Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0574_EN.3. Ouvrir le PDF.
Article 2 – Niveau de précision pour les opérateurs des plates-formes de négociation ⬅️ | ➡️ Article 4 – Respect des exigences en matière d’écart maximal
Article 3 - Niveau de précision pour les membres ou participants d’une plate-forme de négociation
1.
Les membres ou participants des plates-formes de négociation veillent à ce que leurs horloges professionnelles utilisées pour enregistrer l’heure d’événements méritant d’être signalés respectent le niveau de précision indiqué au tableau 2 de l’annexe.
2.
Les membres ou participants des plates-formes de négociation qui exercent plusieurs types d’activités de négociation veillent à ce que les systèmes qu’ils utilisent pour enregistrer des événements méritant d’être signalés respectent le niveau de précision applicable à chacune de ces activités de négociation conformément aux exigences énoncées dans le tableau 2 de l’annexe.