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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0574_EN.4. Ouvrir le PDF.
Article 3 – Niveau de précision pour les membres ou participants d’une plate-forme de négociation ⬅️ | ➡️ Article 5 – Entrée en vigueur et application
Article 4 - Respect des exigences en matière d’écart maximal
Les opérateurs des plates-formes de négociation et leurs membres ou participants mettent en place un système de traçabilité au TUC. Ils sont en mesure de démontrer la traçabilité au TUC en informant sur la conception, le fonctionnement et les spécifications du système. Ils sont en mesure de déterminer le moment précis où l’horodatage est appliqué et de démontrer que l’endroit du système où l’horodatage est appliqué ne change pas. Ils évaluent au moins une fois par an la conformité du système de traçabilité avec le présent règlement.