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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2018R0990_EN.1. Ouvrir le PDF.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2017R1131_FR.15 > 7
Article 1 - Modification du règlement (UE) 2017/1131
À l’1131, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) une titrisation simple, transparente et standardisée (STS), telle que définie conformément aux critères et aux conditions énoncés aux articles 20, 21 et 22 du règlement (UE) no 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil (
*1
), ou un ABCP STS, tel que défini conformément aux critères et aux conditions énoncés aux articles 24, 25 et 26dudit règlement.
1131]