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Article 1 – Vérification des produits dérivés par des référentiels centraux ⬅️ | ➡️ Article 3 – Rapprochement des données par les référentiels centraux
Article 2 - Procédure de mise à jour des identifiants d’entité juridique
1.
Un référentiel central auquel est adressée une demande au titre de l’1860 identifie les produits dérivés qui demeuraient en cours visés à l’1860 au moment de l’action de restructuration d’entreprise, lorsque l’entité est déclarée au moyen de l’identifiant utilisé avant l’action en question dans le champ «Contrepartie 1» ou «Contrepartie 2», comme indiqué dans la demande pertinente. Il remplace l’ancien identifiant par le nouvel identifiant d’entité juridique («LEI») dans les déclarations relatives à tous ces produits dérivés au moment de l’action visée à l’1860 concernant cette contrepartie. Les référentiels centraux effectuent la procédure de mise à jour de l’identifiant au plus tard le jour de la restructuration ou dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la demande si la déclaration est effectuée moins de 30 jours calendaires avant la date de l’action de restructuration d’entreprise.
2.
Les référentiels centraux identifient les produits dérivés pertinents visés à l’1860 au moment de l’action de restructuration d’entreprise, lorsque l’entité est identifiée par l’ancien identifiant dans l’un ou l’autre des champs, et remplacent cet identifiant par le nouveau LEI. Lorsqu’une action de restructuration d’entreprise concerne une mise à jour du LEI pour d’autres champs que «Contrepartie 1» ou «Contrepartie 2», le référentiel central ne procède à cette mise à jour des produits dérivés pertinents qu’après avoir reçu une confirmation rapide de la contrepartie 1 ou de l’entité responsable de la déclaration.
3.
Les référentiels centraux effectuent les actions suivantes:
a)
après réception de la confirmation pertinente visée au paragraphe 2, procéder à la mise à jour du LEI à la date indiquée au paragraphe 1;
b)
diffuser le plus tôt possible, et au plus tard cinq jours ouvrables après réception de la notification complète, les informations suivantes à tous les autres référentiels centraux ainsi qu’aux contreparties déclarantes, aux entités qui soumettent les déclarations, aux entités responsables des déclarations impliquées dans les contrats dérivés concernés par la mise à jour du LEI et aux tiers ayant obtenu l’accès aux informations au titre de l’2012, le cas échéant:
i)
le ou les anciens identifiants;
ii)
le nouvel identifiant;
iii)
la date à compter de laquelle la mise à jour est effectuée;
iv)
dans le cas d’actions d’entreprises affectant un sous-ensemble des produits dérivés en cours à la date de l’action, la liste des identifiants de transaction uniques (UTI) des produits dérivés concernés par la mise à jour du LEI;
c)
notifier, au plus tard le jour ouvrable précédant la date d’application de la mise à jour, aux entités énumérées à l’2012 qui ont accès aux données relatives aux produits dérivés ayant été mis à jour, au moyen d’un fichier spécifique dans un format lisible par une machine:
i)
le ou les anciens identifiants;
ii)
le nouvel identifiant;
iii)
la date à compter de laquelle la mise à jour est effectuée;
iv)
dans le cas d’actions d’entreprises affectant un sous-ensemble des produits dérivés en cours à la date de l’action, la liste des UTI des produits dérivés concernés par la mise à jour du LEI;
d)
consigner la mise à jour du LEI dans le journal des déclarations.
4.
Les référentiels centraux ne mettent pas à jour les LEI déclarés pour les produits dérivés différents de ceux visés à l’1860 au moment de l’action d’entreprise.