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Article 8 – Formulaire de demande et formulaire de notification pour les demandeurs sollicitant un agrément en tant que CTP, et modalités de transmission de ces formulaires ⬅️ | ➡️ Article 10 – Informations complémentaires à fournir par un demandeur sollicitant un agrément en tant que CTP
Article 9 - Accusé de réception d’une demande d’agrément en tant que CTP
Dans les dix jours ouvrables suivant la réception d’une demande d’agrément en tant que CTP, l’AEMF envoie au demandeur par voie électronique un accusé de réception indiquant notamment les coordonnées du point de contact désigné en application l’article 7.