2012R0919 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 919/2012 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2012 complétant le règlement (UE) n o 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit par des normes techniques de réglementation spécifiant la méthode de calcul de la baisse de valeur d’actions liquides et d’autres instruments financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2012R0919_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0236_FR.23
Article 1 - Objet Article 2 - Méthode de calcul de la baisse de valeur significative pour les actions liquides ou non liquides Article 3 - Méthode de calcul de la baisse de valeur significative pour les autres instruments financiers non dérivés Article 4 - Méthode de calcul d’une baisse de valeur significative pour les instruments dérivés Article 5 - Entrée en vigueur