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Article 7 – Données à diffuser par le CTP pour les obligations ⬅️ | ➡️ Article 9 – Diffusion des données de sortie de manière à assurer la lisibilité par machine et la lisibilité par un humain
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.22 ter > 3#b, 2014R0600_FR.22 ter > 1
Article 8 - Données à diffuser par le CTP pour les actions et les fonds cotés
article 22 ter, paragraphe 1, et 2014]
1.
En ce qui concerne les données de marché essentielles post-négociation pour une action ou un fonds côté donné, le CTP diffuse, par référence à chaque transaction, les informations prévues dans le tableau 7 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «sortie» ou «les deux» dans la dernière colonne du tableau 7.
2.
En ce qui concerne les données de marché essentielles pré-négociation pour une action ou un fonds coté donné, le CTP diffuse, par référence au meilleur prix d’achat et de vente européen ou au prix auquel le système de négociation à enchères satisferait au mieux son algorithme de négociation, les informations prévues dans les tableaux 3, 4 et 5 de l’annexe III.
3.
En ce qui concerne les données réglementaires relatives aux actions et aux fonds cotés, le CTP diffuse l’ensemble des éléments suivants:
a)
par référence à chaque instrument financier, les informations prévues dans le tableau 4 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «sortie» ou «les deux» dans la dernière colonne de ce tableau;
b)
par référence à chaque système de négociation, les informations prévues dans le tableau 5 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «sortie» ou «les deux» dans la dernière colonne du tableau 5.