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Article 6 – Communication de la décision de délivrance ou de refus d’un agrément pour exploiter un APA ou un ARM ⬅️ | ➡️ Article 8 – Formulaire de demande et formulaire de notification pour les demandeurs sollicitant un agrément en tant que CTP, et modalités de transmission de ces formulaires
Article 7 - Désignation d’un point de contact pour les demandeurs sollicitant un agrément en tant que CTP
L’AEMF désigne, pour le traitement de toutes les informations envoyées par les demandeurs sollicitant un agrément pour l’exploitation d’un système consolidé de publication, un point de contact dont elle publie et actualise régulièrement les coordonnées sur son site web.