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Article 6 – Données à transmettre au CTP pour les actions et les fonds cotés ⬅️ | ➡️ Article 8 – Données à diffuser par le CTP pour les actions et les fonds cotés
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.22 ter > 3#b, 2014R0600_FR.22 ter > 1
Article 7 - Données à diffuser par le CTP pour les obligations
article 22 ter, paragraphe 1, et 2014]
1.
En ce qui concerne les données de marché essentielles pour une obligation donnée, le CTP diffuse, par référence à chaque transaction, les informations prévues dans le tableau 6 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «sortie» ou «les deux» dans la dernière colonne du tableau 6.
2.
En ce qui concerne les données réglementaires relatives aux obligations, le CTP diffuse:
a)
par référence à chaque instrument financier, les informations prévues dans le tableau 2 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «sortie» ou «les deux» dans la dernière colonne du tableau 2;
b)
par référence à chaque système de négociation, les informations prévues dans le tableau 3 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «sortie» ou «les deux» dans la dernière colonne du tableau 3.