDS DE PRISE EN PENSION
Article 2 - Exigences quantitatives et qualitatives de liquidité applicables aux actifs visés à l’article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1131
CHAPITRE 3 - CRITÈRES D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE CRÉDIT
Article 3 - Critères pour la validation des méthodologies d’évaluation interne de la qualité de crédit visée à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1131 Article 4 - Critères pour la quantification du risque de crédit et du risque relatif de défaillance de l’émetteur et de l’instrument, visée à l’article 20, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/1131 Article 5 - Critères pour établir les indicateurs qualitatifs liés à l’émetteur de l’instrument, visés à l’article 20, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/1131 Article 6 - Critères pour établir les indicateurs qualitatifs de risque de crédit liés à l’émetteur de l’instrument, visés à l’article 20, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/1131 Article 7 - Dérogations Article 8 - Changement important visé à l’article 19, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) 2017/1131 Article 9 - Exigences quantitatives et qualitatives de qualité de crédit applicables aux actifs visés à l’article 15, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) 2017/1131 Article 10 - Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.