2016R2021 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2021 DE LA COMMISSION du 2 juin 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l’accès aux indices de référence (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
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References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.37
Article 1 - Informations à mettre à la disposition des contreparties centrales et des plates-formes de négociation
Article 2 - Conditions générales applicables à la fourniture d’informations par voie de licence à des contreparties centrales et à des plates-formes de négociation
Article 3 - Différenciation et non-discrimination
Article 4 - Autres conditions d’octroi d’accès
Article 5 - Normes sur la base desquelles un indice de référence peut être considéré comme nouveau
Article 6 - Entrée en vigueur et application