2017R0574 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/574 DE LA COMMISSION du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil eu égard aux normes techniques de réglementation pour le niveau de précision des horloges professionnelles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0574_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Date de référence Article 2 - Niveau de précision pour les opérateurs des plates-formes de négociation Article 3 - Niveau de précision pour les membres ou participants d’une plate-forme de négociation Article 4 - Respect des exigences en matière d’écart maximal Article 5 - Entrée en vigueur et application